Le 28 septembre 2025, le peuple suisse et la majorité des cantons ont accepté l’arrêté fédéral relatif à l'impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires. Ce oui valide aussi un autre volet de la réforme, à savoir la suppression de la valeur locative des biens...
Depuis le 4 septembre 2025, les personnes morales et les mandataires bénéficient de nouvelles fonctionnalités et un affichage modernisé compatible avec les appareils mobiles.
L’administration fiscale cantonale (AFC) reçoit régulièrement des signalements de contribuables suite à la réception de messages ou de téléphones suspects visant à obtenir des données personnelles ou des versements indus.
La France a ratifié l’avenant à la convention contre les doubles impositions (CDI) franco-suisse qui s'appliquera dès le 1er janvier 2026.Le télétravail effectué en France jusqu’à 40% du temps d’activité, dont 10 jours de missions temporaires, restera imposé en Suisse. En...
En janvier 2026, vous ne pourrez pas transmettre vos données d’impôt à la source 2026 à l'AFC via la version 4.0 d'ELM de Swissdec. Passez à la version 5.3 ou ultérieure d’ELM avant la fin de l’année.
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