Autorisations spécifiques pour institutions de santé du ressort du service de la pharmacienne cantonale

1. L'essentiel en bref

Le service de la pharmacienne cantonale (SPhC) autorise les institutions de santé de son ressort à délivrer des prestations spécifiques. 

Autres feuillets du livret

Le service de la pharmacienne cantonale délivre les autorisations de vaccination en pharmacie publique.

Vaccination

Le service de la pharmacienne cantonale délivre les autorisations pour la fabrication de médicaments en petites quantités.

Fabrication de médicaments

Le service de la pharmacienne cantonale délivre des autorisations de mise sur le marché pour les formules propres.

Formule propre

Le service de la pharmacienne cantonale délivre les autorisations d’exécution d’analyses médicales pour les pharmacies.

Exécution d'analyses médicales

Le service de la pharmacienne cantonale délivre les autorisations de stockage de sang et de produits sanguins.

Stockage du sang

Le service de la pharmacienne cantonale délivre les autorisations de stupéfiants pour les institutions de santé ou autre type d’institution.

Stupéfiants

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1207 Genève

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2. Vaccination en pharmacie publique

La vaccination au sein d'une pharmacie publique nécessite une autorisation qui doit être demandée auprès du service de la pharmacienne cantonale.

Pour qui

Toute pharmacie qui veut obtenir une autorisation pour effectuer la vaccination en pharmacie.

Conditions

Toute institution de santé doit être inscrite dans le Répertoire des Entreprises de Genève (REG) en tant qu'entreprise et établissement.

Les informations du formulaire, reprises du REG, seront celles qui figureront dans l'arrêté d'exploitation. Dans ces conditions, veuillez vous assurer que toutes les coordonnées retournées (nom de l'établissement et adresse) correspondent bien à votre situation actuelle. Si ce n'est pas le cas, veuillez contacter le Répertoire des Entreprises de Genève pour faire la modification souhaitée.

Pièces à joindre

  • Un plan et une photo du local de vaccination
  • Sa situation dans la pharmacie.

Prix

Cette procédure coûte 200.- francs.

Demander une autorisation

En vue d'obtenir l'autorisation pour vacciner dans une pharmacie publique, vous devez remplir le formulaire en sélectionnant sous rubrique intitulée "Choix de la demande" vaccination en pharmacie publique.

La rubrique intituée "Noms des personnes habilitées à vacciner" doit être également renseignée.

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Une fois le formulaire validé, vous recevez un mail de confirmation avec un lien vers un formulaire signature pour valider la demande en ligne. Ce formulaire doit être retourné dûment rempli par mail au service de la pharmacienne cantonale.

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Bases légales

3. Fabrication de médicaments en petites quantité

La fabrication de médicaments en petites quantités nécessite une autorisation qui doit être demandée auprès du service de la pharmacienne cantonale.

Pour qui

Toute pharmacie ou droguerie qui veut obtenir une autorisation de fabrication BPF ou modifier l'existante.

Conditions

Toute institution de santé doit être inscrite dans le Répertoire des Entreprises de Genève (REG) en tant qu'entreprise et établissement.

Les informations du formulaire, reprises du REG, seront celles qui figureront dans l'arrêté d'exploitation. Dans ces conditions, veuillez vous assurer que toutes les coordonnées retournées (nom de l'établissement et adresse) correspondent bien à votre situation actuelle. Si ce n'est pas le cas, veuillez contacter le Répertoire des Entreprises de Genève pour faire la modification souhaitée.

Pièces à joindre

  • Un plan de la zone de fabrication s’il ne s’agit pas du laboratoire autorisé 

Prix

Cette procédure coûte 200.- francs.

Demander ou modifier une autorisation

En vue d'obtenir l'autorisation pour fabriquer des médicaments en petites quantités, vous devez remplir le formulaire en sélectionnant sous rubrique *choix de la demande* autorisation de fabrication en petites quantités BPF.

Lors d’une modification de l’autorisation existante, compléter le formulaire en mentionnant non seulement les modifications souhaitées mais en reprenant également les éléments déjà autorisés (exemple : formes galéniques).

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Une fois le formulaire validé, vous recevez un mail de confirmation avec un lien vers un formulaire signature pour valider la demande en ligne. Ce formulaire doit être retourné dûment rempli par mail au service de la pharmacienne cantonale.

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4. Mise sur le marché d'une formule propre

La mise sur le marché d'une formule propre nécessite une autorisation qui doit être demandée auprès du service de la pharmacienne cantonale.

Pour qui

Toute pharmacie ou droguerie qui veut obtenir une autorisation de mise sur le marché pour une formule propre.

Conditions

Toute institution de santé doit être inscrite dans le Répertoire des Entreprises de Genève (REG) en tant qu'entreprise et établissement.

Les informations du formulaire, reprises du REG, seront celles qui figureront dans l'arrêté d'exploitation. Dans ces conditions, veuillez vous assurer que toutes les coordonnées retournées (nom de l'établissement et adresse) correspondent bien à votre situation actuelle. Si ce n'est pas le cas, veuillez contacter le Répertoire des Entreprises de Genève pour faire la modification souhaitée.

Pièces à joindre

Demander une autorisation

En vue d'obtenir l'autorisation pour mettre sur le marché une formule propre, vous devez remplir le formulaire en sélectionnant sous rubrique *choix de la demande* mise sur le marché d'une formule propre.

Une demande en ligne doit être faite pour chacune des formules présentées.

Bases légales

5. Exécution d’analyses médicales en pharmacie

Procéder à des analyses médicales limitées aux analyses des soins de base nécessite une autorisation qui doit être demandée auprès du service de la pharmacienne cantonale.

Pour qui

Toute pharmacie qui veut obtenir une autorisation pour procéder à des analyses médicales limitées aux analyses des soins de base.

Conditions

Toute institution de santé doit être inscrite dans le Répertoire des Entreprises de Genève (REG) en tant qu'entreprise et établissement.

Les informations du formulaire, reprises du REG, seront celles qui figureront dans l'arrêté d'exploitation. Dans ces conditions, veuillez vous assurer que toutes les coordonnées retournées (nom de l'établissement et adresse) correspondent bien à votre situation actuelle. Si ce n'est pas le cas, veuillez contacter le Répertoire des Entreprises de Genève pour faire la modification souhaitée.

Pièces à joindre

  • Un plan des locaux de prélèvements et d’analyses
  • Leur situation au sein de la pharmacie.

Prix

Cette procédure coûte 200.- francs.

Demander une autorisation

En vue d'obtenir l'autorisation pour procéder à des analyses médicales limitées aux analyses des soins de base, vous devez remplir le formulaire en sélectionnant sous rubrique *choix de la demande* pratique d’analyses médicales pour les pharmacies publiques.

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Une fois le formulaire validé, vous recevez un mail de confirmation avec un lien vers un formulaire signature pour valider la demande en ligne. Ce formulaire doit être retourné dûment rempli par mail au service de la pharmacienne cantonale.

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6. Stockage du sang

Le stockage du sang et des produits sanguins nécessite une autorisation qui doit être demandée auprès du service de la pharmacienne cantonale.

Pour qui

Tout établissement médical ou laboratoire d’analyses médicales qui veut obtenir une autorisation pour le stockage du sang et des produits sanguins.

Conditions

Toute institution de santé doit être inscrite dans le Répertoire des Entreprises de Genève (REG) en tant qu'entreprise et établissement.

Les informations du formulaire, reprises du REG, seront celles qui figureront dans l'arrêté d'exploitation. Dans ces conditions, veuillez vous assurer que toutes les coordonnées retournées (nom de l'établissement et adresse) correspondent bien à votre situation actuelle. Si ce n'est pas le cas, veuillez contacter le Répertoire des Entreprises de Genève pour faire la modification souhaitée.

Pièces à joindre

  • Un plan du local de stockage
  • Sa situation dans l’établissement
Le plan du local de stockage n'est pas nécessaire si la demande porte uniquement sur le changement du responsable ou le renouvellement de l’autorisation de stockage du sang.

Prix

  • La demande d'autorisation de stockage de sang coûte 300 francs.
  • La modification de l’autorisation existante (changement de responsable, nouveau local de stockage, renouvellement) coûte 100 francs.
Demander ou modifier une autorisation

En vue d'obtenir l'autorisation de stocker du sans ou des produits sanguins, vous devez remplir le formulaire en sélectionnant sous rubrique *choix de la demande*  stockage de sang.

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Une fois la demande validée, vous recevez un mail de confirmation avec un lien vers un formulaire signature pour valider la demande en ligne. Ce formulaire doit être retourner dûment rempli par mail au service de la pharmacienne cantonale.

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7. Se procurer, détenir et utiliser des stupéfiants

Pour les institutions ou autorités concernées, la demande, la détention et l'utilisation de stupéfiants nécessite une autorisation qui doit être demandée auprès du service de la pharmacienne cantonale.

Pour qui

Tout établissement médical, institut de recherche scientifique ou universitaire et autorité cantonale ou communale qui veut obtenir une autorisation pour se procurer, détenir ou utiliser des stupéfiants.

Conditions

Toute institution de santé doit être inscrite dans le Répertoire des Entreprises de Genève (REG) en tant qu'entreprise et établissement.

Les informations du formulaire, reprises du REG, seront celles qui figureront dans l'arrêté d'exploitation. Dans ces conditions, veuillez vous assurer que toutes les coordonnées retournées (nom de l'établissement et adresse) correspondent bien à votre situation actuelle.

Si ce n'est pas le cas, veuillez contacter le Répertoire des Entreprises de Genève pour faire la modification souhaitée.

Pièces à joindre

Les documents suivants relatifs au responsable de l’autorisation :

  • Curriculum-vitae
  • Extrait du casier judiciaire
  • Diplôme

L’original du casier judiciaire, s’il n’est pas possible pour l’autorité de le contrôler électroniquement, doit être envoyé par poste avec le formulaire signature.

Il n'y a pas besoin de joindre ces documents pour le renouvellement d’une autorisation sans changement de responsable.

Prix

Cette procédure est soumise à un émolument de :

  • 300.- francs pour une nouvelle autorisation
  • 100.- francs pour le renouvellement ou la modification d’une autorisation existante.
Demander, modifier ou renouveler une autorisation

En vue d'obtenir une autorisation pour se procurer, détenir ou utiliser des stupéfiants, vous devez remplir le formulaire en sélectionnant sous rubrique *choix de la demande*  autorisation de stupéfiants.

Vous devez aussi indiquer le domaine d’utilisation (par ex, utilisation thérapeutique, recherches ou analyses scientifiques) et les tableaux (a,b,c,d,f) dans lesquels les stupéfiants utilisés figurent (voir ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI, 812.121.11).

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Une fois le formulaire validé, vous recevez un mail de confirmation avec un lien vers un formulaire signature pour valider la demande en ligne. Ce formulaire doit être retourné dûment complété en ORIGINAL par courrier au service de la pharmacienne cantonale, le cas échéant accompagné de l'original du casier judiciaire.

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