3. A quelles conditions l'assurance-accident scolaire intervient-elle?

Votre enfant est pris en charge si:

  • il est inscrit à l'école publique (à l'exception des cas particuliers);
  • il dépend de l'école, il se trouve sous la direction d'un membre du corps enseignant ou sur le chemin direct pour aller ou revenir de l'école ou des lieux d'activités ou de manifestations extérieures (journée sportive, sorties de classe, spectacles);
  • l'accident survient durant l'année scolaire, du premier au dernier jour d'école.

L'assurance ne couvre pas les accidents qui ont lieu hors du cadre scolaire, pendant les vacances scolaires, à domicile ou chez des tiers.

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