Certificat de salaire, frais et véhicules professionnels
5. Questions fréquentes concernant le certificat de salaire
Quelles sont les informations importantes à ajouter sur le certificat de salaire?
- Le taux d'activité: à faire figurer sous le point 15 "Observations", cette information nous permettra de calculer avec précision les différentes déductions demandées par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration fiscale.
- La commune de travail: à Genève, l'impôt calculé sur les revenus de l'activité lucrative fait l'objet d'une répartition entre le lieu de travail et le lieu de domicile. Afin que le contribuable puisse faire une déclaration correcte et que notre administration puisse attribuer de manière exacte l'impôt communal à la commune d'activité, l'indication du lieu de travail (voire du % de chaque activité en cas de lieux multiples) est essentielle.
Cette information figurera sous le point 15 "Observations".
En tant qu'employeur, dois-je transmettre une copie du certificat de salaire?
Le canton de Genève ne dispose pas de bases légales pour la transmission automatique des certificats de salaires de la part des employeurs à notre administration.
Cela étant, vous pouvez, avec l'accord de vos collaboratrices et collaborateurs, nous faire parvenir le certificat de salaire, au format papier, à l'adresse suivante:
Administration fiscale cantonale
Case postale
1211 Genève 3
Le canton de Genève ne dispose pas de bases légales pour la transmission automatique des certificats de salaires de la part des employeurs à notre administration. Dès lors, le système Swissdec vous informe d'une anomalie.
Cela étant, vous pouvez, avec l'accord de vos collaboratrices et collaborateurs, nous faire parvenir le certificat de salaire, au format papier, à l'adresse suivante:
Administration fiscale cantonale
Case postale
1211 Genève 3
Les allocations familiales doivent-elles figurer sous le point 1 du certificat de salaire?
Si les allocations familiales sont versées directement par la caisse de compensation, alors il faut indiquer sous le point 15 "Observations" la mention suivante : "allocation pour enfants versées par la caisse de compensation absentes du certificat de salaire".
En revanche, si l'employeur verse ces allocations (ce qui est le cas dans la plupart des cantons suisses), elles doivent figurer sous le point 1.
Les cotisations d'assurance pour perte de gain maladie complémentaires ne sont pas incluses au point 9 étant donné qu'elles ne sont pas obligatoires, même si elles sont fortement conseillées voire imposées par les employeurs.
Étant donné qu'elles sont déductibles de l'assiette fiscale imposable pour les personnes imposées sous déclaration, elles devraient figurer au point 15 "Observations".
Sous quel point doit figurer l'assurance maternité (Amat)?
L'assurance maternité (Amat) doit figurer au point 9 "Cotisations AVS/AI/APG/AC/AANP" ou au point 15 "Observations".
Que faire si mon employeur refuse de me fournir mon certificat de salaire?
Vous devez adresser un rappel à votre employeur en lui intimant un délai raisonnable pour vous le remettre (en courrier recommandé).
En l'absence de réponse de ce dernier, vous voudrez bien nous adresser une copie de votre courrier recommandé et nous nous chargerons de faire la demande du certificat de salaire directement à votre employeur.
Puis-je demander une copie de mon certificat de salaire à l'administration fiscale cantonale?
Si une copie de votre certificat de salaire nous a été transmise avec votre déclaration fiscale, nous pouvons vous en fournir une copie, moyennant le paiement d'un émolument de 10 francs. Vous pouvez en faire la demande depuis la page Copie de ma déclaration, bordereau et avis de taxation
Par contre, nous ne recevons pas systématiquement une copie des certificats de salaires de la part des employeurs (voir En tant qu'employeur, dois-je transmettre une copie du certificat de salaire?).
Consultez également les questions fréquentes concernant le certificat de salaire et le guide d'établissement du certificat de salaire sur le site internet de la Conférence Suisse des impôts.