Transporteurs et récupérateurs de déchets
5. Repreneurs communaux
Chaque commune est tenue de fournir au service de géologie, sols et déchets les données annuelles sur les types et les quantités de déchets qu'elles ont récupérées.
Chaque commune est tenue de fournir au service de géologie, sols et déchets les données annuelles sur les types et les quantités de déchets qu'elles ont récupérées.