Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 16 juin 2021

Type de publication
Date de publication
16 juin 2021

Genève internationale

Indemnisation des entreprises fermées par les mesures sécuritaires du sommet USA-Russie

Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté relatif à l'indemnisation des commerces qui se trouvent dans la zone d'exclusion et qui doivent fermer dans le cadre du sommet USA-Russie conformément à l'arrêté du 9 juin 2021. L'arrêté de ce jour précise le périmètre, les conditions et les bases de calcul relatifs à l'indemnité forfaitaire inhérente.

Le département de sécurité, de la population et de la santé transmettra sur demande aux commerces concernés un formulaire d'indemnisation ad hoc spécifiant les documents exigés et les renseignements utiles et nécessaires à l'indemnisation. Les demandes pour obtenir le formulaire d'indemnisation pour paiement par la Confédération pourront être faites via l’adresse électronique indemnisation-sommet2021@etat.ge.ch.

 

Pour toute information complémentaire (médias uniquement): M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.

Grand Genève

Versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers

Le Conseil d'Etat a adressé un courrier à M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse, pour l'informer du versement annuel de la compensation financière genevoise relative aux frontaliers (CFG). Le montant versé cette année atteint 326 millions de francs. En 2020, le canton de Genève avait versé 315 millions au titre de la CFG.

Conformément à l'accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière genevoise, cette dernière permet aux collectivités locales françaises de l'Ain et de la Haute-Savoie de compenser les charges publiques qu'elles supportent à raison de leurs habitants qui travaillent et sont imposés à Genève. A ce titre, le total de l'impôt à la source prélevé sur les salaires des travailleurs frontaliers a dépassé le milliard de francs pour l’année fiscale 2019, réparti entre les parts fédérale, cantonale et communale.

Dans l'esprit de l'accord de 1973, les autorités françaises destinent les ressources versées par Genève à la collaboration frontalière de voisinage, en particulier au financement de projets d'infrastructures d'importance régionale, utiles tant aux résidents suisses que français. Ainsi, la répartition de la CFG versée en 2020 aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie a été destinée à des opérations en lien avec les flux transfrontaliers, prioritairement dans le domaine de la mobilité. Les éléments détaillés de la gestion de la CFG ont été transmis ce printemps au canton de Genève et ont fait l'objet d'un échange politique lors d'une réunion qui s'est tenue début juin sous l'égide du Comité régional franco-genevois.

 

Pour toute information complémentaire: M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, délégué aux affaires régionales et fédérales, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27, ou Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 432 58 84.

Genève-Confédération

Genève favorable à la révision de l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à l'Office fédéral de la culture sur la troisième série de révision de l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale (ISOS) à protéger dans le canton de Genève, après deux révisions entrées en vigueur en mai 2021 (Confédération ISOS et Genève ISOS).

Cette nouvelle révision confirme, d'une part, l'importance patrimoniale et historique des sites de Carouge, Compesières, Genthod et Lancy; elle propose, d'autre part, l'inscription de deux nouveaux sites à l'ISOS: l'ensemble de la Gradelle et le village de Pregny.

Le gouvernement demande toutefois de mieux intégrer les projets de développement de la commune de Carouge et de concilier la préservation du site de Compesières avec l'activité agricole existante, en cohérence avec sa réponse à la motion du Grand Conseil de décembre 2018 "pour une protection du patrimoine compatible avec les activités agricoles" (voir aussi communiqué du 19 décembre 2018).

De manière générale, le canton de Genève soutient cet inventaire fédéral, qui met en lumière les particularités caractéristiques et identitaires des paysages construits du territoire national.

 

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

Genève

Etablissements de droit public: le Conseil d’Etat recevra un rapport annuel sur les rémunérations des directions générales

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté chargeant l’office du personnel de l’Etat de lui remettre annuellement un rapport sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public. Ce rapport devra notamment détailler les éléments de rémunération, la justification des éléments variables et leur niveau d'approbation.

Cet arrêté répond à l'une des recommandations émises par le service d'audit interne (SAI) dans le cadre de son rapport d'audit concernant les rémunérations des directions des établissements de droit public, paru en décembre 2020. Suite à cet audit, demandé par le Conseil d'Etat, ce dernier a décidé de renforcer la surveillance de ces rémunérations et l'harmonisation des pratiques. L'arrêté adopté aujourd'hui vient concrétiser cet engagement.

L'arrêté s'applique à l'ensemble des entités concernées par le rapport d'audit du SAI, à savoir: Aéroport international de Genève (AIG); Etablissements publics pour l’intégration (EPI); Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe); Fondation des parkings (FDP); Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI); Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC); Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI); Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES); Hospice général (HG); Hôpitaux universitaires de Genève (HUG); Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD); Office cantonal des assurances sociales (OCAS); Services industriels de Genève (SIG); Transports publics genevois (TPG); Université de Genève (UNIGE).

 

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.

Crédit d'étude pour la construction d'une école pour l'enseignement secondaire II à Confignon

Armoiries de Confignon
Armoiries de Confignon

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 8,2 millions de francs pour la construction d'une école destinée à l'enseignement secondaire II à Confignon, au lieu dit "Les Cherpines".
Après la décennie 1990, marquée par une stagnation des effectifs d’élèves de l’enseignement secondaire II (ES II), le nombre de jeunes en formation n’a cessé d’augmenter, passant de 17'176 en 2000 à 25'418 à la rentrée 2020. La mise à disposition des bâtiments de la Seymaz (collège de Candolle) et de Frontenex (école de commerce Raymond Uldry) a permis d'absorber une partie des effectifs supplémentaires et de résorber partiellement le sureffectif constant des filières de l'ES II, récurrent depuis vingt ans. Mais le taux d'occupation des bâtiments reste néanmoins extrêmement élevé et le besoin en espaces de formation augmente continuellement.

Le site des Cherpines a été identifié par les planifications directrices cantonales et communales pour recevoir des équipements publics. Il est constitué de parcelles privées actuellement en zone de développement 3 (régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée) affectée à de l'équipement public. Il a fait l'objet, en 2010, d'une modification de zone sur le territoire de la commune de Confignon (création d'une zone affectée à de l'équipement public).

Le périmètre d’étude de l’ES II se situe dans une des six pièces urbaines du plan localisé de quartier "Les Cherpines". Cet équipement scolaire partage cette pièce urbaine avec, au sud-est, le long de la route de Base, une zone de construction réservée aux activités.

Le développement des transports publics constitue un des points centraux du concept de mobilité pour cette zone, à savoir le prolongement de la ligne 15 du tramway depuis les Palettes en passant par le cœur du quartier des Cherpines jusqu'à la gare de Saint-Julien-en-Genevois, et la mise en œuvre d'une ligne de bus tangentielle entre Bernex et Carouge en passant par le centre de Plan-les-Ouates. L'ES II se situera à proximité immédiate de l'arrêt Cherpines, dont l'emplacement le préserve de toute interférence avec le trafic individuel motorisé.

 

Pour toute information complémentaire: M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, DI, T. 022 388 00 57.

Inscription du recensement architectural du canton dans la loi

Le Conseil d'Etat souhaite inscrire le recensement du patrimoine architectural du canton de Genève (RAC) dans la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS), s'alignant ainsi sur la majorité des législations cantonales romandes. Il a adopté à cette fin un projet loi à l'intention du Grand Conseil.

La campagne d'évaluation n’a pas encore été achevée depuis sa relance en 2015, suite à l'adoption du plan directeur cantonal 2030. Cette démarche concerne 46'000 bâtiments construits avant 1985 et soit s'étaler jusqu'en 2023.

Sans effet de protection légale, le RAC permet en revanche de mieux intégrer le patrimoine bâti en amont des projets d'aménagement du territoire et aussi de sensibiliser le public, les propriétaires et les professionnels aux qualités patrimoniales d'un bâtiment.

Le gouvernement propose également d'intégrer dans la LPMNS l'inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS), dont une révision pour le canton de Genève est actuellement menée par l'Office fédéral de la culture.

Ces deux instruments permettent de révéler les bâtiments et les sites qui marquent l'identité d'un territoire, identité qui s'est très souvent forgée sur plusieurs siècles en créant des usages qui améliorent la qualité de vie et la cohésion sociale. Leur intégration dans les plans directeurs communaux et dans le plan directeur cantonal devrait assurer un développement harmonieux du canton.

Enfin, le présent projet de modification de la LPMNS met en œuvre les recommandations de la Cour des comptes, dans son rapport 159 du 19 mai 2020 sur l'évaluation de la politique publique du patrimoine.

 

Pour toute information complémentaire: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, Tél. 022 546 60 95.

Soutien à l'OSR pour les années 2021 à 2024

Le Conseil d’Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi attribuant pour les années 2021 à 2024 une aide financière annuelle de 9,405 millions de francs en faveur de la Fondation de l'Orchestre de la Suisse romande (OSR). Ce soutien a été négocié par une convention de subventionnement, qui fait suite à l'évaluation positive réalisée au terme du contrat 2017-2020. Cette aide est sans changement par rapport à 2020.

Par ailleurs, une aide financière non monétaire, valorisée à 149'148 francs par année, est prévue dans le projet de loi, soit la mise à disposition des locaux du bâtiment d'Uni Mail, sis boulevard du Pont-d'Arve 40.

La Fondation de l'Orchestre de la Suisse romande a pour but d'assurer l'existence en Suisse romande d'un grand orchestre symphonique. Assurant la double fonction d'orchestre symphonique (avec des séries de concerts à Genève et à Lausanne) et d'orchestre de fosse au service du Grand Théâtre de Genève, l'OSR répond aux exigences de la vie musicale (concerts, radiodiffusion, télévision, enregistrements). Avec plus d'un siècle derrière elle, la phalange romande compte parmi les organismes faisant rayonner Genève en Suisse et au niveau international.

 

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.

Modification de zone à Choulex en vue de la création d'un centre intergénérationnel

Armoiries de Choulex
Armoiries de Choulex

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex, à l'entrée ouest du village, entre la route de Choulex et le chemin des Cocandes, en vue de la création d’une zone de développement 4B (zone rurale destinée principalement aux maisons d'habitation et à des activités sans nuisances). Le périmètre représente une superficie totale d'environ 16'800 m2, actuellement sise en zone agricole, libre de construction et pour partie en mains communales et de propriétaires privés. Ces terrains ne sont plus affectés à de l'activité agricole.

D'initiative communale, ce projet permettra la réalisation d’un centre intergénérationnel, remplaçant ainsi l'équipement pour personnes âgées "Jardins de Choulex", fermé en 2013 pour non-conformité. Il sera complété pour moitié par des logements subventionnés (LUP/HM), répondant ainsi aux besoins prépondérants de la population.

Ce projet répond aux objectifs du plan directeur cantonal (fiche A06 du schéma directeur cantonal intitulée "Gérer l’évolution des villages dans l’espace rural") et démontre une forte implication de la commune à mettre à disposition des logements encadrés pour les personnes âgées tout en permettant une mixité générationnelle.

L'enquête publique qui s'est déroulée du 15 février 2019 au 18 mars 2019 n'a suscité aucune lettre d’observation. Le Conseil municipal de Choulex a préavisé favorablement ce projet à l'unanimité en date du 13 mai 2019.

Une fois que le plan sera adopté par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève.

 

Pour toute information complémentaire: Mme Anne Vuichard, cheffe de service région Drize-Lac, direction du développement urbain, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 79.

COVID-19

COVID-19: nouveau lot d'indemnisations pour les entreprises culturelles

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté en lien avec des indemnités pour pertes financières dans le domaine de la culture. Ces indemnités visent à atténuer les conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) sur ce secteur.

Cet arrêté prévoit l'attribution de trois indemnités en faveur d'entreprises culturelles, pour un montant total de 292'068 francs, en application de l'ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19, du 14 octobre 2020.

 

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.

COVID-19: soutien exceptionnel à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté accordant une aide financière exceptionnelle de 100'000 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour l'année 2021. Cette aide permettra la réalisation d'actions culturelles et sportives favorisant le lien social dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Sur le plan culturel, cette aide exceptionnelle vise à promouvoir ce domaine par le financement d'actions culturelles destinées aux publics accueillis par la FASe comme des sensibilisations ou des formations. Des participations à des actions culturelles telles que des interventions théâtrales, des spectacles ou des visites d'expositions sont également prévues.

Sur le plan sportif, l'objectif est de promouvoir la pratique sportive, à travers notamment des actions sportives hors des lieux de pratique habituels (rues, parcs, etc.) et des interventions professionnelles dans les salles de sport gérées par la FASe.

 

Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 022 546 67 68.

Agenda des invitations à la presse

Date Sujet Lieu Dpt Contact

21 juin

11h00

Mobilité des entreprises: un engagement de tous pour mettre en place des solutions vertueuses

FER Genève

98 rue de Saint-Jean

DI

Thomas Piffaretti

T. 079 634 89 71

22 juin
17h00
Les futurs espaces publics du PAV – Cool City Boissonnas

Pavillon Sicli

Route des Acacias 45
1227 Les Acacias

DT

VGe

Aline Bohlen

T. 076 615 63 58

Type de publication
Date de publication
16 juin 2021