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Déchets - Documents et directives pour les communes et collectivités publiques

Détail

Liste des documents :

  • Suppression des tolérances communales 
    • Directive cantonale sur la suppression des tolérances communales
    • Courrier électronique type pour commander auprès du REG  la liste des établissements actifs dans votre commune
  • Règlement communal type sur la gestion des déchets
    • Règlement communal type sur la gestion des déchets (PDF)
    • Règlement communal type sur la gestion des déchets (word)
    • Guide pour la rédaction du règlement communal sur la gestion des déchets