6. Les justificatifs du revenu de votre conjoint

Si votre conjoint perçoit des revenus, vous devez les mentionner sur la demande de rectification et joindre les justificatifs concernant son activité:

  • si votre conjoint est salarié, au chômage ou perçoit des indemnités d'assurance (maladie, accident, etc.), vous devez fournir les justificatifs qui concernent le revenu brut;
  • si votre conjoint est indépendant, vous devez fournir les justificatifs qui concernent le résultat net.

Votre conjoint travaille en Suisse

Consultez la liste des justificatifs à fournir en fonction de la situation exacte de votre conjoint.

Votre conjoint travaille à l'étranger

Consultez la liste des justificatifs à fournir en fonction de la situation exacte de votre conjoint. Cette liste vous indique notamment si vous devez remplir l'attestation des revenus du conjoint.

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