Disponibilité et location de terrains agricoles de l'Etat
3. Candidature sans paiements directs
Ce formulaire PDF permet de transmettre une candidature pour la location d'une ou plusieurs parcelles agricoles de l'Etat lorsque l'exploitation ne bénéficie de paiements directs.
Pour qui
Personnes travaillant dans le domaine de l'agriculture ne bénéficiant pas de paiements directs.
Pièces à joindre
- copie carte d'identité (recto/verso)
- copie diplôme(s) formation(s) professionnelle(s)
- une attestation datant de moins de 3 mois
- de l'office des poursuites
- de l'office des faillites
- et pour les personnes morales, compléter avec un extrait du registre du commerce.
- Autres documents d'intérêt
Déposer un dossier
Choisissez la ou les parcelles qui vous intéressent, constituez votre dossier, complétez le formulaire PDF et envoyez-le avec les justificatifs, à l'office cantonal des bâtiments (OCBA) par email à gerance.secteur35@etat.ge.ch ou par courrier postal.
Nous contacter
Office cantonal des bâtiments (OCBA)
Direction de la gestion et valorisation
Service de la gérance
Route des Jeunes 1A – 1227 Les Acacias
Case postale 32 – 1211 Genève 8
Tél: +41 22 546 62 95