Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2022

Détail

Tableau des impôts cantonaux et communaux à la source sur les prestations de prévoyance en capital selon art. 45 LIPP, 10 et 11 LISP.

Ce tableau inclut:

  • les centimes additionnels cantonaux (48.50%), et
  • les centimes additionnels communaux (43.88%).

Vous trouverez des informations complémentaires dans le guide des Directives 2022 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger.