Détail

Calcul du volume de stockage d'engrais de ferme

Lors d'un dépôt de dossier d'autorisation de construire comportant un cheptel animal (unité de gros bétail), le requérant est tenu d'intégrer le calcul du volume de stockage d'engrais de ferme en se référent aux pages 20 à 28 du document "Constructions rurales et protection de l'environnement - L'environnement pratique de l'OFEV" en annexe ci-dessous.

Cette procédure liées aux autorisations de construire prend le nom de formulaire agricole K06.

Sur la base des informations transmises, l'autorité compétente détermine alors les exigences administratives requises.

Contact

Adresse
OCEau - Service de l'écologie de l'eau
Dynamique de l'eau: Rue des Gazomètres 7 / Protection des eaux et laboratoire: Avenue Sainte-Clotilde 25
1205 Genève
Tél:  +41 22 3886400
E-mail : eau@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
COVID-19 : suite aux mesures fédérales et cantonales visant à prévenir ou endiguer la propagation du coronavirus (COVID-19), les prestations de l'office cantonal de l'eau sont essentiellement délivrées par télétravail.

Chaque collaboratrice et chaque collaborateur est joignable par courriel à son adresse email professionnelle et l’office répond à vos questions à l'adresse eau@etat.ge.ch.

Nous vous remercions pour votre compréhension, solidarité et indulgence.
L'office cantonal de l'eau

EN CAS DE POLLUTION DES EAUX APPELER LE N° 118

Pour toute information complémentaire
Yvan Genoud
Inspecteur
OCEau - SECOE - Secteur protection des eaux
Case postale 78
1211 Genève 8
Tél: +41 22 3886476
E-mail: yvan.genoud@etat.ge.ch