Le département du territoire a fixé les modalités d’application du nouvel article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI), adopté par le Grand Conseil le 1er octobre 2020, qui précise et restreint les possibilités de dérogation à la densité de la zone...
Oui au projet de révision du code civil. Encouragement à la médiation pour la résolution de litiges. Modification de l'organisation de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève: ajustements proposés. Modification de la loi sur la santé en matière de propharmacie.
Des entreprises ont reçu des demandes de renseignement par courriel qui n'émanent pas de l'administration fiscale cantonale (AFC). Il s'agit de tentatives de phishing, ou hameçonnage. L'AFC a déposé plainte contre X.
L'organisation de l'Etat repose sur trois pouvoirs: le Grand Conseil (parlement), le Conseil d'Etat (gouvernement) et le Pouvoir judiciaire. Le gouvernement agit également en lien étroit avec les communes.
Accès aux autorités indépendantes: Cour des comptes, médiateur administratif cantonal, Amiable compositeur, préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, service d'audit interne, Groupe de confiance, ainsi que l'organe de médiation de la police.
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