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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
COVID-19: Genève fait le bilan de sa gestion de crise
Le Conseil d'Etat a transmis ce jour au Grand Conseil son bilan de la gestion de la crise. Le volet sanitaire a fait l'objet de deux rapports d'évaluation externes. Ces derniers sont complétés par le retour d'expérience des services concernés par les volets économique et social, y compris pour l'enseignement et la formation.
La crise du Covid-19 a eu de nombreux effets à Genève, comme ailleurs, du fait qu'elle a touché en profondeur tous les pans de la société. Les mesures sanitaires prises pour endiguer la pandémie ont eu des répercussions sur l'économie, l'enseignement, la culture, le sport et les relations sociales. L'ensemble de la population a été affectée, physiquement et/ou mentalement par la propagation fulgurante de cette maladie qui était alors encore inconnue de la communauté scientifique internationale.
Dès les premières mesures prises par les autorités fédérales et cantonales, la pandémie n'a plus seulement été une question sanitaire. La gestion de la crise est devenue plus transversale et l'intervention des autorités politiques a alors été portée par un important dispositif juridique, logistique, administratif et financier. Cette situation extraordinaire a mis le gouvernement genevois au défi de s'organiser très rapidement et de trouver des solutions pragmatiques.
Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.
Réévaluation des assistantes et assistants en soins et santé communautaire
Le Conseil d'Etat a décidé ce jour de réévaluer la fonction des assistantes et assistants en soins et santé communautaire (ASSC) d'une classe supplémentaire dès le premier janvier 2023.
Cette réévaluation fait suite aux nouvelles exigences fédérales de formation, qui confèrent aux ASSC de nouvelles compétences opérationnelles reflétant également la complexification des prises en charge. Les ASSC peuvent désormais, par exemple, participer à l'accompagnement des patients dans des situations de crise ou alors des patients souffrant d'affections chroniques, de multi-morbidités ou se trouvant en situation palliative.
Ces nouvelles responsabilités modifient la pratique des ASSC sur le terrain, leur niveau de responsabilité dans la chaine de soins s'en trouvant augmentée en conséquence. Ce qui justifie la réévaluation de leur fonction, laquelle a fait l'objet d'une consultation large avec l'ensemble des institutions concernées.
Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.
Transition écologique: Genève renforce son dispositif d'évaluations environnementales
Désireux de mieux prendre en compte l'environnement, le climat et les ressources naturelles dans les projets d'aménagement du territoire, le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur les évaluations environnementales (REE). Il se met ainsi en conformité avec l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE).
Se basant sur plusieurs années de pratique, ce nouveau règlement clarifie et précise la portée et la structure des évaluations environnementales. Il permettra aux autorités de disposer d'éléments clairs et performants d'aide à la décision pour évaluer les projets à différentes échelles afin qu'ils contribuent activement à la transition écologique de notre territoire.
Les outils clés en matière de planification territoriale, comme l'évaluation environnementale stratégique (EES) ou l'étude et notice d'impact et suivi environnemental, jouiront d'un cadre mieux défini. Le pôle football envisagé à Vernier, la localisation du potentiel éolien cantonal, la vision territoriale transfrontalière, la stratégie de mobilité multimodale 2050 ou encore la révision du plan directeur des décharges pourront par exemple en bénéficier.
Les EES, qui visent toute installation susceptible d'affecter sensiblement l'environnement, apporteront en particulier des informations pertinentes à la population et aux communes pour faciliter et favoriser leur acceptation. Elles permettront aussi de justifier le choix d'infrastructures dans le cadre du projet d'agglomération et de faciliter leurs cofinancements par la Confédération.
Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.
Le canton sensibilise le public des Automnales aux transitions numérique et écologique
L'Etat de Genève revient aux Automnales, du 11 au 20 novembre 2022, avec un stand consacré notamment aux e-démarches, au dossier électronique du patient, aux cahiers de la transition et à la réduction de nos déchets. Cette démarche s'inscrit dans la volonté du Conseil d'Etat de placer l'humain au cœur des transitions numérique et écologique.
Une multitude d’animations sont prévues durant ces dix jours de Salon à Palexpo. Le public aura par exemple l’occasion de découvrir les prestations en ligne du canton, ainsi que différentes initiatives visant à rapprocher la population de l'administration par le biais du numérique. Il lui sera possible de participer concrètement à la transition écologique du Grand Genève, s'inscrire aux démarches administratives en ligne ou créer un dossier de santé sécurisé par voie électronique. Il pourra également redécouvrir la p'tite poubelle verte, se sensibiliser au vrac ou encore échanger autour de la vaisselle réutilisable.
Le personnel de l’administration cantonale se tiendra à la disposition des visiteurs et des visiteuses, pour répondre à l’ensemble des questions et promouvoir les transitions numérique et écologique.
Pour toute information complémentaire: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10 ou M. Alexander Barclay, délégué au numérique du canton de Genève, DI, T. 022 388 08 73.
Le registre foncier entame sa transition numérique
Pour répondre aux besoins croissants de dématérialisation des prestations étatiques qui s'inscrivent dans une stratégie nationale et cantonale, le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur le registre foncier.
Dès mars 2023, les réquisitions d'inscription pour l'office du registre foncier pourront se faire de manière électronique. Il s'agit d'une première étape vers une dématérialisation complète du processus des inscriptions des ventes, constitutions des servitudes, gages immobiliers, annotations, mentions, observations et autres droits réels.
Les réquisitions électroniques seront adressées via la plateforme Terravis, seul outil reconnu par la Confédération, et dont les avantages sont les suivants:
- gestion efficiente pour les notaires et l'office du registre foncier;
- diminution du risque d'erreurs;
- diminution du nombre de documents papier (déchets), avec l'assurance d'un plan de continuité d'activité en cas d'incendie notamment;
- réponse aux besoins croissants de dématérialisation des interactions entre un Etat moderne, le monde économique et le public.
Cette évolution s'inscrit dans la dynamique insufflée par le projet national de cyberadministration eGRIS (Elektronisches Grundstück-Informationssystem) visant à faciliter les échanges électroniques avec les offices du registre foncier.
Pour toute information complémentaire: M. Edi Da Broi, directeur général, office du registre foncier, DT, T. 022 546 61 25.
Un crédit pour financer la transition numérique de la justice
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 23,8 millions de francs, ainsi qu'un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 1,7 million de francs, destiné à mettre en œuvre le dossier judiciaire numérique.
Ce projet s'inscrit dans une réforme initiée par le Conseil fédéral en 2020. Elle tend en substance à rendre la forme électronique obligatoire pour la constitution, la tenue et l'utilisation du dossier judiciaire, la communication entre les autorités judiciaires d'une part et les avocates, avocats, mandataires professionnellement qualifiés ou les autorités administratives d'autre part, ou encore la consultation du dossier par ces derniers. Les parties plaidant en personne pourront quant à elles choisir de procéder comme actuellement, en format papier.
Le présent projet de loi s'inscrit également dans le projet national Justitia 4.0, auquel le canton de Genève participe activement depuis son lancement, qui vise notamment le développement d'une plateforme nationale de communication et de consultation électronique dans le domaine judiciaire.
Pour toute information complémentaire: M. Jean-Pierre Gilliéron, secrétaire général adjoint, DI, T. 022 388 00 57.
Taxe de promotion du tourisme: retour à la normale
Dans le but de soulager le secteur du tourisme, fortement affecté par la crise sanitaire, le Conseil d’Etat avait décidé de suspendre partiellement le prélèvement de la taxe de promotion du tourisme pour l’année 2021 (exemption complète) et 2022 (réduction de 50%).
La reprise d'activité étant intervenue dans les secteurs des congrès et du tourisme d'affaire, le Conseil d’Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur le tourisme, afin de revenir à la situation qui prévalait avant les réductions.
Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.
Caisse publique de prêts sur gages: taux d'intérêts pour 2023
Comme chaque année, le Conseil d'Etat a approuvé les taux d'intérêts fixés par le conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG).
Les conditions proposées par le conseil d'administration pour l'année 2023 sont inchangées par rapport à celles appliquées pour 2022. Ainsi, les taux pour l'année 2023 sont les suivants:
- prêts ne dépassant pas 350 francs en capital: sans intérêt;
- prêts de 351 à 500 francs: 5% l'an;
- prêts de 501 francs et plus: 7,5% l'an;
- droit fixe sur tous les prêts (droit d'engagement): 6% (unique, à la conclusion du prêt).
Pour toute information complémentaire: Mme Tatiana Oddo Clerc, secrétaire générale adjointe chargée de communication, DF, T. 022 327 98 21.
Motion "Microplastiques dans le Léman, stop pollution!": préoccupations partagées
Le Conseil d’Etat partage largement l'appréciation des enjeux décrits dans la motion "Microplastiques dans le Léman, stop pollution!", qui lui est soumise par le Grand Conseil. Il est convaincu de la nécessité de documenter l'exposition aux plastiques de l'environnement afin d'agir efficacement à l'encontre de cette forme de pollution.
Les actions déjà mises en œuvre font écho aux invites de cette motion. Ainsi, la réduction des émissions de plastiques par le biais d'un plan d'action dédié constitue l'une des mesures majeures du plan cantonal de gestion des déchets 2020-2025. Une étude, dont les résultats seront connus début 2023, doit permettre d'identifier les sources locales de cette pollution et de déterminer les mesures les mieux adaptées pour y remédier. Des campagnes de prélèvements sur le terrain sont également en cours, en collaboration avec la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman.
Sur la base des connaissances acquises, des actions de sensibilisation à la population et aux milieux professionnels concernés sont prévues. Enfin, la transparence sur les résultats d'analyse par les Services industriels de Genève de l’eau potable, dont la qualité demeure assurée, reste aussi une priorité constante pour le Conseil d'Etat.
Pour toute information complémentaire: M. Gilles Mulhauser, directeur général, office cantonal de l'eau, DT, T. 022 388 55 30.
Votations cantonale et communale du 12 mars 2023
Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 12 mars 2023 la date de la votation cantonale sur les objets suivants:
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- l'initiative populaire 179 "Contre le virus des inégalités… Résistons! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires";
- la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20 – 13125), du 13 octobre 2022, sous réserve du lancement et de l'aboutissement d'un référendum contre cette loi.
Le Conseil d'Etat a fixé à cette même date les votations communales suivantes:
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- Ville de Genève:
- délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 8 mars 2022, adoptant le règlement relatif à la mise en œuvre de l'initiative populaire municipale IN-6 "Genève zéro pub – libérons nos rues de la publicité commerciale!";
- délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 30 mars 2022, approuvant le projet de plan localisé de quartier N° 30 049 prévoyant la construction de bâtiments de logements et d’activités entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises, l’avenue Soret et la rue du Dauphiné, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex;
- Russin: délibération du Conseil municipal de la commune de Russin du 22 mars 2022 ouvrant un crédit de 390'000 francs destiné aux travaux de construction de la place de jeux à la route des Molards;
- Confignon: délibération du Conseil municipal de la commune de Confignon du 14 juin 2022 ouvrant un crédit de 1'500'000 francs destiné à doter la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Confignon d'un capital complémentaire et la cession, à titre de dotation, de la parcelle N° 11346, feuille 3 de Confignon, de 1'878 m2 à la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Confignon, pour un montant de 1'500'000 francs.
- Ville de Genève:
Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, rue des Mouettes 13, au plus tard le lundi 9 janvier 2023 avant midi.
Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant le service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.
Remplacement des conseillères et conseillers municipaux en octobre 2022
Durant le mois d'octobre 2022, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:
- Bardonnex: M. Vincent Buhagiar est élu en remplacement de M. Florian Barthassat.
- Genève: Mme Hanumsa Qerkini est élue en remplacement de Mme Benedicte Amsellem.
- Vernier: Mme Clarisse Di Rosa et Mme Maria Gaulin sont élues en remplacement de Mme Lucia Dahlab et M. François Ambrosio.
- Veyrier: Mme Gilberte Bisson est élue en remplacement de M. Bernard Pinget.
Par ailleurs, en l'absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire conformément à l'article 164 de la loi sur l'exercice des droits politiques, a eu lieu dans les communes suivantes:
- Chêne-Bourg: M. Olivier Regard est élu sans scrutin sur la liste "Les Verts" en remplacement de Mme Louise Glatz.
- Onex: Mme Johanna Velletri, M. Tiziano Santarelli et M. Sylvain Haldi sont élus sans scrutin sur la liste "Les Vert-e-s Onex" en remplacement de Mme Marine Delevaux, M. Milan Peterschmitt et M. Abderrahman Jouaidi.
- Plan-les-Ouates: M. Barthélémy Von Haller est élu sans scrutin sur la liste "Les Vert.e.s de Plan-les-Ouates " en remplacement de Mme Marion Logean.
- Pregny-Chambésy: Mme Maria Schnell Torres Neefjes est élue sans scrutin sur la liste "L'alternative" en remplacement de M. Manuel Nussbaumer.
Pour toute information complémentaire: Mme Liza Lombardi Gauthier, cheffe du service des votations et élections, CHA, T. 022 546 52 00.
Genève internationale
Félicitations à Mme Giorgia Meloni, nouvelle présidente du Conseil des ministres de l'Italie
Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à Mme Giorgia Meloni pour sa nomination à la présidence du Conseil des ministres de l'Italie.
Persuadé que Mme Meloni s'efforcera d'oeuvrer pour le bien de son pays et de la communauté internationale dans un esprit d'ouverture et de dialogue, le gouvernement genevois est également convaincu que les solides relations entretenues de longue date entre l'Italie et les autorités genevoises se poursuivront sous son gouvernement.
Félicitations à M. Rishi Sunak, nouveau premier ministre du Royaume-Uni
Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Rishi Sunak pour son accession à la tête du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, par l'intermédiaire de son représentant auprès de l’ONU à Genève.
Le gouvernement genevois est convaincu que M. Sunak saura relever les importants défis auxquels son pays doit faire face, tant sur le plan national qu'international. Dans cette perspective, le Conseil d'Etat a tenu à assurer le nouveau premier ministre de la disponibilité de Genève, ville de paix et carrefour de la diplomatie multilatérale.
Autres décisions en bref
Crédits supplémentaires
Le Conseil d'Etat a adopté les crédits supplémentaires suivants:
- 1,725 million de francs relatif à la prise en charge des frais supplémentaires liés à la crise sanitaire supportés par la Fondation officielle de la jeunesse;
- 480'000 francs comme aide aux éleveurs touchés par la sécheresse en 2022.
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :
Agenda des invitations à la presse
Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
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7 novembre 9h15 |
Finalisation du partenariat public-privé pour un quartier durable |
Salle 2 du département du territoire 14, rue de l'Hôtel-de-Ville |
DT |
Pauline de Salis T. 076 304 20 66 |
8 novembre 10h30 |
"Un jeune, un diplôme, un avenir" |
Secrétariat général du DIP 6, rue de l'Hôtel-de-Ville |
DIP |
Pierre-Antoine Preti T. 022 546 69 68 ou T. 079 754 25 90 |
24 novembre 9h30 |
Lancement de l'observatoire du commerce |
Salle Fazy-Dufour 7, place de la Taconnerie |
DEE
DT |
Esther Mamarbachi T. 078 628 80 08 Pauline de Salis T. 076 304 20 66 |