Détail
Ce document établit la liste des justificatifs à envoyer lors de travaux énergétiques dans le cadre d'une autorisation de construire. Il précise les documents qu'il faut transmettre auprès de l'office des autorisations de construire (OAC) par l'e-démarche AC-Démat:
- lors de la dépose du dossier d'autorisation de construire
- puis 30 jours avant le début des travaux énergétiques.
Adresse
Office cantonal de l'énergie (OCEN)Office cantonal de l'énergie (OCEN)
L'office cantonal de l'énergie a pour but de conduire la politique énergétique du canton, notamment en maîtrisant et en réduisant la consommation. Il veille à assurer les conditions d'un approvisionnement durable et fiable en encourageant la production et l'utilisation d'énergies renouvelables et indigènes pour se substituer aux énergies nucléaire et fossile.Rue du Puits-Saint-Pierre 4
1204 Genève
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch
L'office cantonal de l'énergie a pour but de conduire la politique énergétique du canton, notamment en maîtrisant et en réduisant la consommation. Il veille à assurer les conditions d'un approvisionnement durable et fiable en encourageant la production et l'utilisation d'énergies renouvelables et indigènes pour se substituer aux énergies nucléaire et fossile.Rue du Puits-Saint-Pierre 4
1204 Genève
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch
Heures d'ouverture
La permanence technique est joignable du lundi au vendredi :
De 9h00 à 12h00, par téléphone ou par email ocen@etat.ge.ch
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