En cas d'accident à l'école, que faire?

5. Cas particuliers

Pour certains élèves et étudiants, la procédure est différente:

  • Les élèves suivant une formation professionnelle en dual sont assurés contre les accidents (assurance-accident LAA) par leur employeur. Ils doivent donc s'adresser à ce dernier.
  • Les élèves suivant une formation professionnelle à plein temps, avec contrat d'apprentissage, doivent s'adresser à leur employeur (assurance-accident LAA).
  • Les élèves majeurs suivant une formation pour adulte – le Collège du soir par exemple – doivent s'adresser à leur caisse-maladie privée ou à leur employeur (assurance-accident LAA). La caisse-maladie prend en charge les accidents à la condition que l'assuré ait conclu un contrat maladie et accidents.
  • Les élèves inscrits dans une école privée doivent s'adresser à cette dernière.
Dernière modification
12 septembre 2017
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