Détail
Calcul du volume de stockage d'engrais de ferme
Lors d'un dépôt de dossier d'autorisation de construire comportant un cheptel animal (unité de gros bétail), le requérant est tenu d'intégrer le calcul du volume de stockage d'engrais de ferme en se référent aux pages 20 à 28 du document "Constructions rurales et protection de l'environnement - L'environnement pratique de l'OFEV" en annexe ci-dessous.
Cette procédure liées aux autorisations de construire prend le nom de formulaire agricole.
Sur la base des informations transmises, l'autorité compétente détermine alors les exigences administratives requises.
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OCEau - Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiquesOCEau - Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques
Le service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques (SSPMA) évalue l’état chimique et écologique du lac et des cours d'eau à Genève, et met en œuvre des actions de préservation pour soutenir la biodiversité. Ses missions incluent :<br/>• Définir et suivre les objectifs cantonaux pour la qualité des eaux et des écosystèmes aquatiques;<br/>• Surveiller la qualité sanitaire des eaux de baignade;<br/>• Contrôler les rejets et activités susceptibles de porter atteinte aux eaux de surface, y compris dans les domaines agricoles, industriels, <br/>domestiques et de chantiers, ceci en collaboration avec d'autres services;<br/>• Élaborer des plans d'action basés sur un diagnostic par bassin versant; <br/>• Coordonner la gestion des pollutions avec les parties prenantes;<br/>• Fournir des analyses et conseils aux porteurs de projets, mandataires et à la population;<br/>• Collaborer avec la Confédération, les administrations cantonales, et transfrontalières;<br/>• Informer la population sur l’état des eaux de surface.Avenue de Sainte-Clotilde 25
1205 Genève
Suisse Tél: +41 22 388 80 60
E-mail: eau@etat.ge.ch
Le service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques (SSPMA) évalue l’état chimique et écologique du lac et des cours d'eau à Genève, et met en œuvre des actions de préservation pour soutenir la biodiversité. Ses missions incluent :<br/>• Définir et suivre les objectifs cantonaux pour la qualité des eaux et des écosystèmes aquatiques;<br/>• Surveiller la qualité sanitaire des eaux de baignade;<br/>• Contrôler les rejets et activités susceptibles de porter atteinte aux eaux de surface, y compris dans les domaines agricoles, industriels, <br/>domestiques et de chantiers, ceci en collaboration avec d'autres services;<br/>• Élaborer des plans d'action basés sur un diagnostic par bassin versant; <br/>• Coordonner la gestion des pollutions avec les parties prenantes;<br/>• Fournir des analyses et conseils aux porteurs de projets, mandataires et à la population;<br/>• Collaborer avec la Confédération, les administrations cantonales, et transfrontalières;<br/>• Informer la population sur l’état des eaux de surface.Avenue de Sainte-Clotilde 25
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Heures d'ouverture
EN CAS DE POLLUTION DES EAUX APPELER LE N° 118
Pour toute information complémentaire
Service communication et information(PRE)
Yvan
Genoud
Ingénieur
OCEau - Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiquesCP 206
1211 Genève 8
Suisse Tél: +41 22 388 64 76
E-mail: yvan.genoud@etat.ge.ch
Ingénieur
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Suisse Tél: +41 22 388 64 76
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