Adultes en situation de handicap

L'essentiel en bref
Demander des prestations d'EPH à domicile ou en institution

Demander des prestations d'EPH à domicile ou en institution

Pour obtenir des prestations d’hébergement dans un Établissements pour personnes en situation de handicap (EPH) ou d’accompagnement à domicile par un EPH, il faut déposer une demande auprès de la Commission cantonale d’indication (CCI). Ce groupe d’expertes et d’experts analyse la situation de la personne puis lui propose l’accompagnement le plus adapté à ses besoins.

Pour qui

Les prestations d’hébergement ou d’accompagnement à domicile des EPH s’adressent aux adultes en situation de handicap vivant dans le canton de Genève.

Conditions

L’accueil dans une institution ou un accompagnement à domicile est possible si la personne:

a une reconnaissance d’invalidité de l’AI
est domiciliée dans le canton de Genève
a un permis de séjour valable

Pièces à joindre

Pour faire la demande d’hébergement dans une institution ou d’accompagnement à domicile, vous devez télécharger et compléter le:

Formulaire de demande de prestations

Puis transmettre ces justificatifs:

Copie de la décision de reconnaissance AI et/ou allocation pour impotent (API)
Évaluation médicale récente, qui doit décrire l’origine et la nature du handicap et les limitations dans le quotidien
Copie des bilans d'encadrement les plus récents
Copie d'une carte d'identité ou du passeport
- Les personnes qui n’ont pas la nationalité suisse doivent également envoyer une copie du permis de séjour ou d'établissement
Pour les personnes concernées par une ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) ou par une mesure de placement, transmettre la décision dans son intégralité.

Déposer la demande

Le formulaire (saisi à l’ordinateur) et tous les justificatifs demandés doivent être envoyés à la Commission cantonale d'indication.

Merci de privilégier le courriel, à l'adresse suivante indication@etat.ge.ch

Ou par courrier papier à l'adresse :
Commission cantonale d'indication
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Rue de Lyon 89-91
1203 Genève

Besoin d'aide pour remplir le formulaire ?

Vous pouvez vous adresser au Centre d'action sociale de votre quartier ou à une association de parents ou d'amis de personnes handicapées.

Vous pouvez également joindre la commission cantonale d'indication au 022 546 50 04.

Pour des prestations en EPH hors de Genève

Contacter l'office de liaison du canton de Genève:

Office de liaison du canton de Genève
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Rue de Lyon 89-91
1203 Genève

T: 022 546 51 21 ou par courriel

Voir aussi:

Charte éthique de la commission cantonale d'indicationpicture_as_pdf

Liste des membres et rapports d'activité de la commission cantonale d'indication