Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 25 mars 2026

Le Conseil d'Etat a adopté un plan cantonal de prévention et de gestion lié aux opioïdes de synthèse. Face à la crise du fentanyl en Amérique du Nord et à l’évolution du marché des drogues, les opioïdes de synthèse représentent un enjeu majeur de santé publique et de sécurité. Produites chimiquement, ces substances peuvent être jusqu’à 50 à 250 fois plus puissantes que l’héroïne. Leur microdosage les rend difficile à détecter et augmente fortement les risques d’overdose mortelle et de dépendance. Même si leur présence reste à ce jour limitée en Europe et sporadique en Suisse, leur expansion doit être anticipée.

Dans ce contexte, le plan adopté vise à renforcer la préparation des autorités et de l’ensemble des acteurs concernés face à leur émergence éventuelle. Il cherche à prévenir leur diffusion sur le territoire cantonal, à améliorer leur détection précoce sur le marché noir et à limiter les risques sanitaires qui leur sont associés. Il prévoit également de réduire les décès par overdose, notamment grâce à la diffusion de la naloxone, de renforcer l’information, la sensibilisation et la formation du public comme des professionnels, et de consolider la prise en charge sanitaire, sociale et sécuritaire des personnes concernées. Les mesures prévues se déploient selon trois niveaux de gravité: veille, alerte et épidémie.

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de Genève. 

Celui-ci met à disposition des canalisations et infrastructures souterraines destinées notamment à l’installation de fibres optiques et d’équipements de télécommunication, contre paiement d’émoluments.

Cette révision vise à clarifier la répartition des compétences entre les offices de l’Etat chargés de la gestion de ces infrastructures, en particulier l’office cantonal des transports et l’office cantonal des systèmes d'information et du numérique. Elle permet également de mieux coordonner la gestion de ces infrastructures et d’assurer un cadre administratif clair pour leur mise à disposition. 

Pour assurer une meilleure cohérence et une vision directrice d’ensemble, le Conseil d’Etat a fait le choix de regrouper l’examen des projets de loi d’investissement sur une base trimestrielle.

Lors de sa séance du jour, il a adopté à l'intention du Grand Conseil six projets de loi ouvrant un crédit d’investissement en lien avec l’évolution des systèmes d’information et trois dans le domaine des bâtiments et infrastructures.

• 15,116 millions de francs pour faire évoluer le système d'information financier de l'Etat

Ce projet vise à gérer l’obsolescence des outils liés à l’élaboration budgétaire et au suivi des investissements planifiés. Il représente une opportunité pour déployer des solutions informatiques actuelles, évolutives et mieux adaptées aux besoins.

Il permettra d’intégrer des améliorations ciblées dans les processus d’achats et de recouvrement des créances ainsi qu’interconnecter l’outil comptable et financier de l’Etat à la cyberadministration, conformément au programme de législature du Conseil d’Etat. De plus, les fournisseurs pourront déposer leurs factures directement via un portail sécurisé, ce qui simplifiera les échanges et renforcera la transparence.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Fournier, secrétaire général adjoint, DIN, T. 022 546 54 31.

• 12,910 millions de francs pour assurer l’évolution et la pérennisation du système d’information des ressources humaines (SIC RH) de l’Etat de Genève

Pilier central de la politique des ressources humaines, le SIC RH soutient aujourd’hui la gestion administrative, la paie, la formation et le suivi de carrière de plus de 35’000 collaboratrices et collaborateurs, couvrant plus de septante statuts du personnel. Utilisé quotidiennement par l’ensemble de l’administration cantonale, ce système constitue un actif stratégique indispensable au bon fonctionnement de l’Etat.

En s’inscrivant pleinement dans la feuille de route numérique du Conseil d’Etat, ce projet vise à doter l’administration cantonale d’un système RH moderne, sécurisé et évolutif, capable d’accompagner ses transformations et de soutenir durablement la qualité des prestations offertes à la population.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Roth, directeur de l’organisation et de la sécurité de l’information, DF, T. 022 546 70 01.

• 13,151 millions de francs pour la refonte du système d’information de l’office cantonal de la santé (OCS)

L'objectif est de doter l’OCS d’un système unifié, sécurisé, évolutif et interopérable garantissant un meilleur pilotage des politiques de santé, tout en facilitant les démarches des usagers et des professionnels grâce à la numérisation des prestations et à une meilleure gestion des données. Le Conseil d’Etat confirme ainsi sa volonté de bâtir un système d’information de santé moderne, agile et centré sur les besoins des usagers, tout en garantissant la sécurité et la performance des services publics, en conformité avec les cadres légaux en vigueur.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint en charge de la communication, DSM, T. 079 623 38 18.

• 22,255 millions de francs pour faire évoluer le système d'information et de communication de la police et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 4 millions de francs en faveur de la corporation de droit public TIP Suisse (Technique et informatique policières) pour le développement de solutions policières intercantonales

Sur la base du diagnostic local de sécurité, de la Politique criminelle commune, ainsi que d’autres études et consultations internes, cet investissement permettra de répondre aux enjeux liés à la transformation numérique et au traitement de l’obsolescence technologique. Outre les améliorations fonctionnelles et techniques visant à améliorer la qualité des prestations à destination des usagers, les évolutions attendues permettront de poursuivre la numérisation des services, renforcer la lutte contre la criminalité et la cybercriminalité, soutenir la sécurité et la transparence des activités de la police et favoriser la mutualisation au sein de la chaîne sécuritaire.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Eléonore Hirooka, directrice de la stratégie informationnelle, Etat major de la police cantonale, DIN, T. 022 427 50 09.

• 4,032 millions de francs pour faire évoluer les outils informatiques du service des contraventions

L'objectif est d'adapter l'application informatique aux nouvelles exigences légales et de renforcer l'efficacité opérationnelle du recouvrement des amendes d'ordre et des contraventions, y compris à l'étranger.

Ce projet permettra aussi de faciliter la mise en œuvre des sanctions pénales conformément à l'axe 6 de la politique criminelle commune décidée entre le Pouvoir judiciaire, l'Etat et la police. Des améliorations techniques et fonctionnelles visant à améliorer la qualité des prestations aux usagers sont également prévues.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Gomes, directeur du service des contraventions, DIN, T. 022 427 51 71.

• 6,285 millions de francs pour moderniser le système d’information des Archives d’Etat.

L’objectif est de garantir un archivage pérenne, sécurisé et accessible, tout en créant une véritable salle de travail virtuelle. Une partie du système actuel, en place depuis 1988, ne permet plus de répondre aux récents défis technologiques. Le futur système favorisera l’automatisation des traitements, l’intégrité des documents et l’accès élargi pour les citoyennes et citoyens.

Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, T. 022 327 90 80.

• 7,75 millions de francs pour finaliser la rénovation du bâtiment central et Jura d’Uni Bastions 

Cette étape représente la troisième et dernière phase de la rénovation des trois bâtiments constitutifs de l’ensemble universitaire des Bastions. Ces derniers sont inscrits à l’inventaire des monuments historiques en raison de leurs qualités patrimoniales évidentes.

Cette rallonge financière vient compléter l’investissement obtenu en 2018 et s’explique par l’évolution des standards techniques et normatifs depuis le début du projet en 2017. La réouverture du bâtiment central reste prévue pour la rentrée 2027.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Giovanni De Pasquale, chef de projets à la direction des rénovations et transformations, office cantonal des bâtiments, DT, T. 022 546 61 82.

• 5,69 millions de francs pour contribuer à la construction d’une nouvelle résidence pour la Fondation Foyer-Handicap sur le site du "Rolliet" à Plan-les-Ouates

D’un montant total de 35,4 millions de francs, porté en grande majorité par les fonds propres de la Fondation, des financements privés et l’emprunt hypothécaire, ce projet vise le transfert de logements et de places de travail actuellement situés dans les résidences du Petit-Lancy et des Voirets, louées par l’Etat.

Cet investissement est conforme aux orientations du plan stratégique handicap adopté en janvier 2022 par le Conseil d’Etat. Il a comme premier objectif d’offrir des logements plus autonomes que ceux proposés à ce jour, en conformité avec les principes de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU. Le bâtiment sera mis à disposition en juillet 2027. 

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Juan Gonzalez, directeur ad-intérim des constructions, office cantonal des bâtiments, DT, T. 022 546 62 10.

• Financement d’une contribution de 3,2 millions de francs en lien avec l'exportation de mâchefers genevois vers le Jura

Cette démarche s’inscrit dans une logique de solidarité intercantonale, dès lors que Genève dépend actuellement du site de Boécourt pour le stockage de l’ensemble de ses mâchefers, soit près de 37'000 tonnes par an. Face à la saturation des capacités cantonales et aux difficultés d’implantation de nouvelles décharges, ce partenariat permet de sécuriser à court terme l’élimination des déchets dans le respect du droit fédéral (voir communiqué).

Le versement de cette contribution est conditionné notamment à l’augmentation des capacités de stockage de la décharge jurassienne mais aussi à la prolongation de l’accord conclu en 2021 entre le Syndicat de gestion des déchets de Delémont et environs et les SIG pour opérationnaliser la reprise de ces déchets.

Par ce projet de loi, le Conseil d’Etat entend consolider une coopération efficace avec le canton du Jura et garantir une solution fiable, écologique et pragmatique au service de la population genevoise.

Pour toute information complémentaire aux médias: M. Philippe Royer, directeur général, office cantonal de l’environnement, DT, T. 022 388 80 01.

Le Conseil d'Etat a ratifié les décisions du Fonds de soutien genevois de la Loterie romande prises lors de sa séance du 4 mars 2026. Ainsi, 170 institutions à but non lucratif se sont vu attribuer un total de 14,154 millions de francs. Comme à l'accoutumée, la liste des bénéficiaires ainsi que la destination et le montant de chaque attribution sont publiés dans la Feuille d'avis officielle.

Le Conseil d'Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de Troinex. Les premiers documents de planification ont été élaborés à partir de quatre grandes stratégies d'aménagement: structurer le territoire, pacifier les quartiers, renforcer la cohésion sociale et valoriser les espaces ouverts.

Ce projet s’attache à conserver les particularités du patrimoine bâti et du paysage de Troinex (espace vital, culturel et économique) et vise à engager une transformation durable et partagée avec la population.

La commune se dote d'une stratégie de densification pour sa zone villas, qui occupe 65% de la surface constructible de son territoire. Elle définit les critères de qualité applicables à tout projet de construction dans cette zone, ainsi que les périmètres où la densification peut être plus poussée.

Le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons seront prochainement consultable ici.

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement des deux référendums suivants:

Référendum cantonal contre la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (Pour que les locataires puissent devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement) (L 5 20 – 13025), du 12 décembre 2025.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

• signatures annoncées: 1333
• signatures contrôlées: 536
• signatures exigées: 500
• signatures validées: 502

Le nombre de 500 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est par conséquent atteint.

Référendum cantonal contre la loi accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2025 à 2028 (13579), du 12 décembre 2025.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

• signatures annoncées: 5990
• signatures contrôlées: 4687
• signatures exigées: 4214
• signatures validées: 4234

Le nombre de 4214 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est par conséquent atteint.

La date de la votation sur ces objets sera fixée ultérieurement.

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement du référendum communal contre la délibération du conseil municipal de la commune de Satigny, du 16 décembre 2025, ouvrant un crédit d’engagement de 700'000 francs destiné à la réalisation de travaux en vue de la finalisation de la construction de la Tour de Choully, sous conditions.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:

• signatures annoncées: 464
• signatures contrôlées: 411
• signatures exigées: 314
• signatures validées: 386

Le nombre de 314 signatures, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum, est par conséquent atteint.

La date de la votation sur cet objet sera fixée ultérieurement par le Conseil d'Etat.

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d’Etat s’oppose à la révision partielle de la loi sur les télécommunications dans le domaine de la radiocommunication mobile. Cette réforme propose de dissocier l'examen de la protection contre les rayonnements magnétiques de la procédure d’autorisations de construire pour les antennes de téléphonie mobile, ce qui va à l’encontre de l'objectif de simplification et d’accélération des procédures.

Le gouvernement estime pertinent l’objectif de garantir un développement efficace et juridiquement sûr de l'infrastructure de téléphonie mobile. Il émet toutefois de grandes réserves quant à la volonté de simplifier le format des décisions rendues par les autorités. Il relève également la surcharge de travail qui découlerait de cette réforme pour l’administration cantonale mais aussi l’augmentation des actions en justice. Il mentionne également des faiblesses concernant la coordination des procédures administratives.

Le Conseil d'Etat demande en outre que l’office fédéral de la communication centralise la publication des annonces de mises en service de ce type d’installations. Il souhaite enfin que l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de cette loi s’accompagne d’une aide à son exécution.

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat salue le projet fédéral de révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière visant à mettre en œuvre trois motions fédérales concernant les transports professionnels de personnes.

Ce projet vise notamment à moderniser les règles relatives à l’inscription des temps de travail et repos des chauffeurs professionnels de transport de personnes et à garantir des conditions de concurrence équitables entre les acteurs du secteur.

Le gouvernement soutient cette évolution qui permettra d’harmoniser les pratiques et de renforcer la transparence, tout en contribuant à lutter contre les situations de concurrence déloyale dans un domaine en pleine évolution.

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

• 123'459 francs à la maison genevoise des médiations (MGEM), pour les années 2026 à 2030
• 175'000 francs à Geneva Snowsports (GSS), pour l'année 2026.