Barèmes 2015 de perception de l'impôt à la source formaté pour les employeurs (ASCII)

Type de publication:
Date de publication:
18 novembre 2015

Détail

Structure des enregistrements

Ce barème est conforme à la structure et formats d’enregistrement des barèmes de l’impôt à la source disponible en annexe.

Exemple

0601GEB2Y       20150101002025005000010000 0200000000001855

signifie

Barème B2 valable dès le 01.01.2015 à partir d'un revenu mensuel de CHF 20'250.05 pour une tranche de CHF 100.- avec un taux de 18.55%.

La forme du barème tient compte des spécifications pour:

  • les valeurs des barèmes D et E;
  • la part ecclésiastique (les lignes avec part de type 0601GEB2Y ont les mêmes valeurs que celle sans part 0601GEB2N);
  • le barème HE pour les administrateurs (honoraryBoardOfDirectorsResidingAbroad): 25%;
  • le barème ME pour les participations de collaborateur (monetaryValuesServicesResidingAbroad): 31.50%;
  • la commission de perception;
  • les codes « PEL » (provisionElectronic) et « PPA » (provisionPaper) qui s’appliquent: 2%.

Tranches annuelles et horaires

Sur ce barème fédéral, seuls figurent les montants de début des tranches mensuelles.

Pour obtenir le montant de début de tranche annuelle

  1. soustraire 0.05 au montant du début de tranche mensuelle;
  2. multiplier le résultat par 12;
  3. ajouter 1 au résultat.

Exemple

Début de tranche mensuelle: 3'000.05
Début de tranche annuelle: (3'000.05 -0.5) * 12 + 1 = 36'001

Pour obtenir le montant de début de tranche horaire

  1. soustraire 0.05 au montant du début de tranche mensuelle;
  2. diviser le résultat par 180;
  3. arrondir le résultat au centième le plus proche;
  4. ajouter 0.01 au résultat.

Exemple

Début de tranche mensuelle: 3'000.05
Début de tranche horaire: arrondi((3'000.05 -0.5) / 180) + 0.01  = 16.68

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