Transporteurs et récupérateurs de déchets

6. Inventaire des déchets du canton de Genève

Les communes, les transporteurs ainsi que les repreneurs (entreprises prenant en charge les déchets d'une autre entreprise ou d'un tiers pour stockage, tri, conditionnement, traitement, valorisation ou élimination) de déchets sont tenus de fournir au service de géologie, du sol et des déchets (GESDEC) les données statistiques annuelles sur les types et les quantités de déchets qu'elles ont collectés, transportés et/ou repris ainsi que sur leur provenance et leur destination et/ou leur devenir.

Dernière modification
17 juillet 2018
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