EAU - Formulaire agricole

Détail

Calcul du volume de stockage d'engrais de ferme

Lors d'un dépôt de dossier d'autorisation de construire comportant un cheptel animal (unité de gros bétail), le requérant est tenu d'intégrer le calcul du volume de stockage d'engrais de ferme en se référent aux pages 20 à 28 du document "Constructions rurales et protection de l'environnement - L'environnement pratique de l'OFEV" en annexe ci-dessous.

Cette procédure liées aux autorisations de construire prend le nom de formulaire agricole.

Sur la base des informations transmises, l'autorité compétente détermine alors les exigences administratives requises.

Contact

Adresse
OCEau - Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques
Avenue de Sainte-Clotilde 23
1205 Genève
Tél: +41 22 388 80 60
E-mail: eau@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
EN CAS DE POLLUTION DES EAUX APPELER LE N° 118

Pour toute information complémentaire
Yvan  Genoud
Inspecteur
OCEau - Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques
Case postale 206
1211 Genève 8
Tél: +41 22 388 64 76
E-mail: yvan.genoud@etat.ge.ch