Dénommer une rue

La commission cantonale de nomenclature (CCN) constitue l’organe spécialisé du canton pour les noms géographiques au sens de l'article 9 de l’ordonnance fédérale.

La commission a pour attributions :

• l'analyse des dossiers présentés par les communes;
• la vérification de la conformité linguistique de ces noms et du respect des règles visées au chapitre III du présent règlement.

Dans le cadre de l'analyse des dossiers, la commission dispose d’un plein pouvoir d’appréciation. Elle peut procéder à des auditions, notamment entendre des experts et la commune concernée par l'objet soumis. Elle est le conseil et l'interlocutrice privilégiée des communes dans leur tâche de dénomination de noms géographiques. Elle transmet ses conclusions et ses recommandations dans un préavis établi à l’attention du Conseil d’État.

Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'État, sur proposition du département. Elle comprend sept membres, soit :

• le ou la géomètre cantonale, qui la préside;
• une autre personne représentant la direction de l'information du territoire;
• une personne représentant l’office de l’urbanisme;
• une personne représentant les Archives d'État de Genève;
• une personne représentant l'Association des communes genevoises;
• une personne représentant la Ville de Genève;
• un historien ou une historienne.

Base légale

• Ordonnance fédérale sur les noms géographiques
• Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments.
• Directives genevoises sur les noms géographiques

Pour toute demande, veuillez adresser un courrier à :
Commission cantonale de nomenclature
par mail : ccn@etat.ge.ch
ou par adresse au secrétariat de la CCN :

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Présidence de la CCN :
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