Réduction pour cours de musique, danse, rythmique ou théâtre

Pour qui

Les élèves âgés de 4 à 25 ans révolus au 31 juillet qui suivent des cours de musique, de danse, de rythmique ou de théâtre dans l'une des écoles suivantes, accréditées par le canton:

  • Accademia d'Archi
  • La Bulle d'Air
  • Cadets de Genève
  • Conservatoire de musique de Genève
  • Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre
  • Ecole des musiques actuelles (EMA)
  • Ecole de danse de Genève 
  • Espace Musical
  • Institut Jaques-Dalcroze
  • Ondine genevoise
  • Studio Kodàly

Quoi

L' exonération peut être accordée pour un seul cursus et dans une seule école accréditée par élève.

En cas de décision positive, la réduction accordée peut être de 25%, 50%, 75& ou de 90% des frais d'écolage.

Le montant maximum annuel de l'exonération est fixé à 2'200 francs par bénéficiaire pour un cursus libre ou standardisé et à 4'000 francs pour un cursus intensif ou prépofessionnel.

Vous trouverez toutes ces informations  ici

Barême 2024-2025

Quand

Vous devez soumettre votre demande au plus tard deux mois après le début du cours. Au-delà de ce délai, la demande ne pourra être prise en compte.

Conditions

  1. Votre domicile se situe dans le canton de Genève ou en France, et vous déclarez vos impôts à Genève.
  2. Votre enfant a entre 4 et 25 ans.

  3. Votre revenu déterminant unifié (RDU) ne dépasse pas la limite supérieure fixée par le barème d'octroi. Cette limite supérieure varie selon le nombre de personnes - parent(s) et enfant(s) - dans la famille.

  4. Votre enfant n'a pas redoublé son année ou votre enfant redouble son année pour raisons impératives (ex: médicales ou sociales).

En cas d'absences répétées au cours ou d'interruption de la formation, le droit à la réduction est interrompu et le paiement de l'écolage peut être exigé.

Durée

La réduction est valable pour une seule année scolaire.

Pièces à joindre

  • Attestation d'inscription de l'école d'art.
  • Cas échéant, jugement de divorce ou de séparation des parents.
  • Dérogation de redoublement pour raisons impératives (ex: médicales ou sociales)

Bases légales

Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles accréditées pour l'enseignement de la musique, de la rythmique, de la danse et du théâtre (REPEM)

Puis-je demander une réduction pour mon enfant?
​Pour commencer, nous allons vous poser des questions permettant d'estimer votre droit à une réduction. Le résultat de cette estimation ne donne pas automatiquement droit à la réduction. Les informations que vous fournirez, ainsi que le calcul effectué, sont anonymes. Ils ne seront pas enregistrés.
Votre profil général
Votre domicile se situe dans le canton de Genève ou en France, et vous déclarez vos impôts à Genève (AFC - Administration fiscale cantonale)

Cette condition n'étant pas remplie, vous n'aurez pas droit à une réduction. Il n'est donc pas utile de déposer une demande. Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter la base légale en vigueur.

Votre enfant est inscrit dans une école artistique accréditée par le canton de Genève

Cette condition n'étant pas remplie, vous n'aurez pas droit à une réduction. Il n'est donc pas utile de déposer une demande. Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter la base légale en vigueur.

Votre enfant a moins de 25 ans, ou il était mineur au moment de son inscription

Cette condition n'étant pas remplie, vous n'aurez pas droit à une réduction. Il n'est donc pas utile de déposer une demande. Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter la base légale en vigueur.

Votre enfant n'a pas redoublé son année ou votre enfant redouble son année pour raisons impératives (ex: médicales ou sociales)

Cette condition n'étant pas remplie, vous n'aurez pas droit à une réduction. Il n'est donc pas utile de déposer une demande. Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter la base légale en vigueur.

Dernière mise à jour
13 mars 2024

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