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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Sommet du G7 à Evian-les-Bains: dispositif sécuritaire à Genève
Le sommet du G7 se tiendra du 15 au 17 juin 2026 à Evian-les-Bains (France). Cet événement international de haut niveau nécessitera la mise en place de mesures sécuritaires exceptionnelles et d’un dispositif coordonné entre les polices cantonales, les polices municipales et l’armée.
Les agents des polices municipales genevoises appuieront la police cantonale dans la mise en œuvre des mesures sécuritaires sur le territoire cantonal du 10 au 18 juin 2026, dans le cadre de leurs prérogatives légales et sous conduite cantonale. En application de l’article 7 de la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM), les communes ont été consultées par l’intermédiaire de l’Association des communes genevoises et ont répondu favorablement à cette sollicitation.
Par ailleurs, afin de garantir la sécurité de la population, des délégations internationales et la continuité des prestations publiques, le Conseil d’Etat a déjà adopté, le 26 novembre 2025, un arrêté limitant temporairement certaines manifestations au centre-ville de Genève (voir communiqué). Ainsi, du 1er au 28 juin 2026, les manifestations sportives, culturelles et festives ayant un impact important sur le domaine public ne pourront pas être autorisées, à l'exception du Bol d’Or du Léman (5-7 juin), de la Fête de la musique (19-21 juin) et des événements liés aux Fêtes des écoles (la semaine du 22 au 28 juin).
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
Genève renforce le suivi et la coordination en lien avec la pollution 1,2,4-triazole des eaux du Léman
Le Conseil d’Etat confirme la présence de 1,2,4-triazole mise en évidence en été 2025 dans l’eau potable alimentée par le Léman (voir communiqué). Il a décidé de mettre en place des mesures coordonnées afin de mieux comprendre ses effets environnementaux et d’assurer durablement la qualité de l’eau portable.
Le gouvernement rappelle tout d’abord que les concentrations mesurées ne présentent pas de risque pour la santé des personnes et des animaux, comme l’indique le rapport scientifique du Centre suisse de toxicologie humaine appliquée commandité par le service de la consommation et des affaires vétérinaires en 2025. L’eau du robinet peut donc être consommée sans danger.
En revanche, les effets possibles sur l’environnement doivent encore être examinés, ainsi que la mise en place de solutions techniques pour le traitement de l’eau potable afin de répondre aux valeurs légales. A cet effet, le Conseil d’Etat a décidé de créer une plateforme de coordination cantonale réunissant les départements concernés et les Services industriels de Genève, sous la conduite de l’office cantonal de l’eau. Ce dernier est chargé de coordonner les échanges intercantonaux et transfrontaliers, notamment avec la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman afin d’évaluer l’écotoxicité de cette substance sur l’environnement et d’assurer un suivi commun de la situation.
Selon les résultats des investigations, le Conseil d’Etat se réserve la possibilité d’engager toutes les démarches utiles pour défendre les intérêts du canton et de sa population, et protéger durablement la qualité des eaux du Léman.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.
Réglementation de l’arrachage temporaire des vignes pour 2026 et 2027
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture afin de soutenir la viticulture genevoise dans la crise majeure actuelle et d'adapter la production à la baisse de consommation de vins en Suisse. Il règlemente pour cela l’arrachage temporaire des vignes pour les années 2026 et 2027.
Cette décision fait suite à l’adoption de la même mesure par le Conseil fédéral le 25 février dernier. Simultanément, un crédit supplémentaire de 1,2 million de francs est demandé auprès de la commission des finances du Grand Conseil.
Cette mesure d’arrachage temporaire concerne potentiellement quelque 170 hectares de vignes (soit près de 11% du vignoble), annoncés par les vignerons et vigneronnes à la suite d’un sondage mené par le canton. Suivant le dispositif fédéral, la replantation de vigne sur les parcelles concernées est interdite durant une période de dix ans. Les exploitants peuvent choisir d’implanter ou non des surfaces de promotion de la biodiversité sur ces parcelles. Ce mécanisme permet à la fois d’assainir le marché viticole, tout en renforçant, cas échéant, la biodiversité et la qualité des sols.
D’autres mesures sont à l’étude au niveau national pour surmonter cette crise, notamment en ce qui concerne les importations de vins étrangers.
Le gouvernement salue l’étroite collaboration entretenue avec les représentants des organisations professionnelles faîtières viticoles et agricoles: l’Interprofession du vignoble et des vins de Genève et AgriGenève.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.
Extension du champ d’application des salaires minimaux de l’industrie des garages
Le Conseil d’Etat a étendu le champ d’application des modifications salariales pour l'année 2026 concernant l'industrie des garages. Les nouveaux salaires seront obligatoires pour toutes les entreprises actives du secteur au plus tôt le 1er mai 2026, après l'approbation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la rechercher (DEFR), et seront valables jusqu'au 31 décembre 2027.
Le Conseil d'Etat répond ainsi à la demande des partenaires sociaux et contribue à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce la loyauté en matière de concurrence en prévenant la sous-enchère salariale.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Dubouchet Corthay, directeur de l'inspection du travail, DEE, T. 022 388 29 29.
Un projet de territoire valorisant l’échelle régionale pour Bernex
Le Conseil d'Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de Bernex.
Avec son nouveau projet territorial, Bernex souhaite mettre l’accent sur la consolidation et l’amélioration du cadre de vie pour ses plus de 10 000 habitantes et habitants. La commune pose un cadre d’actions pour relever les défis climatiques et de durabilité. A la croisée des milieux ruraux et urbains, Bernex exprime ses intentions d'un développement équilibré et maîtrisé de ses villages et plus largement de son territoire. La vision communale vise à assurer les liens de mobilité avec les centres voisins, à valoriser l’agriculture et la production alimentaire locale, à placer la biodiversité et le paysage comme socle du développement communal et à accompagner la transformation du cadre bâti et des espaces publics.
Le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons seront prochainement disponible en ligne sur la page Plans directeurs localisés | ge.ch.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.
Intégration de l’intelligence artificielle dans les programmes scolaires
Le Conseil d'Etat a répondu à une motion du Grand Conseil "pour l'intégration de l'intelligence artificielle dans les programmes scolaires".
Depuis fin 2022, dès la mise en ligne de ChatGPT, le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse a déployé une stratégie globale pour former le corps enseignant et sensibiliser les élèves à un usage responsable de l'intelligence artificielle (IA). Des formations obligatoires ont été mises en place dès l’année scolaire 2023-2024. Un site Internet dédié et une exposition itinérante sont également proposés, tandis que l'éducation numérique intègre progressivement les enjeux de l'IA dès l'école primaire, conformément au plan d'études romand. Cette approche privilégie l'accompagnement plutôt que l'interdiction, avec une démarche en trois phases: former le corps enseignant, sensibiliser les élèves, puis déployer les outils adaptés.
L'objectif poursuivi est de doter tous les élèves genevois des connaissances et compétences nécessaires pour comprendre et utiliser correctement l'IA, avec un esprit critique. Face à l'évolution rapide de cette technologie, une veille constante permet d'adapter les approches pédagogiques et de préserver l'équilibre entre innovation numérique et compétences fondamentales. Une attention particulière est accordée à la protection des données, à l'éthique, à l'économie de l'attention et à l'impact écologique, dans le respect des spécificités de chaque degré d'enseignement.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.
Privilégier la construction de nouveaux logements pour lutter contre la pénurie
Le Conseil d’Etat a répondu à une motion du Grand Conseil demandant d’apporter une solution à la pénurie de logements par la transformation de bureaux vides en logements. Il affirme tout d’abord qu’il partage la volonté d’explorer toutes les pistes pour lutter contre la crise du logement qui sévit dans le canton. Cette situation persiste malgré un nombre élevé de nouveaux logements construits ces dernières années. Le gouvernement a encouragé les initiatives de transformations de bureaux en logements lorsque les circonstances le permettaient. C’est le cas par exemple pour 120 logements à l’avenue Louis-Aubert ou encore 75 autres à la rue du Cendrier.
Cependant, le gouvernement relève les importantes contraintes en matière d’aménagement du territoire, notamment la conformité à la zone du bien-fonds. Les exigences fédérales et cantonales en matière de sécurité et d’environnement restreignent aussi de façon conséquente le nombre des conversions possibles. Pour ces raisons, il considère que la solution la plus efficace pour lutter contre la pénurie réside dans la construction de nouveaux logements.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Marie-Hélène Koch, office cantonal du logement et de la planification foncière, DT, T. 022 327 94 13.
Assistance au suicide: suppression d’une commission inactive
Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil d'abroger l’article 12A de la loi sur la santé afin de supprimer la commission cantonale de surveillance en matière d’assistance au suicide.
Créée en 2018, cette instance a vu ses activités suspendues dès 2019, faute de pouvoir fonctionner en pratique. Une première tentative de suppression de la commission avait été adoptée par le Grand Conseil en 2023. Toutefois, le texte adopté – soumis ensuite à référendum – incluait d’autres modifications (abrogation de l’article 39A LS) auxquelles le Conseil d’Etat s’était opposé. La loi a été rejetée lors de la votation cantonale du 9 juin 2024.
Aujourd’hui, la commission n’existe plus dans les faits, mais sa base légale est toujours en vigueur. Le projet de loi adopté par le Conseil d’Etat vise donc à adapter le droit à la situation réelle et clarifier le cadre légal.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DSM, T. 079 623 38 18.
Election tacite partielle des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire
Le Conseil d'Etat a constaté l'élection tacite partielle des magistrates et magistrats titulaires du pouvoir judiciaire ainsi que l'élection des juges suppléants, des juges assesseurs, des procureures et procureurs extraordinaires et des juges de la Cour d'appel du pouvoir judiciaire.
A l'exception du poste de procureur général, le nombre de candidatures déposées dans le délai fixé (voir communiqué du 27 août 2025) pour toutes les autres fonctions est égal au nombre de sièges à pourvoir. L'élection par le Grand Conseil des juges suppléants, des juges assesseurs, des procureures et procureurs extraordinaires et des juges de la Cour d'appel du pouvoir judiciaire fixée au 19 mars 2026 n'aura donc pas lieu. En revanche, le premier tour de celle du procureur général par le peuple est maintenue pour le 29 mars prochain, avec un second tour le 3 mai si aucun des deux candidats n'atteint la majorité absolue au premier tour.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Anne Monnerat, service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.
Changements de conseillères et conseillers municipaux en février 2026
Durant le mois de février 2026, le service des votations et élections a procédé à trois remplacements de conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:
- Genève: Mme Gabriela Sonderegger, première vient-ensuite, est élue en remplacement de M. François Bärtschi.
- Lancy: M. Robert Völki, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de M. Michel Vergain.
- Plan-les-Ouates: M. Senad Majbour, premier vient-ensuite, est élu en remplacement de M. Jérémy Ducrest.
En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:
- Perly: M. Mauro Tessari est élu sans scrutin sur la liste "La Devise" en remplacement de M. Sylvain Busset.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.
Genève-Confédération
Soutien à la loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine
Le Conseil d’Etat est favorable au projet de loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine mis en consultation par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Le projet habilite le Conseil fédéral à étendre partiellement ou intégralement à l'Ukraine les mesures de coercition décrétées à l'encontre de la Russie. Il permet ainsi de limiter le recours au droit d’urgence et de respecter le principe d’égalité de traitement découlant des obligations de neutralité que la Suisse est tenue de respecter, dans le contexte de l’exportation et du transit par des privés de biens utilisables à des fins militaires.
Le Conseil d’Etat attire toutefois l’attention du DEFR sur le rôle fondamental de la neutralité pour la Genève internationale et encourage les autorités fédérales à prendre en considération les impacts possibles de l’adoption de sanctions hors cadre ONU sur la capacité de la Suisse à œuvrer pour une coopération internationale efficace.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.
Oui à la révision de l’ordonnance fédérale sur les produits de tabac et les cigarettes électroniques
Dans le cadre d'une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI), le Conseil d’Etat a fait part de son soutien au projet de révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab), qui contribue à renforcer la protection de la jeunesse et à limiter l’exposition des mineurs au tabac et aux cigarettes électroniques, en cohérence avec les objectifs de santé publique cantonaux.
A la suite de l’adoption, le 13 février 2022, de l’initiative populaire fédérale "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)", la Confédération a renforcé les règles applicables à la publicité, à la promotion et au parrainage des produits du tabac et des cigarettes électroniques dans la loi sur les produits du tabac (LPTab). La révision de l’OPTab précise les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. Elle contient également d’autres adaptations réglementaires sur la base de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur de la loi le 1er octobre 2024.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.
Prestations complémentaires à l’AVS/AI: soutien aux modalités de remboursement en matière d’aide et d’assistance à domicile
Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) sur l’introduction d’une nouvelle disposition dans l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (OPC AVS/AI). Celle-ci précise les modalités de remboursement des prestations d’aide et d’assistance à domicile pour les personnes partageant leur temps entre un home ou un hôpital et leur domicile. Ces prestations couvrent notamment les systèmes d’appel d’urgence, l’aide au ménage, les services de repas ainsi que les prestations de transport et d’accompagnement.
Le Conseil d’Etat accueille favorablement la proposition introduite, qui prévoit un mécanisme de remboursement proportionnel en fonction de durées minimales de séjour passées hors du home ou de l’hôpital, ce qui contribue à favoriser le maintien à domicile et assure une application harmonisée à l’échelle nationale.
Il relève toutefois plusieurs points de vigilance liés à la mise en œuvre du dispositif proposé et invite à ce que ceux-ci soient précisés, le cas échéant, par le biais des directives en matière de prestations complémentaires. Le Conseil d’Etat souligne également que la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme de remboursement entraînera une augmentation de la charge administrative pour les organes d’exécution des prestations complémentaires ainsi qu’une charge financière supplémentaire pour les cantons, car les frais de maladie et d’invalidité sont entièrement supportés par ces derniers.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
Privation de liberté: oui avec réserves au projet de convention intercantonale sur l'échange électronique d’informations
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police portant sur un projet de convention intercantonale relative à la mise en place d'un système d’échange d’informations pour les autorités d'exécution des sanctions pénales et la police dans le domaine de la privation de liberté.
Cette convention permettra un échange d'informations rapide et fluide entre toutes les autorités concernées, une répartition des coûts entre les cantons signataires proportionnellement au nombre d'habitants et rendra visible le nombre de places de détention.
Le Conseil d'Etat est favorable au projet de convention, moyennant la prise en compte des modifications concernant certaines précisions terminologiques et l’incorporation de dispositions spécifiques relatives aux personnes mineures.
Il précise enfin qu’en lien avec les exigences quant au siège en Suisse du prestataire et à la conservation des données en Suisse, il sied de prendre toutes les précautions afin que les logiciels choisis ne puissent permettre que les données du système d’information soient accessibles à des Etats étrangers.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
Genève internationale
Réception en l'honneur de M. Mark Thomson, nouveau directeur général du CERN
Le Conseil d'tat a reçu ce jour à déjeuner M. Mark Thomson à l'occasion de sa prise de fonction en qualité de directeur général du CERN.
Agé de 59 ans et de nationalité anglaise, M. Thomson est titulaire d'un doctorat en physique des astroparticules de l’Université d’Oxford. Il est également l'auteur ou le co-auteur de plus de 1100 publications dans des journaux scientifiques renommés. Avant de prendre ses nouvelles fonctions, il a notamment été président exécutif du Conseil des installations scientifiques et technologiques au Royaume-Uni (2018-2025), co-porte-parole de la collaboration Deep Underground Neutrino Experiment (2015-2018) ou encore professeur de physique expérimentale des particules au laboratoire Cavendish de l’Université de Cambridge ainsi que professeur associé à l'Emmanuel College de Cambridge (2000-2025).
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:
- 823 712 francs à sept entités actives dans le domaine de la promotion, de la prévention et du soutien à l'enfance pour l'année 2026 (Groupement genevois des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active: 157 764 francs; Association Espace A: 67 348 francs; Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse: 204 031 francs; Unions chrétiennes de Genève: 85 589 francs; Groupement genevois pour la qualité dans les organismes de vacances: 145 000 francs; Carrefour addictions: 120 000 francs; Maétis: 43 980 francs non monétaire (mise à disposition d'une villa))
- 430 500 francs à trois entités actives dans le domaine du sport pour l'année 2026 (Curling club Trois-Chêne/Genève: 114 500 francs; Association genevoise de gymnastique: 192 000 francs; Association genevoise de handball: 124 000 francs)
- 324 235 francs à trois entités actives dans le domaine de la formation pour l'année 2026 (Uni3 Université des seniors: 66 235 francs; Association Reliance: 158 000 francs; CEBIG: 100 000 francs)
- 137 000 francs à trois entités actives dans le domaine du sport pour l'année 2026 (Association genevoise de light contact: 27 000 francs; Association
genevoise de lutte olympique: 80 000 francs; Association sportive genevoise de tir: 30 000 francs) - 47 646 francs à la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement obligatoire pour l'année 2026
- 38 040 francs à la Fondation Hardt pour l'étude de l'Antiquité classique pour l'année 2026
- 101 665 francs à Ecole & quartier Versoix pour l'année 2026 (65 010 francs monétaire et 36 655 francs non monétaire - mise à disposition de salles)
- 133 526 francs à Culture & rencontre pour l'année 2026 (101 881 francs monétaire et 31 645 francs non monétaire - mise à disposition de salles)
- 83 174 francs non monétaire (mise à disposition de locaux) à la coopérative Ressources urbaines pour la période du 1er août 2025 au 31 août 2026
- 26 733 francs non monétaire (mise à disposition de salles) à Communes-école pour l'année 2026
- 25 000 francs à l’association La Temeraria pour l’année 2026
- 24 000 francs à la Communauté interprofessionnelle de la longeole pour les années 2026 à 2029
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
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26 mars 10h00 |
Présentation des comptes 2025 de l'Etat de Genève |
Salle des Fiefs 2, rue de l'Hôtel-de-Ville |
CE |
Tatiana Oddo Clerc (DF) T. 022 327 98 21 |