L’administration fiscale cantonale, informe par courrier les contribuables soumis à l’impôt à la source et leurs employeurs (DPI) sur l’entrée en vigueur de la loi sur la révision de l’impôt à la source au 1er janvier 2021.
Ces informations présentent les changements au 1er janvier 2021 concernant l’année fiscale 2021. Pour l’année fiscale 2020, l’ancien droit est en vigueur, notamment en ce qui concerne les barèmes, les règles de soumission à l’impôt à la source, le statut de quasi-résident et la demande de rectification que les contribuables peuvent déposer jusqu’au 31 mars 2021.
Pour obtenir plus d’information sur vos droits et obligations qui découlent de cette révision, vous trouverez dans nos pages un dossier complet sur la révision, contenant, entre autres, l’agenda de mise en œuvre de la révision, les nouveautés pour les contribuables, les nouveautés pour les employeurs ainsi que les questions et les réponses les plus fréquentes.
Les directives concernant l'année fiscale 2021 sur l’impôt à la source sont déjà disponibles en ligne. Elles contiennent des explications et des exemples détaillés sur son fonctionnement, les barèmes et taux d’imposition, la rectification de l’impôt à la source ou la taxation ordinaire ultérieure.
Dans les semaines qui viennent, l’administration publiera les nouveaux livrets d’information sur les démarches et le fonctionnement de l’impôt à la source dès 2021.
L’ensemble de ces publications contient la plupart des informations qui vous sont nécessaires, pensez à les consulter avant de contacter l’administration fiscale.