COVID-19 - Informations OCPM

Questions fréquentes en lien avec vos démarches à l'OCPM au vu de la situation actuelle exceptionnelle - mise à jour: 18 mai 2020
Info OCPM - COVID-19

Contrôles aux frontières

Quelles sont les personnes autorisées à franchir les frontières suisses (entrée en Suisse)?

Sont autorisées à franchir les frontières suisses les personnes qui remplissent l'une des conditions suivantes:

  • Posséder la citoyenneté suisse;
  • Disposer d'un document de voyage et d'un titre de séjour suisse en cours de validité à savoir: un permis L, B, C ou Ci, une carte de légitimation du DFAE, une autorisation frontalière (permis G), un visa délivré par la Suisse ou une assurance de se voir délivrer une autorisation de séjour;
  • Avoir une raison professionnelle d'entrer en Suisse et posséder une attestation d'annonce validée;
  • Effectuer un transport commercial de marchandises et disposer d'un bulletin de livraison de marchandises;
  • N'entrer en Suisse qu'en transit, dans le but de se rendre dans un autre pays ou
  • Se trouver en situation d'absolue nécessité:
    • visite pour cause de décès d'un membre de la famille proche vivant en Suisse (père, mère, frère, sœur, enfant) ou visite à un membre de la famille proche qui est en fin de vie;
    • poursuite d'un traitement médical nécessaire commencé en Suisse ou à l'étranger ;
    • conjoint et enfant(s) mineur(s) de nationalité étrangère d'un citoyen suisse qui souhaitent rentrer en Suisse avec ce ressortissant suisse depuis leur lieu de domicile à l’étranger en raison de la situation actuelle (évacuation) ;
    • visites officielles urgentes dans le cadre des obligations internationales de la Suisse ;
    • entrée des membres d'équipage des transports publics (chemins de fer, autobus, trams, vols réguliers et charters, vols d'ambulance, etc.);
    • assistance à un membre de la famille proche qui est malade, âgé ou mineur, quel que soit le degré de parenté;
    • exercice du droit de visite d'un enfant et de la personne qui l'accompagne, conformément au droit civil;
    • visite à la famille nucléaire (conjoint, partenaire enregistré et enfant mineur), indépendamment de la durée et de la fréquence des visites;
    • convocation judiciaire ou discussions d'affaires ne pouvant être reportées;
    • prodiguer des soins à des animaux ou récupérer personnellement des animaux faute de quoi ils subiraient un dommage ou risqueraient de mourir;
    • entrée de spécialistes du domaine de la santé et des membres de leur famille;
    • personnes qui doivent accomplir des travaux de maintenance urgents sur des infrastructures importantes;
    • accompagnement à l'entrée en Suisse et à la sortie du pays de personnes autorisées à entrer en Suisse en vertu de l'article 3 de l'ordonnance 2 COVID-19 et qui ont besoin d'une assistance particulière (par ex.: enfants, personnes âgées, personnes handicapées, malades);
    • travailleurs des Etats membres de l'UE ou de l'AELE qui possèdent un contrat de travail antérieur au 25 mars 2020 ainsi qu'un contrat de bail en Suisse déjà signé et valide ou valide depuis le 1er avril 2020;
    • écoliers et petits enfants, accompagnés s'ils sont mineurs, qui reprennent l'école obligatoire en Suisse ou regagnent la crèche qu'ils fréquentaient auparavant.

Les personnes concernées doivent fournir les preuves tangibles qu'elles remplissent l'une des conditions ci-dessus.

L'entrée en Suisse pour rendre visite à sa/son partenaire ou à une connaissance, de couples qui ne sont ni enregistrés ni mariés ou de couples sans enfants communs n'est pas possible dans la phase actuelle sauf s'il existe une déclaration commune d'intention entre la Suisse et un autre Etat Schengen concernant des assouplissement dans le domaine du trafic frontalier.

Plus d'informations: Contrôles des frontières - FAQs du SEM

 
Que faire si vous êtes déjà résident à Genève (avec un permis échu ou non) et devez rentrer en Suisse depuis l'étranger alors que vous n'avez pas votre permis de séjour entre les mains ?

Si vous êtes ressortissant d'un Etat tiers, vous devez vous adresser à la représentation suisse du lieu où vous vous trouvez afin qu'un visa de retour soit établi.

Si vous êtes ressortissant UE/AELE, nous vous prions de nous contacter par le biais de notre formulaire de contact: www.ge.ch/contacter-ocpm afin de procéder aux démarches nécessaires.

Par ailleurs, nous vous recommandons vivement de vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne concernant ses exigences pour monter à bord.

 
Que faire si vous devez passer la frontière pour exercer votre droit de visite / ou de garde sur votre enfant ?

Si vous devez franchir la frontière pour exercer votre droit de visite /ou de garde sur votre enfant qui n'est pas domicilié dans le même pays que vous, nous vous invitons à contacter directement l'administration fédérale des douanes qui vous renseignera sur les documents à présenter.

Par ailleurs, si vous devez vous déplacer sur le territoire français, il convient de vous renseigner au préalable auprès des autorités françaises concernant l'Attestation de déplacement et de voyage à présenter.

Plus d'informations: Contrôles des frontières - FAQs du SEM

 

Permis frontalier

Que faire si votre permis frontalier (permis G) est en cours de renouvellement et que vous devez passer la frontière pour aller travailler?

Contactez-nous via notre formulaire de contact en précisant que le renouvellement de votre permis G est urgent.

Aucune attestation n'est délivrée pour les personnes dont la demande de permis frontalier est en cours de traitement auprès de notre office.

Par ailleurs, le dépôt des premières demandes de permis frontalier est suspendu à l'exception:

  • des demandes en vue d'une activité lucrative présentant un intérêt public majeur au sens de l’Ordonnance 2 COVID-19, à savoir toutes les activités qui garantissent la disponibilité des biens et des services essentiels à la population dans des domaines comme les médicaments et les soins, l'alimentation, l'énergie, la logistique ainsi que les technologies d'information et de communication, y compris les travaux de maintenance;
  • des demandes déposées avant le 25 mars 2020;
  • des demandes portant sur un engagement contractuel souscrit avant le 25 mars 2020.

 

Permis de séjour

Que faire si votre permis B, C ou Ci échu est en cours de renouvellement et que vous n'êtes pas sur le territoire suisse et devez rentrer à Genève ?

Vous devez adresser une demande de visa de retour auprès de la représentation Suisse compétente pour le lieu de résidence à l'étranger.  

 

Que faire si votre permis B, C ou Ci est en cours de renouvellement et que vous êtes à Genève ?

Compte tenu de la situation exceptionnelle, l'OCPM concentre ses activités sur la délivrance de prestations urgentes. Le renouvellement du permis L, B, C ou Ci pour les personnes qui se trouvent en Suisse n'est pas prioritaire. Dès que l'état de nécessité invoqué par le Conseil d'Etat le 16 mars 2020 aura été levé, l'OCPM traitera à nouveau ce type de demande.

Dans l'attente de la décision sur le renouvellement de votre permis, votre séjour dans le canton est toléré. Si votre permis échu vous permettait d'exercer une activité lucrative, vous pouvez continuer à travailler.

 

Est-il possible de déposer une première demande de permis de séjour / travail depuis l'étranger ?

Ressortissants UE/AELE:

En raison de la situation actuelle et en application de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 2 COVID-19), lorsque le demandeur n'est pas encore en Suisse, seules les demandes suivantes sont traitées:

  • admission en vue d'une activité lucrative présentant un intérêt public majeur au sens de l’Ordonnance 2 COVID-19, à savoir toutes les activités qui garantissent la disponibilité des biens et des services essentiels à la population dans des domaines comme les médicaments et les soins, l'alimentation, l'énergie, la logistique ainsi que les technologies d'information et de communication, y compris les travaux de maintenance;
  • autorisation de travail déposées avant le 25 mars 2020 ou contrat signé avec l'employeur avant le 25 mars 2020;
  • regroupement familial avec un ressortissant de l'UE/AELE quelle que soit la nationalité des membres de la famille;
  • situations d'absolue nécessité.

Les demandes déposées par des personnes déjà présentes sur le territoire sont traitées selon les prescriptions habituelles.

 

Ressortissants d'Etats tiers:

En raison de la situation actuelle et en application de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 2 COVID-19), il n'est pas possible de déposer une demande de permis de séjour ou de travail depuis l'étranger, et ce, jusqu'à nouvel avis.

Font exception:

  • les demandes d'admission en vue d'une activité lucrative des personnes devant accomplir des travaux de maintenance urgents sur des infrastructures importantes ou si elles exercent une activité dans le domaine de la santé et ce, pour autant que les conditions d'admission ordinaires (spécialiste) de la LEI soient remplies; le regroupement familial est possible selon les règles usuelles;
  • les demandes de séjour avec activité lucrative soumises ou approuvées avant le 19 mars 2020;
  • les demandes de membres de la famille de ressortissants suisses ou de ressortissants de l'UE/AELE titulaires d'un titre de séjour suisse (permis L, B et C) qui viennent de l'étranger et sont soumis aux dispositions usuelles sur le regroupement familial;
  • les personnes en situation d'absolue nécessité au sens de l'ordonnance 2 COVID-19, ainsi que les membres de leur famille nucléaire.

Les demandes déposées par des personnes déjà présentes sur le territoire sont traitées selon les prescriptions habituelles.

 

Votre demande de permis de travail est en cours: A quelle condition est-il possible de commencer votre activité lucrative ?

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE, vous pouvez débuter votre activité lucrative dès le dépôt de votre dossier complet à l'office cantonal de la population et des migrations, sauf si votre activité lucrative est réglementée et nécessite de ce fait en sus une autorisation habilitant à exercer cette profession en Suisse.

En Suisse, certaines professions sont réglementées et nécessitent une autorisation complémentaire de la part d'autres autorités fédérales ou cantonales vous habilitant à les exercer. Vous ne pouvez pas débuter votre activité avant l'approbation des autorités compétentes.

Pour vérifier si votre profession est concernée ou en savoir plus: https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/bildung/reconnaissance-de-diplomes-etrangers/professions-reglementees.html

 

Que faire si votre rendez-vous pour la prise de vos données biométriques a été annulé en raison de la fermeture temporaire au public des guichets de l'OCPM?

Si votre rendez-vous biométrique a été annulé, vous allez recevoir une nouvelle convocation par courrier.

 

Que faire si vous n'avez pas reçu de notre part un avis d'échéance vous permettant de renouveler votre permis qui arrive bientôt à échéance ?

En raison de la situation exceptionnelle, l'envoi automatique des avis d'échéance pour le renouvellement des permis a été suspendu. Si vous n'avez toujours pas reçu d'avis d'échéance alors que l'état de nécessité a été levé, vous pouvez nous adresser par courrier votre demande de renouvellement au moyen du formulaire K disponible en ligne, en y joignant les pièces figurant au verso correspondant à votre situation.

Dans l'attente du dépôt de votre demande de renouvellement, votre séjour dans le canton est toléré. Si votre permis vous permettait d’exercer une activité lucrative, vous pouvez continuer à travailler.

 

Que faire si votre permis N ou F est échu ?

En raison de la situation exceptionnelle, votre livret N ou F renouvelé vous sera envoyé par la poste.

 

Visa

Que faire si votre visa Schengen arrive à échéance ou est échu et que vous ne pouvez pas quitter la Suisse (vol annulé / aéroport de destination fermé)?

Nous vous invitons à nous contacter par le biais de notre formulaire de contact afin de procéder aux démarches nécessaires.

Dans la mesure où les vols sont interrompus, il n’y a pas de situation d’urgence à prolonger votre visa. Vous serez toléré sur le territoire de notre canton.

 

Comment obtenir un visa de retour alors que les guichets de l'OCPM sont temporairement fermés au public ?

Au vu des mesures prises par le Conseil fédéral dans le cadre de la crise du COVID 19 notamment la fermeture des frontières et le contrôle renforcé des points d’entrée sur le territoire helvétique, afin de ralentir la propagation globale du virus, l’OCPM ne délivre plus de visa de retour sauf pour un intérêt public prépondérant. Les motifs familiaux, professionnels usuels ou de vacances ne sont pas considérés comme particulièrement importants.

Toutefois si vous souhaitez quitter définitivement la Suisse ou que vous pouvez faire valoir un intérêt public prépondérant et que vous disposez d'une confirmation de vol (vol non annulé), vous pouvez prendre rendez-vous par le biais de notre formulaire de contact afin de procéder aux formalités administratives. Au vu de la situation, il est fortement recommandé de se renseigner auprès des autorités du pays de destination des conditions d'entrée et de sortie sur leur territoire.

Recommandations de l'OFSP pour les voyageurs

 

Est-il possible d'obtenir un visa Schengen ou un visa national pour entrer en Suisse?

La délivrance de visas Schengen ainsi que de visas nationaux aux personnes originaires de pays à risque selon la liste du règlement COVID-19 n° 2 est en principe suspendue jusqu'au 15 juin 2020.

Des exceptions  sont possibles pour les personnes qui se trouvent dans une situation d'extrême nécessité, qui revêtent une grande importance en tant que spécialistes du secteur de la santé ou d'autres cas particuliers. Dans de telles situations, la charge de la preuve incombera au demandeur et la délivrance d'un visa devra être soumise à l'approbation du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).  

 

Que faire si vous avez déposé une demande de visa et que celle-ci n'a pas été traitée ?

Si votre demande de visa a été déposée mais n'a pas pu être traitée en raison de la décision du Conseil fédéral d'arrêter la procédure de visa, vos documents vous seront retournés par la représentation suisse compétente avec les informations appropriées. Les droits de visa que vous avez payés seront remboursés.

Pour plus d'information, consultez les informations mises à jour par les autorités suisses.

 

Que faire si vous avez un visa délivré par la Suisse mais que vous ne pouvez pas l'utiliser en raison des restrictions de voyage dues au coronavirus ?

Vous avez la possibilité de demander à la représentation suisse compétente un visa de remplacement ou de suivi gratuit aux conditions suivantes:

  • Vous devez déposer une nouvelle demande de visa;
  • Vous devez apporter des documents démontrant clairement qu'il s'agit d'un voyage de remplacement, c'est-à-dire qu'il a le même but et la même durée que le précédent;
  • Vous devez disposer d'une (nouvelle) police d'assurance maladie de voyage valide;
  • Il ne doit y avoir aucune restriction d'entrée.

Cette facilitation s'applique uniquement entre le 15 mars et le 30 septembre 2020, sous réserve de l'interdiction générale de visa.

Les visas déjà délivrés dans le passeport ne peuvent être annulés, révoqués ou invalidés. Des exceptions sont possibles si vous le demandez expressément.

Attestation

Que faire si vous avez besoin en urgence d'une attestation de l'OCPM alors que les guichets sont temporairement fermés ?

Si vous avez besoin en urgence d'une attestation de notre part, nous vous invitons à effectuer votre demande en ligne: https://www.ge.ch/obtenir-attestation-office-cantonal-population-migrations

Important: une photocopie de votre carte de vote équivaut à l'attestation de résidence officielle délivrée par notre office.

Légalisations

En cas de légalisation urgente d’un document, suite à un décès, une demande de rendez-vous doit être adressée sur l'email dcec.ocpm@etat.ge.ch.

Est-il possible de faire légaliser un document par correspondance ?

Seules les légalisations urgentes concernant un décès sont traitées d'office. Pour toute autre document, l'urgence doit préalablement être motivée et prouvée par courriel (legalisations.ocpm@etat.ge.ch) avec copie du document à légaliser. 

 

Est-il possible de faire légaliser une signature par correspondance ?

Uniquement si votre signature est déjà déposée auprès de notre service. Toutefois, seules les légalisations urgentes sont traités d'office. L'urgence doit préalablement être motivée et prouvé par courriel (legalisations.ocpm@etat.ge.ch).

 

Assurance-maladie

Comment vous affilier à une assurance-maladie si vous êtes en attente de votre permis?

Première solution

  1. Se rendre sur le site internet de l'assureur choisi;
  2. Compléter une proposition d'assurance-maladie LAMal en ligne (s'il il y a un questionnaire santé, ne pas le remplir);
  3. Imprimer la proposition d'assurance;
  4. Signer et dater (très important) la proposition d'assurance;
  5. Faire une copie de la proposition datée et signée;
  6. Envoyer la proposition d'assurance en recommandé (très important).

Deuxième solution

  1. Ecrire un courrier de demande d'affiliation à l'assureur choisi;
  2. Indiquer : nom, prénom, date de naissance et adresse postale de la personne à assurer (si mineur indiquer les coordonnées complètes du logeur);
  3. Préciser LAMal uniquement et montant de la franchise
  4. Dater et signer (très important);
  5. Faire une copie du courrier;
  6. Envoyer en recommandé (très important).

Documents d'identité suisses

Que faire si votre rendez-vous pour renouveler votre passeport / carte d'identité a été annulé en raison de la fermeture temporaire au public des guichets de l'OCPM ?

Nous vous invitons à faire une nouvelle demande de rendez-vous par le biais du site Internet de la Confédération.

 

Comment renouveler vos documents d'identité suisses alors que vous habitez en France?

Les ressortissants suisses domiciliés à l'étranger doivent commander les documents d'identité via la représentation suisse diplomatique ou consulaire auprès de laquelle ils sont immatriculés.

Les ressortissant-e-s suisses domicilié-e-s en France, proche de la frontière, doivent s'adresser au :

Consulat Général de Suisse
B.P. 42019
69616 Villeurbanne Cedex
France
E-mail : lyon@eda.admin.ch

Tél. : +33 472 75 79 10
Fax : +33 472 75 79 19

 

Votre passeport ou votre carte d'identité sont échus, que faire ?

En tant que citoyen suisse, vous n'êtes pas obligé de posséder un document d'identité en Suisse.

Si votre passeport et/ou votre carte d'identité sont échus, vous pouvez déposer une demande sur le site suivant: https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/pass---identitaetskarte/pass/pass-id-beantragen.html ou vous présenter auprès des autorités de votre commune si vous avez besoin uniquement d'une carte d'identité.

 

Délai

L'OCPM accorde-t-il des délais en raison de l'état de nécessité invoqué par le Conseil d'Etat le 16 mars 2020 ?

Si l’OCPM vous a imparti un délai pour répondre à un courrier, transmettre des documents ou exercer un droit d’être entendu, ce délai est reporté.  

Vous devrez donner suite à ces demandes d'ici au 15 mai 2020, sous réserve de nouvelle prolongation ordonnée par le Conseil d'Etat.

En outre, en raison de la situation extraordinaire actuelle, ces délais peuvent être prolongés au cas par cas.

 

L'OCPM tient-il compte de la situation extraordinaire actuelle lors de l'examen des dossiers relatifs aux autorisations de séjour ?

Oui. L'OCPM tient compte de la situation extraordinaire actuelle lors de l'examen des demandes, et notamment lors de l'appréciation de la participation à la vie économique ou de l'acquisition d'une formation et lors de l'évaluation des compétences linguistiques. Ainsi, les attestations de compétence linguistiques non conformes aux normes de qualité généralement reconnues sont provisoirement acceptées. Par ailleurs, l'OCPM tiendra également compte, au cas par cas, des circonstances exceptionnelles actuelles si une éventuelle dépendance à l'aide sociale devait résulter ou être prolongée en raison de la situation sanitaire.

 

Naturalisation

Le secteur naturalisations tiendra-t-il compte de la situation exceptionnelle lors de l'examen de votre dossier ?

Le secteur naturalisations tiendra compte de la situation exceptionnelle actuelle lors de l'examen de la durée de validité des documents suivants : l'acte tiré du registre de l'état civil suisse, l'attestation de l'administration fiscale et celle de l'office des poursuites. Il prolonge également tous les délais accordés (ou fixés) pour répondre à une demande d'éclaircissement, transmettre un document, pallier une carence relative à la réalisation des conditions objectives (p. ex. être à jour avec ses impôts), etc.

Quelle conséquence a le la situation exceptionnelle sur le délai de traitement des demandes envoyées au secteur naturalisations ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 2 COVID-19), le secteur naturalisations fonctionne actuellement à effectif réduit. Par conséquent, le délai de traitement des demandes de naturalisation, de changement du droit de cité, de renseignement et de délivrance des attestations de naturalisation est rallongé en conséquence.

 

Comment déposer votre dossier de demande de naturalisation ordinaire ?

Compte tenu de la fermeture actuelle des guichets, le dossier de naturalisation peut, sur demande adressée par courriel (natu.ocpm@etat.ge.ch) ou par courrier (OCPM, Service Suisses, Secteur naturalisations, Case postale 2753,1211 Genève 2), être transmis par pli postal.

A cet effet, il est impératif de communiquer au secteur naturalisations une copie d'une pièce d'identité en vue de la vérification préalable des conditions formelles de la naturalisation ordinaire (en particulier la possession d'un permis C valable et une durée de séjour légal suffisante en Suisse et dans le canton de Genève). Les dossiers de naturalisation seront envoyés en priorité aux candidats remplissant les critères formels de la naturalisation. En cas de besoin, le secteur naturalisations prendra contact avec le candidat, afin de compléter le dossier de naturalisation.

En vertu du droit cantonal, la procédure de naturalisation ordinaire ne peut être engagée que si le dossier est complet. Le secteur naturalisations ne pourra donc pas traiter une demande de naturalisation ordinaire incomplète.

 

Quand aura lieu la prochaine session de tests des connaissances d'histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises ?

Les sessions de tests reprennent, sur convocation, à compter du 20 mai.

 
Quand pourrai-je passer les tests de français exigés par la loi ?

Les tests de français ne sont pas proposés par le secteur naturalisations, mais par les instituts d'enseignement reconnus par la Confédération. Il appartient par conséquent au candidat de se renseigner directement auprès des instituts d'enseignement ou des centres d'évaluation fide accrédités (pour la liste des certificats de langue reconnus ainsi que pour la liste des centres d'évaluation : https://www.fide-info.ch/fr/wegezumsprachenpass).

 

Quand serai-je convoqué(e) pour l'audition de naturalisation ?

Pour l'heure, aucune audition ne peut être effectuée dans les locaux de l'OCPM.

La possibilité de réaliser l'audition de naturalisation par visioconférence est actuellement en cours d'étude. Des informations seront communiquées ultérieurement.

La priorité sera donnée aux personnes dont l'audition programmée a été annulée.

 

Annonces d'arrivée ou de départ

Je souhaite annoncer un départ du canton de Genève?

Compte tenu de la situation exceptionnelle, l'OCPM concentre ses activités sur la délivrance de prestations urgentes. Les annonces de départ du canton de Genève ne sont pas prioritaires. Dès que l'état de nécessité invoqué par le Conseil d'Etat le 16 mars 2020 aura été levé, l'OCPM traitera à nouveau ce type de demande.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre annonce par correspondance ou, si vous êtes Suisse, auprès de votre commune de domicile si ses guichets sont ouverts.

Je souhaite annoncer une arrivée dans le canton de Genève ?

Compte tenu de la situation exceptionnelle, l'OCPM concentre ses activités sur la délivrance de prestations urgentes. Les annonces d'arrivée dans le canton de Genève ne sont pas prioritaires. Dès que l'état de nécessité invoqué par le Conseil d'Etat le 16 mars 2020 aura été levé, l'OCPM traitera à nouveau ce type d'annonce.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre annonce par correspondance ou, si vous êtes Suisse, auprès de votre commune de domicile si ses guichets sont ouverts.

 

Changement d'adresse dans le canton

Je souhaite annoncer un changement d'adresse?

Compte tenu de la situation exceptionnelle, l'OCPM concentre ses activités sur la délivrance de prestations urgentes. Les annonces de changement d'adresse dans le canton ne sont pas prioritaires. Dès que l'état de nécessité invoqué par le Conseil d'Etat le 16 mars 2020 aura été levé, l'OCPM traitera à nouveau ce type de demande.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre annonce en ligne ou par correspondance ou, si vous êtes Suisse, auprès de votre commune de domicile si ses guichets sont ouverts.

 

 

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