Le Conseil d’État a modifié le règlement sur les noms géographiques et l’adressage des bâtiments afin de mieux encadrer la consultation des citoyens lors de nouvelles dénominations ou de modifications de noms de rues. Les critères d’intérêt public et la notion de large acceptation sont notamment précisés en vue d’obtenir une meilleure adhésion de la population face à ces nouveautés. Le gouvernement a également confirmé le maintien de la compétence communale pour proposer des dénominations.
Cette adaptation réglementaire intervient dans un contexte marqué par des débats animés autour de la féminisation des noms de rues et des contestions de certaines décisions de dénomination en 2023. En réponse à ces tensions, un projet de loi (PL 13365) avait proposé des restrictions, telles qu’un délai de 25 ans avant toute modification ou encore la possibilité, pour une seule personne, de demander l’annulation d’une décision du Conseil d’État. De telles mesures, jugées inutiles ou problématiques, auraient toutefois risqué d’entraver l’action publique et de fragiliser les procédures existantes. Avec ce nouveau règlement, également validée par l'Association des communes genevoises, le Conseil d’État apporte une réponse équilibrée aux préoccupations soulevées, en renforçant la consultation et en favorisant une meilleure acceptation des décisions par la population.
Cette refonte complète entre en vigueur le 1er mars 2025.
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