Demande d'exonération partielle pour les taxes d'enseignement artistique

Type de publication:
Formulaires
Date de publication:
30 novembre 2017
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS)
Publié dans:
Déposer votre demande de réduction

Document

Formulaire de demande 2019 - 2020

Détail

Formulaire de demande d'exonération partielle pour les taxes d'enseignement artistique. Ce document permet de demander, à certaines conditions,  une réduction pour les moins de 25 ans sur le tarif de cours des écoles de la CGEM.