Energie - Formulaire L04 - énergétique, Installations techniques soumises à autorisation énergétique

Type de publication

Formulaires

Date de publication

21 septembre 2018

Auteur

Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)

Publié dans

Département du territoire (DT), Installations productrices d’électricité, Climatisation de confort, Chauffer un bâtiment, Se chauffer au bois-énergie, Chauffer un lieu en plein air, Produire de l'électricité avec des panneaux photovoltaïques

Document

L04 : Installations techniques

Détail

ATTENTION: Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, il doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat.

Voir aussi :

Aide à l'application pour les Installations de refroidissement / humidification

Déclaration attestant la conformité de l'installation productrice de chaleur

Annexe(s)

L07 : Complément bois au formulaire de requête