COVID-19 - Informations OCPM

Questions fréquentes en lien avec vos démarches à l'OCPM au vu de la situation actuelle exceptionnelle - mise à jour: 27 mars 2020
Info OCPM - COVID-19

Contrôles aux frontières

Quelles sont les personnes autorisées à franchir les frontières suisses (entrée en Suisse)?

Sont autorisées à franchir les frontières suisses les personnes qui remplissent l'une des conditions suivantes:

  • Posséder la citoyenneté suisse;
  • Disposer d'un document de voyage et d'un titre de séjour suisse en cours de validité à savoir: un permis L, B, C ou Ci, une carte de légitimation du DFAE, une autorisation frontalière (permis G), un visa délivré par la Suisse ou une assurance de se voir délivrer une autorisation de séjour;
  • Avoir une raison professionnelle d'entrer en Suisse et posséder une attestation d'annonce validée;
  • Effectuer un transport commercial de marchandises et disposer d'un bulletin de livraison de marchandises;
  • N'entrer en Suisse qu'en transit, dans le but de se rendre dans un autre pays ou
  • Se trouver en situation d'absolue nécessité:
    • décès d'un membre de la famille proche vivant en Suisse (père, mère, frère, sœur, enfant) ;
    • poursuite d'un traitement médical commencé en Suisse qui ne peut être reporté parce qu'il mettrait en danger la vie de la personne concernée ;
    • conjoint et enfant(s) mineur(s) de nationalité étrangère d'un citoyen suisse qui souhaitent rentrer en Suisse avec ce ressortissant suisse depuis leur lieu de domicile à l’étranger en raison de la situation actuelle (évacuation) ;
    • visites officielles urgentes dans le cadre des obligations internationales de la Suisse ;
    • entrée des membres d'équipage des transports publics (chemins de fer, autobus, trams, vols réguliers et charters, vols d'ambulance, etc.).

Les personnes concernées doivent fournir les preuves tangibles qu'elles remplissent l'une des conditions ci-dessus.

Plus d'informations: Contrôles des frontières - informations du SEM

 

Permis frontalier

Que faire si votre permis frontalier (permis G) est en cours de renouvellement et que vous devez passer la frontière pour aller travailler?

Contactez-nous via notre formulaire de contact en précisant que le renouvellement de votre permis G est urgent.

 

Permis de séjour

Que faire si votre permis B, C ou Ci échu est en cours de renouvellement et que vous n'êtes pas sur le territoire suisse et devez rentrer à Genève ?

Vous devez adresser une demande de visa de retour auprès de la représentation Suisse compétente pour le lieu de résidence à l'étranger.  

 

Que faire si votre permis B, C ou Ci est en cours de renouvellement et que vous êtes à Genève ?

Compte tenu de la situation exceptionnelle, l'OCPM concentre ses activités sur la délivrance de prestations urgentes. Le renouvellement du permis L, B, C ou Ci pour les personnes qui se trouvent en Suisse n'est pas prioritaire. Dès que l'état de nécessité invoqué par le Conseil d'Etat le 16 mars 2020 aura été levé, l'OCPM traitera à nouveau ce type de demande.

Dans l'attente de la décision sur le renouvellement de votre permis, votre séjour dans le canton est toléré. Si votre permis échu vous permettait d'exercer une activité lucrative, vous pouvez continuer à travailler.

 

Est-il possible de déposer une première demande de permis de séjour / travail depuis l'étranger ?

En raison de la situation actuelle et en application de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 2 COVID-19), il n'est pas possible de déposer une première demande de permis de séjour ou de travail depuis l'étranger, et ce, jusqu'à nouvel avis. Ces restrictions concernent également les premières demandes de citoyens UE/AELE, les premières demandes frontalières et les procédures d’annonces.

Font exception les situations d’absolue nécessité et les demandes d'admission en vue d'une activité lucrative présentant un intérêt public majeur au sens de l’Ordonnance 2 COVID-19, à savoir toutes les activités qui garantissent la disponibilité des biens et des services essentiels à la population dans des domaines comme les médicaments et les soins, l'alimentation, l'énergie, la logistique ainsi que les technologies d'information et de communication, y compris les travaux de maintenance.

 

Votre demande de permis de travail est en cours: A quelle condition est-il possible de commencer votre activité lucrative ?

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE, vous pouvez débuter votre activité lucrative dès le dépôt de votre dossier complet à l'office cantonal de la population et des migrations, sauf si votre activité lucrative est réglementée et nécessite de ce fait en sus une autorisation habilitant à exercer cette profession en Suisse.

En Suisse, certaines professions sont réglementées et nécessitent une autorisation complémentaire de la part d'autres autorités fédérales ou cantonales vous habilitant à les exercer. Vous ne pouvez pas débuter votre activité avant l'approbation des autorités compétentes.

Pour vérifier si votre profession est concernée ou en savoir plus: https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/bildung/reconnaissance-de-diplomes-etrangers/professions-reglementees.html

 

Que faire si votre rendez-vous pour la prise de vos données biométriques est annulé en raison de la fermeture temporaire au public des guichets de l'OCPM?

Si vous avez un compte e-démarches, vous pouvez refixer un rendez-vous. Si vous n'avez pas de compte e-démarches, vous avez la possibilité de vous présenter à nos guichets dès leur réouverture qui sera annoncée par le biais de notre site Internet.

 

Que faire si vous n'avez pas reçu de notre part un avis d'échéance vous permettant de renouveler votre permis qui arrive bientôt à échéance ?

En raison de la situation exceptionnelle, l'envoi automatique des avis d'échéance pour le renouvellement des permis a été suspendu. Si vous n'avez toujours pas reçu d'avis d'échéance alors que l'état de nécessité a été levé, vous pouvez nous adresser par courrier votre demande de renouvellement au moyen du formulaire K disponible en ligne, en y joignant les pièces figurant au verso correspondant à votre situation.

Dans l'attente du dépôt de votre demande de renouvellement, votre séjour dans le canton est toléré. Si votre permis vous permettait d’exercer une activité lucrative, vous pouvez continuer à travailler.

 

Que faire si votre permis N ou F est échu ?

En raison de la situation exceptionnelle et de la fermeture temporaire de nos guichets, les livrets N et F ne sont plus prolongés pour l'instant.
Vous pouvez vous présenter à l'Hospice général avec votre permis échu.
L'Hospice général a été informé et continuera à vous assister financièrement.

 

Visa

Que faire si votre visa Schengen arrive à échéance ou est échu et que vous ne pouvez pas quitter la Suisse (vol annulé / aéroport de destination fermé)?

Dans la mesure où les vols sont interrompus, il n’y a pas de situation d’urgence à prolonger votre visa. Vous êtes toléré sur le territoire de notre canton. Dès que les vols pourront reprendre ou que l’état de nécessité aura été levé, nous vous invitons à nous recontacter par le biais de notre formulaire de contact afin de procéder aux démarches nécessaires.

 

Comment obtenir un visa de retour alors que les guichets de l'OCPM sont temporairement fermés au public ?

Si vous devez quitter le canton et que vous disposez d'une confirmation de vol (vol non annulé), vous pouvez prendre rendez-vous par le biais de notre formulaire de contact afin que le visa de retour puisse être établi. Au vu de la situation, il est fortement recommandé de se renseigner auprès des autorités du pays de destination des conditions d'entrée et de sortie sur le territoire.

Recommandations du Conseil fédéral sur les voyages à l'étranger

 

Est-il possible d'obtenir un visa Schengen ou un visa national pour entrer en Suisse?

La délivrance de visas Schengen ainsi que de visas nationaux aux personnes originaires de pays à risque selon la liste du règlement COVID-19 n° 2 est en principe suspendue jusqu'au 15 juin 2020.

Des exceptions  sont possibles pour les personnes qui se trouvent dans une situation d'extrême nécessité, qui revêtent une grande importance en tant que spécialistes du secteur de la santé ou d'autres cas particuliers. Dans de telles situations, la charge de la preuve incombera au demandeur et la délivrance d'un visa devra être soumise à l'approbation du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).  

 

Que faire si vous avez déposé une demande de visa et que celle-ci n'a pas été traitée ?

Si votre demande de visa a été déposée mais n'a pas pu être traitée en raison de la décision du Conseil fédéral d'arrêter la procédure de visa, vos documents vous seront retournés par la représentation suisse compétente avec les informations appropriées. Les droits de visa que vous avez payés seront remboursés.

Pour plus d'information, consultez les informations mises à jour par les autorités suisses.

 

Que faire si vous avez un visa délivré par la Suisse mais que vous ne pouvez pas l'utiliser en raison des restrictions de voyage dues au coronavirus ?

Vous avez la possibilité de demander à la représentation suisse compétente un visa de remplacement ou de suivi gratuit aux conditions suivantes:

  • Vous devez déposer une nouvelle demande de visa;
  • Vous devez apporter des documents démontrant clairement qu'il s'agit d'un voyage de remplacement, c'est-à-dire qu'il a le même but et la même durée que le précédent;
  • Vous devez disposer d'une (nouvelle) police d'assurance maladie de voyage valide;
  • Il ne doit y avoir aucune restriction d'entrée.

Cette facilitation s'applique uniquement entre le 15 mars et le 30 septembre 2020, sous réserve de l'interdiction générale de visa.

Les visas déjà délivrés dans le passeport ne peuvent être annulés, révoqués ou invalidés. Des exceptions sont possibles si vous le demandez expressément.

Attestation

Que faire si vous avez besoin en urgence d'une attestation de l'OCPM alors que les guichets sont temporairement fermés ?

Si vous avez besoin en urgence d'une attestation de notre part, vous devez adresser une demande de rendez-vous via notre formulaire de contact en sélectionnant la prestation "Secrétariat de la direction générale de l'office".

Important: une photocopie de votre carte de vote équivaut à l'attestation de résidence officielle délivrée par notre office.

Légalisations

En cas de légalisation urgente d’un document, suite à un décès, une demande de rendez-vous doit être adressée sur l'email dcec.ocpm@etat.ge.ch.

Est-il possible de faire légaliser un document par correspondance ?

Seules les légalisations urgentes concernant un décès sont traitées d'office. Pour toute autre document, l'urgence doit préalablement être motivée et prouvée par courriel (legalisations.ocpm@etat.ge.ch) avec copie du document à légaliser. 

 

Est-il possible de faire légaliser une signature par correspondance ?

Uniquement si votre signature est déjà déposée auprès de notre service. Toutefois, seules les légalisations urgentes sont traités d'office. L'urgence doit préalablement être motivée et prouvé par courriel (legalisations.ocpm@etat.ge.ch).

 

Assurance-maladie

Comment vous affilier à une assurance-maladie si vous êtes en attente de votre permis?

Première solution

  1. Se rendre sur le site internet de l'assureur choisi;
  2. Compléter une proposition d'assurance-maladie LAMal en ligne (s'il il y a un questionnaire santé, ne pas le remplir);
  3. Imprimer la proposition d'assurance;
  4. Signer et dater (très important) la proposition d'assurance;
  5. Faire une copie de la proposition datée et signée;
  6. Envoyer la proposition d'assurance en recommandé (très important).

Deuxième solution

  1. Ecrire un courrier de demande d'affiliation à l'assureur choisi;
  2. Indiquer : nom, prénom, date de naissance et adresse postale de la personne à assurer (si mineur indiquer les coordonnées complètes du logeur);
  3. Préciser LAMal uniquement et montant de la franchise
  4. Dater et signer (très important);
  5. Faire une copie du courrier;
  6. Envoyer en recommandé (très important).

Documents d'identité suisses

Que faire si votre rendez-vous pour renouveler votre passeport / carte d'identité est annulé en raison de la fermeture temporaire au public des guichets de l'OCPM ?

Vous pourrez faire une nouvelle demande de rendez-vous par Internet dès que l'état de nécessité invoqué par le Conseil d'Etat le 16 mars 2020 aura été levé.

 

Est-ce que les rendez-vous pour les documents d'identités suisses sont maintenus?

Tous les rendez-vous sont annulés jusqu'à nouvel avis.

 
Comment renouveler vos documents d'identité suisses alors que vous habitez en France?

Les ressortissants suisses domiciliés à l'étranger doivent commander les documents d'identité via la représentation suisse diplomatique ou consulaire auprès de laquelle ils sont immatriculés.

Les ressortissant-e-s suisses domicilié-e-s en France, proche de la frontière, doivent s'adresser au :

Consulat Général de Suisse
B.P. 42019
69616 Villeurbanne Cedex
France
E-mail : lyon@eda.admin.ch

Tél. : +33 472 75 79 10
Fax : +33 472 75 79 19

 

Votre passeport ou votre carte d'identité sont échus, que faire ?

En tant que citoyen suisse, vous n'êtes pas obligé de posséder un document d'identité en Suisse.

Si votre passeport et/ou votre carte d'identité sont échus, vous pourrez déposer une demande sur le site suivant: https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/pass---identitaetskarte/pass/pass-id-beantragen.html dès que l'état de nécessité aura été levé ou vous présenter auprès des autorités de votre commune si vous avez besoin uniquement d'une carte d'identité.

 

Délai

L'OCPM accorde-t-il des délais en raison de l'état de nécessité invoqué par le Conseil d'Etat le 16 mars 2020 ?

Si l’OCPM vous a imparti un délai pour répondre à un courrier, transmettre des documents ou exercer un droit d’être entendu, ce délai est suspendu.

Vous devrez donner suite à ces demandes dans un délai de 30 jours après que les autorités auront prononcé la levée de l’état de nécessité.

 

Naturalisation

Le secteur naturalisations tiendra-t-il compte de la situation exceptionnelle lors de l'examen de votre dossier ?

Le secteur naturalisations tiendra compte de la situation exceptionnelle actuelle lors de l'examen de la durée de validité des documents suivants : l'acte tiré du registre de l'état civil suisse, l'attestation de l'administration fiscale et celle de l'office des poursuites. Il prolonge également tous les délais accordés (ou fixés) pour répondre à une demande d'éclaircissement, transmettre un document, pallier une carence relative à la réalisation des conditions objectives (p. ex. être à jour avec ses impôts), etc. Aussi, pour éviter une surcharge du secteur naturalisations à sa réouverture, nous vous recommandons de ne pas nous envoyer dans l'intervalle votre dossier de naturalisation ou tout autre document. Ceux-ci ne seront en effet pas traités avant la réouverture de l'office.

Par ailleurs, toutes les sessions de tests sur les connaissances générales sont annulées jusqu'au 1er mai 2020.

Annonces d'arrivée ou de départ

Je souhaite annoncer un départ du canton de Genève?

Compte tenu de la situation exceptionnelle, l'OCPM concentre ses activités sur la délivrance de prestations urgentes. Les annonces de départ du canton de Genève ne sont pas prioritaires. Dès que l'état de nécessité invoqué par le Conseil d'Etat le 16 mars 2020 aura été levé, l'OCPM traitera à nouveau ce type de demande.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre annonce par correspondance ou, si vous êtes Suisse, auprès de votre commune de domicile si ses guichets sont ouverts.

Je souhaite annoncer une arrivée dans le canton de Genève ?

Compte tenu de la situation exceptionnelle, l'OCPM concentre ses activités sur la délivrance de prestations urgentes. Les annonces d'arrivée dans le canton de Genève ne sont pas prioritaires. Dès que l'état de nécessité invoqué par le Conseil d'Etat le 16 mars 2020 aura été levé, l'OCPM traitera à nouveau ce type d'annonce.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre annonce par correspondance ou, si vous êtes Suisse, auprès de votre commune de domicile si ses guichets sont ouverts.

 

Changement d'adresse dans le canton

Je souhaite annoncer un changement d'adresse?

Compte tenu de la situation exceptionnelle, l'OCPM concentre ses activités sur la délivrance de prestations urgentes. Les annonces de changement d'adresse dans le canton ne sont pas prioritaires. Dès que l'état de nécessité invoqué par le Conseil d'Etat le 16 mars 2020 aura été levé, l'OCPM traitera à nouveau ce type de demande.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre annonce en ligne ou par correspondance ou, si vous êtes Suisse, auprès de votre commune de domicile si ses guichets sont ouverts.

 

 

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