COVID-19 - Informations OCPM

Info OCPM - COVID-19
Info OCPM - COVID-19
Questions fréquentes en lien avec vos démarches à l'OCPM au vu de la situation actuelle exceptionnelle
- mise à jour: 9 novembre 2020

Contrôles aux frontières

Les conditions d'entrée ordinaires s'appliquent, depuis le 15 juin, à toutes les frontières terrestres et aériennes entre les Etats Schengen et la Suisse. Les droits de libre circulation prévus par l'ALCP et la convention AELE sont rétablis.

Les ressortissants UE/AELE et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, bénéficient de la libre circulation des personnes et peuvent donc entrer en Suisse.

L'entrée en Suisse est en principe refusée aux ressortissants d'Etats tiers qui souhaitent entrer en Suisse depuis un pays à risque mentionné dans l'annexe 1 de l'ordonnance 3 COVID-19 afin d'accomplir un séjour sans activité lucrative non soumis à autorisation et d'une durée allant jusqu'à 90 jours. Les dispositions relatives aux cas de rigueur et aux cas d'intérêt public demeurent réservées.

A cet égard, c'est en principe le pays à partir duquel l'entrée directe en Suisse est effectuée qui est déterminant. Toutefois, si l'entrée par voie aérienne s'effectue par un ou plusieurs aéroports de transit (sans quitter la zone internationale de transit de l'aéroport), le pays déterminant pour l'entrée est le pays de départ initial et non le pays de transit. Des exceptions sont possibles en présence d'un intérêt public prépondérant au sens de l'ordonnance 3 COVID-19.

Quelles sont les personnes autorisées à entrer en Suisse depuis un Etat Schengen ?

Les catégories de personnes suivantes peuvent à nouveau entrer en Suisse depuis un Etat Schengen aux conditions ordinaires:

  • Personnes qui bénéficient de la libre circulation des personnes;
  • Ressortissants d'Etats tiers non soumis à l'obligation de visa qui séjournent légalement dans l'espace Schengen;
  • Ressortissants d'Etats tiers soumis à l'obligation de visa disposant d'un titre de séjour délivré par un Etat Schengen qui séjournent légalement dans l'espace Schengen.
 
Quelles sont les personnes autorisées à entrer en Suisse depuis un pays à risque (selon l'annexe 1 de l'ordonnance 3 COVID-19)?

Sont autorisées à franchir les frontières suisses les personnes qui remplissent l'une des conditions suivantes:

  • Posséder la citoyenneté suisse;
  • Etre bénéficiaire de l'ALCP ou de la Convention AELE;

  • Disposer d'un document de voyage et d'un titre de séjour suisse en cours de validité à savoir: un permis L, B, C ou Ci, une carte de légitimation du DFAE, une autorisation frontalière (permis G), un visa délivré par la Suisse ou une assurance de se voir délivrer une autorisation de séjour;
  • Effectuer un transport commercial de marchandises et disposer d'un bulletin de livraison de marchandises; ou
  • Se trouver en situation d'absolue nécessité:
    • visite pour cause de décès d'un membre de la famille proche vivant en Suisse (père, mère, frère, sœur, enfant, petit-fils, petite-fille, membre de la belle-famille) ou visite à un membre de la famille proche qui est en fin de vie;
    • poursuite d'un traitement médical nécessaire commencé en Suisse ou à l'étranger ;
    • conjoint et enfant(s) mineur(s) de nationalité étrangère d'un citoyen suisse qui souhaitent rentrer en Suisse avec ce ressortissant suisse depuis leur lieu de domicile à l’étranger en raison de la situation actuelle (évacuation) ;
    • visites officielles urgentes dans le cadre des obligations internationales de la Suisse ;
    • entrée des membres d'équipage des transports publics (chemins de fer, autobus, trams, vols réguliers et charters, vols d'ambulance, etc.);
    • assistance à un membre de la famille (fils, fille, petit-fils, petite-fille, père, mère, frère, sœur) dont le cas relève d'une urgence médicale;
    • exercice du droit de visite d'un enfant et de la personne qui l'accompagne, conformément au droit civil;
    • visite à la famille nucléaire (conjoint, partenaire enregistré et enfant mineur) domiciliée en Suisse;
    • convocation judiciaire ou discussions d'affaires ne pouvant être reportées et requérant la présence physique de l'intéressé;
    • ressortissants d'Etat tiers qui souhaitent assurer un service transfrontalier ou travailler temporairement en Suisse pour le compte d'un employeur étranger pour une durée allant jusqu'à huit jours par années civile, pour autant que la présence physique soit nécessaire;

    • sportifs professionnels et leur encadrement pour participer à des compétitions ou à des camps d'entraînements;

    • accompagnement à l'entrée en Suisse et à la sortie du pays de personnes autorisées à entrer en Suisse en vertu de l'article 4 de l'ordonnance 3 COVID-19 et qui ont besoin d'une assistance particulière (par ex.: enfants, personnes âgées, personnes handicapées, malades);
    • enfants de moins de 6 mois sans document de voyage personnel, à condition qu'ils voyagent accompagnés de leur mère ou de leur père (ou des deux), que le ou les parents qui l'accompagnent remplissent les conditions d'entrée et que la parentalité puis être prouvée par des documents;
    • membres de la famille nucléaire (conjoint partenaire enregistré et enfants mineurs) d'un ressortissant suisse enregistré auprès d'une représentation suisse à l'étranger, pour autant qu'ils entrent en Suisse accompagnés dudit ressortissant pour un séjour non soumis à autorisation;

    • visite dans le cadre de relations amoureuses, de couples non mariés, de partenariats non enregistrés et d'autres partenariats étroits, sans enfants communs, si les conditions suivantes sont réunies:
      • invitation de la personne domiciliée en Suisse (citoyen suisse ou étranger titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement);
      • confirmation du lien établi avec ladite personne;
      • preuve d'au moins une visite physique personnelle (rencontre) en Suisse ou à l'étranger avant la mise en place des restrictions d'entrée.

         Les relations de vacances ne permettent pas d'entrer en Suisse. La relation doit déjà avoir une certaine durée et être suivie. Les personnes concernées doivent pouvoir prouver qu'elles
étaient déjà en contact régulier avant et pendant la crise liée au coronavirus.

 

Les personnes concernées doivent fournir les preuves tangibles qu'elles remplissent l'une des conditions ci-dessus.

 

A noter également, que depuis le 6 juillet 2020, les personnes entrant en Suisse en provenance de certaines régions à risque doivent annoncer leur retour et se mettre en quarantaine.

Plus d'informations: Contrôles des frontières - FAQs du SEM

Plus d'informations concernant les recommandations pour les voyageurs

 
Que faire si vous êtes déjà résident à Genève (avec un permis échu ou non) et devez rentrer en Suisse depuis l'étranger alors que vous n'avez pas votre permis de séjour entre les mains ?

Les conditions d'entrée ordinaires s'appliquent, depuis le 15 juin, à toutes les frontières terrestres et aériennes entre les Etats Schengen et la Suisse. Les droits de libre circulation prévus par l'ALCP et la convention AELE sont rétablis.

Les ressortissants UE/AELE et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, bénéficient de la libre circulation des personnes et peuvent donc entrer en Suisse.

Si vous êtes ressortissant d'un Etat tiers, vous devez vous adresser à la représentation suisse du lieu où vous vous trouvez afin qu'un visa de retour soit établi.

 

 

Permis de séjour

 
Que faire si votre permis B, C ou Ci est en cours de renouvellement et que vous êtes à Genève ?

Compte tenu de la situation exceptionnelle, le temps de traitement des différentes demandes déposées auprès de notre office est allongé. Selon les cas de figure, les délais d'attente peuvent être de plusieurs mois.

Dans l'attente de la décision sur le renouvellement de votre permis, votre séjour dans le canton est toléré. Si votre permis échu vous permettait d'exercer une activité lucrative, vous pouvez continuer à travailler.

 

Votre demande de permis de travail est en cours: A quelle condition est-il possible de commencer votre activité lucrative ?

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE, vous pouvez débuter votre activité lucrative dès le dépôt de votre dossier complet à l'office cantonal de la population et des migrations, sauf si votre activité lucrative est réglementée et nécessite de ce fait en sus une autorisation habilitant à exercer cette profession en Suisse.

En Suisse, certaines professions sont réglementées et nécessitent une autorisation complémentaire de la part d'autres autorités fédérales ou cantonales vous habilitant à les exercer. Vous ne pouvez pas débuter votre activité avant l'approbation des autorités compétentes.

Pour vérifier si votre profession est concernée ou en savoir plus: https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/bildung/reconnaissance-de-diplomes-etrangers/professions-reglementees.html

 

Que faire si vous n'avez pas reçu de notre part un avis d'échéance vous permettant de renouveler votre permis qui arrive bientôt à échéance ?

Si vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance, vous pouvez nous adresser par courrier votre demande de renouvellement au moyen du formulaire K disponible en ligne, en y joignant les pièces figurant au verso correspondant à votre situation.

Dans l'attente de la décision concernant votre demande de renouvellement de permis, votre séjour dans le canton est toléré. Si votre permis vous permettait d’exercer une activité lucrative, vous pouvez continuer à travailler.

 

Que faire si votre permis N ou F est échu ?

En raison de la situation exceptionnelle, votre livret N ou F renouvelé vous sera envoyé par la poste.

 

Visa

Que faire si votre visa Schengen arrive à échéance ou est échu et que vous ne pouvez pas quitter la Suisse (vol annulé / aéroport de destination fermé)?

Nous vous invitons à nous contacter par le biais de notre formulaire de contact afin de procéder aux démarches nécessaires. Vous devez motiver votre demande. Les justificatifs relatifs à votre incapacité à voyager vous seront réclamés.

Comment obtenir un visa de retour ?

Les visas de retour sont délivrés lorsque les conditions de leur obtention sont remplies (après analyse du dossier et de la situation) et sur rendez-vous préalable uniquement. La prise de rendez-vous s'effectue par le biais de notre formulaire en ligne.

Au vu de la situation, il est fortement recommandé de se renseigner auprès des autorités du pays de destination des conditions d'entrée et de sortie sur leur territoire.

Recommandations de l'OFSP pour les voyageurs

 

Est-il possible d'obtenir un visa Schengen de type C pour entrer en Suisse?

La délivrance de visas Schengen (visas C) aux ressortissants de pays à risque visés par l'annexe 1 de l'ordonnance 2 COVID-19 reste en principe suspendue. Cette mesure concerne tout particulièrement les demandes de visas pour des séjours de courte durée (aux fins de visite/tourisme).

Des exceptions  sont possibles pour les personnes qui bénéficient de la libre circulation, qui sont soumises à l'obligation de visa et qui souhaitent entrer en Suisse depuis un Etat non-membre de Schengen, ainsi que pour les cas de rigueur et les séjours de courte durée soumis à autorisation en vue de l'exercice d'une activité lucrative. Chaque décision est prise au cas par cas et en fonction du contexte local en matière de Covid.

Les visas nationaux de type D sont délivrés conformément aux dispositions ordinaires.

 

Que faire si vous avez déposé une demande de visa et que celle-ci n'a pas été traitée ?

Si votre demande de visa a été déposée mais n'a pas pu être traitée en raison de la décision du Conseil fédéral d'arrêter la procédure de visa, vos documents vous seront retournés par la représentation suisse compétente avec les informations appropriées. Les droits de visa que vous avez payés seront remboursés.

Pour plus d'information, consultez les informations mises à jour par les autorités suisses.

 

Que faire si vous avez un visa Schengen de type C mais que vous ne pouvez pas l'utiliser en raison des restrictions de voyage dues au coronavirus ?

Vous avez la possibilité de demander à la représentation suisse compétente un visa de remplacement ou de suivi gratuit aux conditions suivantes:

  • Vous devez déposer une nouvelle demande de visa;
  • Vous devez apporter des documents démontrant clairement qu'il s'agit d'un voyage de remplacement, c'est-à-dire qu'il a le même but et la même durée que le précédent;
  • Vous devez disposer d'une (nouvelle) police d'assurance maladie de voyage valide;
  • Il ne doit y avoir aucune restriction d'entrée.

Cette facilitation s'applique uniquement entre le 15 mars et le 30 septembre 2020, sous réserve de la suspension de l'octroi de visas.

Les visas déjà délivrés dans le passeport ne peuvent être annulés, révoqués ou invalidés. Des exceptions sont possibles si vous le demandez expressément.

Attestation

Comment obtenir une attestation de l'OCPM ?

Si vous avez besoin d'une attestation de notre part, nous vous invitons à effectuer votre demande en ligne: https://www.ge.ch/obtenir-attestation-office-cantonal-population-migrations

Important: une photocopie de votre carte de vote équivaut à l'attestation de résidence officielle délivrée par notre office.

Légalisations

Seules les légalisations urgentes sont traitées aux guichets, une demande de rendez-vous doit être adressée au préalable par le biais du formulaire de contact ou par courriel: legalisations.ocpm@etat.ge.ch

Est-il possible de faire légaliser un document par correspondance ?

Les documents à légaliser peuvent être envoyés par courrier (Service état civil et légalisations - case postale 2265 - 1211 Genève 2). Avant tout envoi, vous devez vous informer des conditions par le biais du formulaire de contact ou par courriel: legalisations.ocpm@etat.ge.ch

Est-il possible de faire légaliser une signature par correspondance ?

Uniquement si votre signature est déjà déposée auprès de notre service. Dans le cas contraire, veuillez prendre contact avec le service par le biais du formulaire de contact ou par courriel: legalisations.ocpm@etat.ge.ch

Assurance-maladie

Comment vous affilier à une assurance-maladie si vous êtes en attente de votre permis?

Première solution

  1. Se rendre sur le site internet de l'assureur choisi;
  2. Compléter une proposition d'assurance-maladie LAMal en ligne (s'il il y a un questionnaire santé, ne pas le remplir);
  3. Imprimer la proposition d'assurance;
  4. Signer et dater (très important) la proposition d'assurance;
  5. Faire une copie de la proposition datée et signée;
  6. Envoyer la proposition d'assurance en recommandé (très important).

Deuxième solution

  1. Ecrire un courrier de demande d'affiliation à l'assureur choisi;
  2. Indiquer : nom, prénom, date de naissance et adresse postale de la personne à assurer (si mineur indiquer les coordonnées complètes du logeur);
  3. Préciser LAMal uniquement et montant de la franchise
  4. Dater et signer (très important);
  5. Faire une copie du courrier;
  6. Envoyer en recommandé (très important).

Documents d'identité suisses

Votre passeport ou votre carte d'identité sont échus, que faire ?

En tant que citoyen suisse, vous n'êtes pas obligé de posséder un document d'identité en Suisse.

Si votre passeport et/ou votre carte d'identité sont échus, vous pouvez déposer une demande sur le site Internet de la Confédération ou vous présenter auprès des autorités de votre commune si vous avez besoin uniquement d'une carte d'identité.

 
Comment renouveler vos documents d'identité suisses alors que vous habitez en France?

Les ressortissants suisses domiciliés à l'étranger doivent commander les documents d'identité via la représentation suisse diplomatique ou consulaire auprès de laquelle ils sont immatriculés.

Les ressortissant-e-s suisses domicilié-e-s en France, proche de la frontière, doivent s'adresser au :

Consulat Général de Suisse
CS 70285
69616 Villeurbanne Cedex
France
E-mail : lyon@eda.admin.ch

Tél. : +33 472 75 79 10
Fax : +33 472 75 79 19

 

Délai

L'OCPM tient-il compte de la situation extraordinaire actuelle lors de l'examen des dossiers relatifs aux autorisations de séjour ?

Oui. L'OCPM tient compte de la situation extraordinaire actuelle lors de l'examen des demandes, et notamment lors de l'appréciation de la participation à la vie économique ou de l'acquisition d'une formation et lors de l'évaluation des compétences linguistiques. Ainsi, les attestations de compétence linguistiques non conformes aux normes de qualité généralement reconnues sont provisoirement acceptées. Par ailleurs, l'OCPM tiendra également compte, au cas par cas, des circonstances exceptionnelles actuelles si une éventuelle dépendance à l'aide sociale devait résulter ou être prolongée en raison de la situation sanitaire.

 

Naturalisation

Le secteur naturalisations tiendra-t-il compte de la situation exceptionnelle lors de l'examen de votre dossier ?

Le secteur naturalisations tiendra compte de la situation exceptionnelle actuelle lors de l'examen de la durée de validité des documents suivants : l'acte tiré du registre de l'état civil suisse, l'attestation de l'administration fiscale et celle de l'office des poursuites. Il prolonge également tous les délais accordés (ou fixés) pour répondre à une demande d'éclaircissement, transmettre un document, pallier une carence relative à la réalisation des conditions objectives (p. ex. être à jour avec ses impôts), etc.

Quelle conséquence a la situation exceptionnelle sur le délai de traitement des demandes envoyées au secteur naturalisations ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Ordonnance COVID-19 situation particulière, le secteur naturalisations fonctionne actuellement à effectif réduit. Par conséquent, le délai de traitement des demandes de naturalisation, de changement du droit de cité, de renseignement et de délivrance des attestations de naturalisation est rallongé en conséquence.

Comment déposer votre dossier de demande de naturalisation ordinaire ?

Compte tenu de la fermeture actuelle des guichets, le dossier de naturalisation peut, sur demande adressée par courriel (natu.ocpm@etat.ge.ch) ou par courrier (OCPM, Service Suisses, Secteur naturalisations, Case postale 2753,1211 Genève 2), être transmis par pli postal.

A cet effet, il est impératif de communiquer au secteur naturalisations une copie d'une pièce d'identité en vue de la vérification préalable des conditions formelles de la naturalisation ordinaire (en particulier la possession d'un permis C valable et une durée de séjour légal suffisante en Suisse et dans le canton de Genève). Les dossiers de naturalisation seront envoyés en priorité aux candidats remplissant les critères formels de la naturalisation. En cas de besoin, le secteur naturalisations prendra contact avec le candidat, afin de compléter le dossier de naturalisation.

En vertu du droit cantonal, la procédure de naturalisation ordinaire ne peut être engagée que si le dossier est complet. Le secteur naturalisations ne pourra donc pas traiter une demande de naturalisation ordinaire incomplète.

Quand aura lieu la prochaine session de tests des connaissances d'histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises ?

Les sessions de tests reprennent, sur convocation, à compter du 20 mai.

Quand pourrai-je passer les tests de français exigés par la loi ?

Les tests de français ne sont pas proposés par le secteur naturalisations, mais par les instituts d'enseignement reconnus par la Confédération. Il appartient par conséquent au candidat de se renseigner directement auprès des instituts d'enseignement ou des centres d'évaluation fide accrédités (pour la liste des certificats de langue reconnus ainsi que pour la liste des centres d'évaluation : https://www.fide-info.ch/fr/wegezumsprachenpass).

Quand serai-je convoqué(e) pour l'audition de naturalisation ?

Pour l'heure, aucune audition ne peut être effectuée dans les locaux de l'OCPM.

Les auditions sont par conséquent réalisées exclusivement par vidéoconférence, et ce, jusqu'à nouvel avis.

La priorité est donnée aux personnes dont l'audition programmée a été annulée et disposant d'un matériel informatique adapté à la vidéoconférence.

Quand vais-je pouvoir assister à la prestation de serment ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'ordonnance COVID-19 situation particulière et le respect des mesures de lutte contre le coronavirus préconisées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la prestation de serment publique est, jusqu'à nouvel avis, remplacée par une lettre solennelle par laquelle le/la candidat-e s'engage formellement à respecter la teneur de l'art. 24 de la Loi sur la nationalité genevoise (LNat). Ce document sera envoyé pour signature au candidat, suite à la notification de l'arrêté de naturalisation. Après réception de la lettre solennelle dûment signée par le candidat, le secteur naturalisations la transmettra au Conseil d'Etat en vue de sa prochaine séance. La naturalisation prendra ainsi effet à la date à laquelle le Conseil d'Etat aura pris acte de l'engagement écrit.

 

Annonces d'arrivée ou de départ

Je souhaite annoncer un départ du canton de Genève?

Vous avez la possibilité d'effectuer votre annonce par correspondance ou, si vous êtes Suisse, auprès de votre commune de domicile si ses guichets sont ouverts.

Je souhaite annoncer une arrivée dans le canton de Genève ?

Vous avez la possibilité d'effectuer votre annonce par correspondance ou, si vous êtes Suisse, auprès de votre commune de domicile si ses guichets sont ouverts.

 

Changement d'adresse dans le canton

Je souhaite annoncer un changement d'adresse dans le canton ?

Vous avez la possibilité d'effectuer votre annonce en ligne ou par correspondance ou, si vous êtes Suisse, auprès de votre commune de domicile si ses guichets sont ouverts.

Si vous quittez Genève ou si vous arrivez à Genève en provenance de l'étranger ou d'un autre canton, merci de vous référer aux informations figurant sous "Annonces d'arrivée ou de départ".