Détail
LE CONSEIL D’ÉTAT
Vu les mesures sécuritaires spécifiques qu’exige l’accueil du sommet USA - Russie du 16 juin 2021 à Genève;
vu la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, du 18 avril 1961 (RS 0.191.01);
vu la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, du 21 mars 1997 (LMSI ; RS 120);
vu la loi fédérale sur l'aviation, du 21 décembre 1948 (LA; RS 748.0);
vu l'ordonnance sur l'aviation, du 14 novembre 1973 (OSAv; RS 748.01);
vu l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales, du 24 novembre 1994 (OACS; RS 748.941);
vu la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 17 mars 2006 (LNav; RS/GE H 2 05);
vu le règlement concernant l'exécution de la loi fédérale sur l'aviation, du 9 novembre 1951 (RaLA; RS/GE H 3 05.02);
vu la loi sur la police, du 9 septembre 2014 (LPol ; RSGe F 1 05);
vu la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987 (LaLCR; RS/GE H 1 05);
vu la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes, du 20 février 2009 (LAPM; RS/GE F 1 07);
vu les risques inhérents à cet événement d’ampleur;
[...]