Formulaire Changement de responsable d'un dossier d'autorisations de construire

Type de publication
Date de publication
10 juin 2020

Détail

Tout changement de responsable d’un dossier d’autorisation de construire doit être annoncé à l’Office des autorisations de construire dans les meilleurs délais à l’aide de ce formulaire "Changement de responsable d'un dossier d'autorisations de construire".

Pour les APA numériques, cette annonce s'effectue directement sur la plateforme AC-Démat.

 

Type de publication
Date de publication
10 juin 2020