Détenir des chevaux ou des ânes

6. Organiser des balades à poneys/ânes

Tout animal utilisé à des fins publicitaires ou participant à une manifestation en tant qu'attraction est soumis à autorisation de la part du SCAV, indépendamment du fait que la prestation soit privée ou publique, rétribuée ou non.

Une demande d'autorisation doit être adressée au SCAV au minimum 3 semaines avant la date de l'événement en remplissant le formulaire de demande d'autorisation pour manifestations  ou via le guichet universel pour des manifestations publiques avec présence d'animaux.

Les promenades accompagnées au départ du lieu de détention habituel des équidés et les concours hippiques ne sont pas soumis à autorisation du service.

Voir aussi

Faire participer des animaux à une exhibition, exposition, publicité ou spectacle

Publicité avec les animaux (OSAV)

Dernière modification
17 avril 2020
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