Déchets - Documents et directives pour les communes et collectivités publiques

Détail

Ce nouveau règlement communal type sur la gestion des déchets a été élaboré fin 2018 par le service de géologie, sols et déchets (GESDEC). Le but de ce modèle est d'aider les communes à rédiger un règlement ou à modifier l'existant, notamment pour appliquer le principe du  "pollueur-payeur" aux entreprises.

Suite à la mise en œuvre de la suppression des tolérances communales, il est vivement recommandé à toutes les communes d'adopter un règlement ou d'adapter le leur à cette disposition.

En effet, les poubelles des entreprises genevoises regorgent encore de déchets facilement recyclables (papier, déchets organiques, verre, aluminium, PET, etc.) C'est pourquoi l'Etat attend des communes qu'elles mettent complètement fin à la levée gratuite des déchets incinérables des entreprises, gratuité qui entrave la progression du recyclage.

Le nouveau modèle de règlement a été largement simplifié, par rapport à celui qui était proposé depuis 2015. De plus, il intègre des explications spécifiques sur certains sujets.

  • Guide pour la rédaction du règlement communal sur la gestion des déchets
  • Directive cantonale sur la suppression des tolérances communales
  • Courrier électronique type pour commander auprès du REG la liste des établissements actifs dans votre commune

Lien direct sur cette page www.ge.ch/lc/dechets-reglementcommunal