Installer des panneaux solaires sur un bâtiment

Conditions d'installations de panneaux solaires

L'installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en toiture doit respecter les conditions suivantes:

Pour les toits pentus, l'installation solaire:
- ne dépasse pas les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm
- ne dépasse pas du toit, vu du dessus
- n'est pas réfléchissante
- forme un ensemble groupé. Des exceptions pour raisons techniques ou une disposition décalée en raison de la surface disponible sont admissibles.
Pour les toits plats, l'installation solaire:
- ne dépasse pas de l’arête supérieure du toit de plus de 1 m
- n'est pas visibles d’en bas avec un angle de vue de 45 degrés
- n'est pas réfléchissante.

Si l'installation ne respecte pas l'une de ces conditions, elle est soumise à autorisation de construire auprès de l’office des autorisations de construire (OAC).

Protection patrimoniale

Les installations solaires posées sur les bâtiments situés dans une zone de protection patrimoniale sont soumises à ces conditions d'implantation. Une autorisation de construire n'est pas nécessaire.

Les installations solaires posées sur les bâtiments situés dans une zone village ISOS A sont soumises à ces conditions d'implantation et font l'objet d'une autorisation de construire.

Les bâtiments à haute valeur patrimoniale définis ci-desssous peuvent accueillir des panneaux solaires uniquement sur leurs terrassons, leurs toitures plates et leurs annexes:

les monuments classés
les immeubles inscrits à l’inventaire
les bâtiments situés en Vieille-Ville et dans le secteur sud des anciennes fortifications
les ensembles du XIX^esiècle et du début du XX^e siècle
les immeubles maintenus dans un plan de site.

Les panneaux doivent être posés à plat. L'installation est soumise à autorisation de construire.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser à l'office du patrimoine et des sites par mail sms@etat.ge.ch ou téléphone (+41 22 546 60 00).

Pour plus d'information, il existe des guides traitant notamment de l'intégration des panneaux solaires sur les bâtiments protégés:

Patrimoine et énergie (SuisseEnergie; 2020)
Patrimoine bâti et transition énergétique (OFEN).

Quand

En principe, il suffit de déposer un avis d’ouverture de chantier 14 jours avant le début des travaux.
Si l'installation est soumise à autorisation de construire: les délais sont ceux de l'autorisation de construire.

Pièces à joindre

Si l'installation est soumise à autorisation de construire, il faut fournir les documents suivants:

Plan de situation
Plans, coupes et élévation du bâtiment
Tout autre document qui permet une analyse objective et pertinente du dossier
Pour les bâtiments à haute valeur patrimoniale ou ceux situés dans une zone village ISOS A:
- Reportage photographique (vue du bâtiment concerné, vues éloignées), photomontages
- Détails constructifs mettant en évidence l’intégration des panneaux solaires dans le bâti
- Fiche technique du fournisseur de l’installation projetée avec la dimension des panneaux déjà sur les plans, leur couleur et leur apparence
Pour le solaire photovoltaïque: formulaire EN-104.
Pour le solaire thermique:
- Formulaire EN-101b - Besoin de chaleur -preuve calculée (pour plus d'information consulter le Guide EN-101b).
- Note de calcul justifiant du bon dimensionnement du champ solaire.