Détail
Tout changement de responsable d’un dossier d’autorisation de construire doit être annoncé à l’Office des autorisations de construire dans les meilleurs délais à l’aide de ce formulaire "Changement de responsable d'un dossier d'autorisations de construire".
Pour les APA numériques, cette annonce s'effectue directement sur la plateforme AC-Démat.