5. Organisation de la vie de l'enfant lors du divorce ou de la séparation de ses parents

Les parents peuvent décider de l'organisation de la prise en charge de l'enfant, du lieu de sa résidence principale et des relations personnelles (hebdomadaires ou pendant les vacances) de l'enfant avec le parent non gardien dans la mesure où cette organisation est :

  • conforme à l’intérêt de l’enfant ;
  • acceptée par les deux parents ;
  • conforme aux éventuelles mesures ordonnées par le Tribunal.

En l’absence d’accord entre les parents, et à défaut de précisions dans le jugement, il est recommandé d'appliquer les principes décrits dans la brochure Séparation Divorce, de s'adresser à un lieu de médiation ou de prendre contact avec la permanence du SEASP.

page de couverturee de la brochure

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