Détail
Calcul du volume de stockage d'engrais de ferme
Lors d'un dépôt de dossier d'autorisation de construire comportant un cheptel animal (unité de gros bétail), le requérant est tenu d'intégrer le calcul du volume de stockage d'engrais de ferme en se référent aux pages 20 à 28 du document "Constructions rurales et protection de l'environnement - L'environnement pratique de l'OFEV" en annexe ci-dessous.
Cette procédure liées aux autorisations de construire prend le nom de formulaire agricole.
Sur la base des informations transmises, l'autorité compétente détermine alors les exigences administratives requises.
Contact
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Suisse
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