Le barème C de l'impôt à la source
6. Les justificatifs des revenus de votre conjoint
Pour qui
Si vous êtes concerné par le barème C, vous devez mentionner les revenus de votre conjoint dans votre demande de rectification de l'impôt à la source (DRIS) et joindre les justificatifs concernant son activité:
- si votre conjoint est salarié, ou perçoit des indemnités d'assurance (chômage, maladie, accident, maternité, etc.), vous devez fournir les justificatifs des revenus bruts;
- si votre conjoint est indépendant, vous devez fournir les justificatifs des revenus nets.
La liste des justificatifs des revenus de votre conjoint
La liste des justificatifs à joindre à votre demande de rectification de l'impôt à la source (DRIS) est différente selon que votre conjoint travaille en Suisse ou à l'étranger.
Si votre conjoint travaille à l'étranger, cette liste vous indique notamment si vous devez remplir l'attestation des revenus du conjoint.