Le barème C de l'impôt à la source

6. Les justificatifs du revenu de votre conjoint

Si votre conjoint perçoit des revenus, vous devez les mentionner sur la demande de rectification et joindre les justificatifs concernant son activité:

  • si votre conjoint est salarié, au chômage ou perçoit des indemnités d'assurance (maladie, accident, etc.), vous devez fournir les justificatifs qui concernent le revenu brut;
  • si votre conjoint est indépendant, vous devez fournir les justificatifs qui concernent le résultat net.

Votre conjoint travaille en Suisse

Consultez la liste des justificatifs à fournir en fonction de la situation exacte de votre conjoint.

Votre conjoint travaille à l'étranger

Consultez la liste des justificatifs à fournir en fonction de la situation exacte de votre conjoint. Cette liste vous indique notamment si vous devez remplir l'attestation des revenus du conjoint.

Dernière modification
12 mai 2020
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