4. Sources d'information supplémentaires

Vous aimeriez obtenir plus d’informations sur le fonctionnement d’une fondation?
Voici quelques documents utiles qui sont à votre disposition:

Guide pratique de l’ASFIP

L'autorité fédérale de surveillance des fondations

Guide de la Chambre des notaires

SwissFoundations

Code civil, articles 80 à 89

Avez-vous un commentaire sur cette page?