Le barème C de l'impôt à la source 2021

6. Les justificatifs du revenu de votre conjoint 2021

Ce feuillet contient les nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2021 suite à la révision de l'impôt à la source.

Concernant l'année fiscale 2020 et les années précédentes, référez-vous au feuillet contenant les anciennes dispositions.

Si votre conjoint perçoit des revenus, vous devez les mentionner sur la demande de rectification et joindre les justificatifs concernant son activité:

  • si votre conjoint est salarié, au chômage ou perçoit des indemnités d'assurance (maladie, accident, maternité, etc.), vous devez fournir les justificatifs qui concernent le revenu brut;
  • si votre conjoint est indépendant, vous devez fournir les justificatifs qui concernent le résultat net.
Votre conjoint travaille en Suisse

Consultez la liste des justificatifs à fournir en fonction de la situation exacte de votre conjoint.

Votre conjoint travaille à l'étranger

Consultez la liste des justificatifs à fournir en fonction de la situation exacte de votre conjoint. Cette liste vous indique notamment si vous devez remplir l'attestation des revenus du conjoint.

Dernière modification
10 décembre 2020
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