Disponibilité et location de terrains agricoles de l'Etat
2. Candidature d'exploitation avec paiements directs
Ce formulaire en ligne permet de transmettre une candidature pour la location d'une ou plusieurs parcelles agricoles de l'Etat lorsque l'exploitation bénéficie de paiements directs. Un lien avec le n° d'exploitation permet de limiter la saisie des informations personnelles.
Pour qui
Personnes professionnelles de la branche agricole au bénéfice de paiements directs.
Pièces à joindre
- une attestation datant de moins de 3 mois
- de l'office des poursuites
- de l'office des faillites
- et pour les personnes morales, compléter avec un extrait du registre du commerce.
Etape 1
Choisissez la ou les parcelles qui vous intéressent, préparez les justificatifs, complétez le formulaire en ligne puis envoyez votre candidature.
La saisie des informations doit se faire en ligne en une fois (prévisualiser les champs du formulaire en ligne).
Etape 2
Si vous êtes éligible, l'administration vous contacte ensuite par email pour vous donner accès à un environnement sécurisé pour téléverser les documents demandés.