Le barème C de l'impôt à la source

Pour qui

Vous êtes soumis au barème C, si:

• vous résidez en Suisse ou à l'étranger, et
• vous êtes marié ou vivez en partenariat enregistré, et
• votre conjoint perçoit des revenus en Suisse ou à l'étranger (activité salariée ou indépendante, indemnités chômage, maladie, accident, maternité, etc...).

Vous n'êtes pas soumis au barème C, si:

• vous résidez en Suisse ou à l'étranger, et
• vous vivez en union libre (concubinage ou PACS français), avec ou sans enfant.

C'est le barème A0 qui vous est applicable.

• vous résidez à l'étranger, et
• vous êtes marié ou vivez en partenariat enregistré, et
• votre conjoint ne perçoit aucun revenu ou perçoit uniquement un ou plusieurs de ces revenus:
  • des rentes AVS ou AI,
  • des rentes du 2^e ou 3^e pilier,
  • des rentes analogues étrangères,
  • des rentes viagères,
  • une rente de veuf-ve,
  • une allocation pour adulte handicapé,
  • un revenu de solidarité active,
  • une bourse d'étude, une pré-retraite,
  • le produit de la fortune, tels que les revenus fonciers ou les revenus de valeurs mobilières.

C'est le barème B qui vous est applicable.