Détenir des chevaux ou des ânes
8. Bases légales et liens utiles
Bases légales
- Ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn, RS 455.1)
- Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter du 5 septembre 2008 (OFPAn, RS 455.109.1)
- Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques du 27 août 2008 (RS 455.110.1)
- Ordonnance sur les médicaments vétérinaires du 18 août 2004 (OMédV, RS 812.212.27)
- Ordonnance sur les épizooties du 27 juin 1995 (OFE, RS 916.401)
- Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA, RS 916.404.1)
- Règlement cantonal d'application de la loi fédérale sur les épizooties du 30 mai 1969 (RaLFE, M 3 20.02)
Liens utiles
- Enregistrement des chevaux via le portail AGATE
- Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
- Haras national suisse
- Inscription à la newsletter électronique "Animaux de compagnie" de l'OSAV
- Inscription à la newsletter électronique "Animaux de rente" de l'OSAV
- Banque de données sur les annonces des cas d'épizooties