6. Les justificatifs du revenu de votre conjoint
Ce feuillet contient les anciennes dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2021.
Concernant l'année fiscale 2021 et suivantes, référez-vous au feuillet contenant les nouvelles dispositions suite à la révision de l'impôt à la source.
Si votre conjoint perçoit des revenus, vous devez les mentionner sur la demande de rectification et joindre les justificatifs concernant son activité:
- si votre conjoint est salarié, au chômage ou perçoit des indemnités d'assurance (maladie, accident, etc.), vous devez fournir les justificatifs qui concernent le revenu brut;
- si votre conjoint est indépendant, vous devez fournir les justificatifs qui concernent le résultat net.
Votre conjoint travaille en Suisse
Consultez la liste des justificatifs à fournir en fonction de la situation exacte de votre conjoint.
Votre conjoint travaille à l'étranger
Consultez la liste des justificatifs à fournir en fonction de la situation exacte de votre conjoint. Cette liste vous indique notamment si vous devez remplir l'attestation des revenus du conjoint.