Dispositif genevois de soutien à l'audiovisuel

Prenez contact avec le Film Office de la Fondation Genève Tourisme & Congrès, qui vous accompagne dans la constitution du dossier. 

La demande se dépose via un formulaire en ligne, avec des pièces établies selon les modèles officiels. Les dossiers incomplets ne sont pas pris en considération.

Pièces selon les modèles officiels :

• liste détaillée et total des dépenses projetées dans le canton de Genève ;
• liste détaillée des salaires, cachets ou honoraires projetés éligibles ;
• attestation de conformité, de complétude et d'engagement signée.

Dossier de production :

• synopsis et dernière version du scénario (ou traitement, bible artistique/narrative) ;
• matériel visuel disponible (storyboard, teaser, pilote, présentation) ;
• budget détaillé du projet et budget détaillé de l'activité genevoise ;
• liste détaillée de la main-d'œuvre à Genève (fonctions, périodes, rémunérations, assujettissement à l'impôt genevois) ;
• justificatifs des financements déjà acquis (lettres d'intention, prêts bancaires…) ;
• fiches techniques et artistiques complètes ;
• liste des lieux et dates de tournage prévus à Genève (adresses complètes) ;
• stratégie de distribution ou de diffusion envisagée ;
• justificatifs de la chaîne des droits (contrats d'option, d'acquisition, d'auteur…) ;
• le cas échéant : contrat de coproduction et répartition des dépenses, contrat avec la société de service audiovisuel ;
• pour les créations numériques immersives ou interactives : tout document utile à l'analyse du projet, notamment prototype, document technique, architecture technique, document décrivant l'expérience utilisateur ou présentation interactive. 

Votre demande est transmise à la commission cantonale de l'audiovisuel, qui vérifie sur la base de vos budgets prévisionnels que les conditions sont remplies (financement à 70%, siège, absence d'exclusion, seuil de dépenses, dépenses éligibles, durée d'activité). Sur cette base, le département rend une décision préalable sur l'éligibilité de principe de votre projet.

Démarrez dans les 4 mois suivant la décision préalable. Passé ce délai, une nouvelle demande doit être déposée.

Tenez le département informé de l'avancement du projet (obligation de collaborer). En cas de manquement, la décision préalable peut être révoquée.

Signalez sans délai toute modification du projet touchant aux critères d'éligibilité. Une modification importante entraîne une nouvelle décision préalable.

Conservez tous les justificatifs (factures, preuves de paiement, contrats, feuilles de service) dès le premier jour. 

Dans les 3 mois suivant la réalisation du projet, vous remettez :

l'œuvre dans sa forme définitive, si elle existe ;

le décompte final détaillé et la liste définitive des dépenses genevoises, avec tous les justificatifs (factures, preuves de paiement, contrats, tickets) ;

la liste définitive des salaires et honoraires versés, avec contrats, ainsi que les charges sociales afférentes ;

les feuilles de service et le planning de tournage définitif ;

la liste définitive des lieux de tournage à Genève ;

la version finale des comptes de l'activité genevoise, audités et certifiés conformes par une fiduciaire ;

l'attestation de conformité, de complétude et d'engagement signée. 

La commission rend un préavis final sur la conformité du projet réalisé par rapport au projet déposé. La Fondation d'aide aux entreprises vérifie l'éligibilité des factures et calcule le montant effectif du remboursement. Le département rend ensuite sa décision d'octroi. Si le dossier remis est incomplet, le département statue sur la seule base des pièces en sa possession — au risque d'un remboursement réduit.