Le barème C de l'impôt à la source
2. Contribuables imposés à la source concernés par le barème C
Pour qui
Vous êtes soumis au barème C, si:
- vous résidez en Suisse ou à l'étranger, et
- vous êtes marié ou vivez en partenariat enregistré, et
- votre conjoint perçoit des revenus en Suisse ou à l'étranger (activité salariée ou indépendante, indemnités chômage, maladie, accident, maternité, etc...).
Vous n'êtes pas soumis au barème C, si:
- vous résidez en Suisse ou à l'étranger, et
- vous vivez en union libre (concubinage ou PACS français), avec ou sans enfant.
C'est le barème A0 qui vous est applicable.
- vous résidez à l'étranger, et
- vous êtes marié ou vivez en partenariat enregistré, et
- votre conjoint ne perçoit aucun revenu ou perçoit uniquement un ou plusieurs de ces revenus:
- des rentes AVS ou AI,
- des rentes du 2e ou 3e pilier,
- des rentes analogues étrangères,
- des rentes viagères,
- une rente de veuf-ve,
- une allocation pour adulte handicapé,
- un revenu de solidarité active,
- une bourse d'étude, une pré-retraite,
- le produit de la fortune, tels que les revenus fonciers ou les revenus de valeurs mobilières.
C'est le barème B qui vous est applicable.