5. Versement de la contribution religieuse volontaire par les contribuables

La contribution religieuse des personnes physiques domiciliées dans le canton de Genève est volontaire. Elle ne peut faire l'objet d'aucune contrainte. Les contribuables doivent manifester leur volonté de la verser dans leur déclaration d'impôt. Cette intention est à renouveler chaque année.

Les organisations religieuses fixent librement le taux qu'elles appliquent à leurs membres mais la totalité de cette contribution ne peut excéder le plafond de 1.5% du revenu net imposable du contribuable.

 

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