Détail
Si vous résidez à l'étranger, remplissez ce formulaire afin que l'AFC puisse adresser votre correspondance fiscale à une adresse en Suisse (par exemple celle de votre employeur).
- L’élection de domicile a uniquement pour effet de permettre à l’AFC d’envoyer votre correspondance fiscale au format papier à l’adresse d’un tiers (par exemple: un mandataire ou votre employeur). Elle ne permet pas de représenter un contribuable auprès de l'AFC.
- L’élection de domicile n’est actuellement pas compatible avec la e-Correspondance (courrier au format électronique délivré dans votre espace e-démarches fiscales). Pour que votre correspondance fiscale au format papier soit envoyée à l’adresse d’un tiers (par exemple: un mandataire ou votre employeur), la e-Correspondance ne doit pas être activée dans votre espace e-démarches fiscales.