Energie - Formulaire L04 - Installations techniques soumises à autorisation

Type de publication
Formulaires
Date de publication
21 septembre 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Département du territoire (DT), Installations productrices d’électricité (CCF), Installation de climatisation de confort, Installer ou remplacer un chauffage, Bois-énergie, Chauffer un endroit ouvert

Document

L04 : Installations techniques

Détail

Les demandes se font par e-démarches directement dans la plate-forme AC-Démat. Le formulaire L04 y est intégré.

Utilisez ce formulaire pour les demandes papier uniquement lors d'une demande d'autorisation de construire. Il permet d'annoncer la pose d'une installation technique, déclarer sa conformité ou compléter la demande d'autorisation énergétique.

En complément

Annexe(s)

L07 : Complément bois au formulaire de requête
Type de publication
Formulaires
Date de publication
21 septembre 2018
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Département du territoire (DT), Installations productrices d’électricité (CCF), Installation de climatisation de confort, Installer ou remplacer un chauffage, Bois-énergie, Chauffer un endroit ouvert