Vendre à l'emporter de l'alcool, du tabac ou du cannabis légal

5. Comment obtenir une autorisation pour l'alcool et le tabac ?

Vous devez faire une demande séparée pour :

  • les produits alcooliques
  • le tabac
Produits alcooliques
  1. Remplissez le formulaire prévu à cet effet
  2. Réunissez toutes les pièces à fournir listées dans le formulaire
  3. Envoyez le formulaire et les pièces à fournir par courrier postal au service de la police du commerce et du travail au noir (PCTN)

Votre requête devra être adressée au minimum deux mois avant la vente des produits. Elle sera analysée par les autorités qui vous délivreront l'autorisation par écrit.

Votre demande devra être renouvelée tous les quatre ans.
Tabac ou autres produits assimilés au tabac comme les cigarettes électroniques ou le cannabis légal
  1. Remplissez le formulaire prévu à cet effet
  2. Réunissez toutes les pièces à fournir listées dans le formulaire
  3. Envoyez le formulaire et les pièces à fournir par courrier postal au service de la police du commerce et du travail au noir (PCTN)

Votre requête devra être adressée au minimum deux mois avant la vente des produits. Elle sera analysée par les autorités qui vous délivreront l'autorisation par écrit.

Votre demande devra être renouvelée tous les quatre ans.

 

Dernière modification
8 octobre 2021
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