2. Commission cantonale de nomenclature
La commission de nomenclature constitue l'organe spécialisé du canton pour les noms géographiques de la mensuration officielle.
La commission cantonale de nomenclature (CCN) vérifie la conformité linguistique des noms géographiques lors de leur relevé et de leur mise à jour, s'assure du respect des règles d'exécution visées et transmet ses préavis et ses recommandations au Conseil d'Etat.
Les membres de la CCN sont nommés par le Conseil d'Etat, elle est composée de :
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trois représentants du département du territoire, deux de la direction de l'information du territoire et un de l'office de l'urbanisme ;
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un représentant des archives d'Etat ;
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un représentant de l'association des communes genevoises ;
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un représentant de la Ville de Genève ;
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un historien indépendant.
Pour toute demande, veuillez adresser un courrier à :
Commission cantonale de nomenclature
par mail : ccn@etat.ge.ch
ou par adresse au secrétariat de la CCN :
Contact
La DIT est en charge de la gouvernance de la donnée du territoire, de sa promotion et de son exploitation, à l'attention de l'administration, de l'académie, de l'économie et de la société civile.<br/><br/>La DIT assure la gestion quotidienne du référentiel des données du système d’information du territoire genevois (SITG) et des prestations associées. Elle constitue à ce titre le centre de compétence du SITG. Elle est également, en tant que centre de compétence géomatique pour l’Etat de Genève, l’entité référent pour la gestion des données du territoire et la définition des solutions géomatiques associées.<br/><br/>La DIT assure la direction, la surveillance et la vérification de la mensuration officielle, des cadastres du sous-sol et des restrictions de droit public à la propriété foncière.<br/><br/>Enfin, elle développe et coordonne avec ses partenaires des initiatives innovantes autour des informations du territoire, au-travers de programmes fédérateurs tels que le Smart Geneva, le BIM et l'OpenData.Quai du Rhône 12
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Présidence de la CCN :Pour toute information complémentaire
Directeur, géomètre cantonal
Direction de l'information du territoireQuai du Rhône 12
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