Montants du soutien et dépenses prises en compte
Le remboursement se calcule en appliquant un taux progressif à vos dépenses éligibles. Tout projet éligible part d'un taux de base de 15%, auquel s'ajoutent des bonus selon les caractéristiques de votre projet — jusqu'à un plafond de 30%.
Pour pouvoir prétendre au taux bonus d’une catégorie, le seuil minimum de dépenses éligibles dans le canton de Genève correspondant doit être atteint. Le plafond de 30% ne peut pas être dépassé.
Bonus pour la catégorie : production audiovisuelle
| Bonus | Conditions |
|---|---|
| +5% | Au moins 40% du personnel (en équivalent temps plein) employé sur le projet est contribuable genevois. |
| +5% | Les frais de production, de logistique et d'exploitation, d'hébergement et de matériel technique représentent plus de 50% du budget de production à Genève. |
| +3% | La postproduction son ou image est effectuée dans le canton de Genève. |
| +1% | Le projet rémunère et engage au moins un ou une stagiaire issu d'un cursus de formation genevois. |
| +1% | Le projet utilise des outils innovants développés à Genève (réalité virtuelle, réalité étendue, intelligence artificielle, tournage virtuel, flux de travail numérique dématérialisé). |
Bonus pour la catégorie: postproduction
| Bonus | Conditions |
|---|---|
| +10% | Plus de 50% du budget de la postproduction (image ou son) est effectué dans le canton de Genève. |
| +5% | Les dépenses éligibles en postproduction dépassent 200 000 francs. |
Bonus pour la catégorie : œuvres numériques ou immersives
| Bonus | Conditions |
|---|---|
| +5% | Au moins 40% du personnel (en équivalent temps plein) est contribuable genevois. |
| +5% | Le projet entraîne le dépôt d'un brevet dans le canton de Genève. |
| +5% | Plus de 50% du budget de la postproduction (image ou son) est effectué dans le canton de Genève. |
Les limites à connaître
Taux maximal : 30% des dépenses éligibles, bonus compris.
Montant maximal du remboursement : 500 000 francs par production ou postproduction.
Le montant total des dépenses projetées dans le canton de Genève, annoncé au dépôt de la demande, constitue le plafond pouvant être pris en considération : les dépenses supplémentaires non annoncées ne seront pas prises en compte.
Les soutiens sont accordés dans la limite des fonds disponibles et dans l'ordre d'arrivée des demandes — déposez tôt !
Exemple illustratif pour une production audiovisuelle
Une fiction dépense 2 000 000 CHF de dépenses éligibles à Genève, avec 45% de personnel contribuable genevois (+5%) et une postproduction image effectuée à Genève (+3%).
Taux applicable : 15% + 5% + 3% = 23%. Remboursement : 2 000 000 × 23% = 460 000 CHF (sous le plafond de 500 000 CHF).
Quelles dépenses sont prises en compte ?
Sont éligibles les dépenses acquittées dans le canton de Genève, destinées et indispensables à votre
production ou postproduction. Elles sont exprimées en francs suisses (taux de change de la Banque
nationale suisse au jour de la dépense).
Les grandes catégories de dépenses éligibles
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Salaires et honoraires (personnel technique et artistique) + charges sociales | Réalisateur et réalisatrice, compositeur et compositrice, acteurs et actrices ainsi que leurs agences, équipes techniques |
| Frais de production | Construction et location de décors ou de studios, matériel, véhicules de jeu, accessoires, costumes, consommables, effets spéciaux plateau, coiffure et maquillage |
| Frais de logistique et d'exploitation | Hôtels, catering, transports, location de véhicules, carburants, régie, sécurité, nettoyage, communication |
| Frais d'hébergement | Nuitées d'hôtel (plafonnées, voir ci-dessous) |
| Matériel technique | Location caméras, lumière, machinerie, son, informatique, consommables |
| Services administratifs et production exécutive | Production exécutive locale, location de bureaux de production à Genève, services comptables ou administratifs réalisés par des prestataires genevois |
| Coûts de postproduction | Montage image et son, génériques, effets visuels, étalonnage, design sonore, musique, mixage, sous-titrage, doublage, audiodescription, masters et livrables (DCP, IMF, PAD) |
| Assurances et services juridiques | Assurances de production, conseils juridiques |
Les plafonds et restrictions à connaître
Quelques règles particulières
- Salaires et honoraires : pris en compte à hauteur de 12% maximum du montant total des dépenses éligibles. Seuls comptent les montants versés à des personnes assujetties à l'impôt dans le canton de Genève, sur la base d'un contrat de travail ou de mandat. Les défraiements ne sont pas pris en compte.
- Préparation : seuls les salaires de la phase finale de mise en place (décors, moyens de tournage) sont éligibles ; les phases de développement et de repérage sont exclues.
- Bouclement : seuls les salaires liés au démontage des décors ou à la clôture de l'activité genevoise sont éligibles.
- Hébergement : plafonné à 250 CHF par personne et par nuitée.
- Postproduction : seuls les travaux d'image et de son effectués dans le canton de Genève sont éligibles.
Dernière mise à jour: 11 août 2026