
Fin du gel en zone villa: de nouvelles exigences pour préserver la qualité de la zone villa
Le département du territoire a fixé les modalités d’application du nouvel article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI), adopté par le Grand Conseil le 1er octobre 2020, qui précise et restreint les possibilités de dérogation à la densité de la zone...