Demander un subside d'assurance-maladie 2025

8. Avis de taxation 2023 non reçu ou taxation d'office en 2023

Avis de taxation 2023 non reçu

Les subsides sont en principe automatiquement attribués en 2025 en fonction de votre taxation 2023 (RDU 2025). Tant que cette dernière n'a pas été émise par l'administration fiscale cantonale (AFC),  il n'est pas possible pour le SAM de statuer sur votre droit au subside. Le cas échéant, le subside est rétroactif au 1er janvier 2025.

En règle générale, dès janvier 2025, le subside est automatiquement déterminé 40 jours après la date d'émission de l'avis de taxation 2023.

Toutefois, si le retard de votre taxation 2023 devait persister, nous vous invitons à nous écrire avant le 31 décembre 2025 pour nous informer de la situation et ainsi conserver votre éventuel droit au subside. Tout courrier nous parvenant après cette date ne pourra pas donner lieu à un subside.

Pour accéder à votre espace e-démarches de l'administration fiscale.

Les personnes taxées d'office en 2023 ne peuvent pas bénéficier de subside 2025 automatiquement. Vous devez nous envoyer une demande.

Constituer votre dossier de demande
  1. Imprimer le formulaire , le remplir, dater et signer. 
  2. Joindre tous les justificatifs de vos revenus mentionnés dans le formulaire.
  3. Retourner votre dossier complet (formulaire et justificatifs) avant le 30 novembre 2025 à :

        Service de l'assurance-maladie (SAM)
        Route de Frontenex 62
        1207 Genève

 

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Dernière mise à jour
22 octobre 2024

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