Directive sur la mise à disposition des locaux de l'enseignement secondaire I et II et autres locaux spécifiques

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
10 mars 2026
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département du territoire (DT), Département de la cohésion sociale (DCS)

Document

Directive

Détail

Ce document a pour objectif de définir les conditions de mise à disposition des locaux scolaires :

  •  le périmètre des locaux disponibles,
  •  la priorisation des ayants droit,
  •  les conditions tarifaires,
  •  les conditions de mise à disposition gratuite,
  •  l'établissement des conventions d'utilisation des locaux,
  •  le processus de validation des demandes.

Cote : EGE-04-17

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
10 mars 2026
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département du territoire (DT), Département de la cohésion sociale (DCS)