Détail
Calcul du volume de stockage d'engrais de ferme
Lors d'un dépôt de dossier d'autorisation de construire comportant un cheptel animal (unité de gros bétail), le requérant est tenu d'intégrer le calcul du volume de stockage d'engrais de ferme en se référent aux pages 20 à 28 du document "Constructions rurales et protection de l'environnement - L'environnement pratique de l'OFEV" en annexe ci-dessous.
Cette procédure liées aux autorisations de construire prend le nom de formulaire agricole.
Sur la base des informations transmises, l'autorité compétente détermine alors les exigences administratives requises.
Contact
Adresse
OCEau - Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiquesOCEau - Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques
<br/>Avenue de Sainte-Clotilde 23
1205 Genève
Suisse Tél: +41 22 388 80 60
E-mail: eau@etat.ge.ch
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Secrétariat et renseignements 8h-12h et 13h30-16h30
EN CAS DE POLLUTION DES EAUX APPELER LE N° 118
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Pour toute information complémentaire
Service communication et information(PRE)
Yvan
Genoud
Inspecteur
OCEau - Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiquesCase postale 206
1211 Genève 8
Suisse Tél: +41 22 388 64 76
E-mail: yvan.genoud@etat.ge.ch
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