Accéder aux e-démarches

3. Compte pour entreprises

Vous représentez une entreprise et souhaitez créer votre compte pour accéder aux e-démarches.

Le compte entreprise

La création d'un compte entreprise implique de suivre les étapes suivantes: 

  1. compléter le formulaire d'inscription pour les entreprises,
  2. faire signer le formulaire aux représentants légaux,
  3. renvoyer par courrier postal le formulaire et les justificatifs à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Si l'entreprise est inscrite au registre du commerce, seules les signatures des ayants droit de signature au nom de la société sont acceptées. Sinon (ex: associations), joindre au formulaire le procès verbal de constitution de la structure et de ses statuts.
Le gestionnaire du compte

À la création du compte entreprise, un gestionnaire de compte est défini. Il gère les comptes et les accès des collaborateurs via l'espace de gestion dédié.

Si le gestionnaire du compte n'est plus dans l'entreprise (ex: départ, maladie, congés,...), un nouveau gestionnaire doit être défini. Dans ce cas, suivez ces étapes:

  1. compléter le formulaire d'annonce d'un nouveau gestionnaire,
  2. faire signer le formulaire aux représentants légaux,
  3. renvoyer par courrier postal le formulaire et les justificatifs à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Pour en savoir plus, consultez le guide e-démarches pour les entreprises.
Dernière mise à jour
17 juillet 2022

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