Dénommer une rue

2. Commission cantonale de nomenclature

La commission de nomenclature constitue l'organe spécialisé du canton pour les noms géographiques de la mensuration officielle.

CCN

La commission cantonale de nomenclature (CCN) vérifie la conformité linguistique des noms géographiques lors de leur relevé et de leur mise à jour, s'assure du respect des règles d'exécution visées et transmet ses préavis et ses recommandations au Conseil d'Etat.

Les membres de la CCN sont nommés par le Conseil d'Etat, elle est composée de :

  • trois représentants du département du territoire, deux de la direction de l'information du territoire et un de l'office de l'urbanisme ;

  • un représentant des archives d'Etat ;

  • un représentant de l'association des communes genevoises ;

  • un représentant de la Ville de Genève ;

  • un historien indépendant.

 

Pour toute demande, veuillez adresser un courrier à :
Commission cantonale de nomenclature
par mail : ccn@etat.ge.ch
ou par adresse au secrétariat de la CCN :

Contact
Direction de l'information du territoire
Quai du Rhône 12
1205Genève
Tél:  +41 22 5467200
E-mail : dit@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi de 9h à 12h / L'après-midi uniquement sur rendez-vous

Présidence de la CCN :

Pour toute information complémentaire
Laurent  NIGGELER
Directeur, géomètre cantonal
Direction de l'information du territoire
Quai du Rhône 12
1205Genève
Tél: +41225467201
E-mail: laurent.niggeler@etat.ge.ch

 

 

 

Dernière modification
4 décembre 2018
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