Installer un assainissement privé d'eaux usées, fosse septique

Les bâtiments produisant des eaux polluées doivent être raccordées à un réseau public d'évacuation, puis traitées dans une station d'épuration.

Dans certains cas, pour les secteurs reculés ou non desservis par ces réseaux publics d'assainissement et situés à une distance de raccordement de plus de 300 m, le propriétaire doit gérer, évacuer et traiter ses eaux sur sa parcelle par le biais d'une installation individuelle d'épuration.

Déterminer la distance entre le bâtiment et les canalisations publiques avec la cartographie du système d'information du territoire genevois - SITG.

Cadastre du réseau d'assainissement

Techniques applicables

Les eaux polluées sont évacuées dans une installation d'épuration (fosse digestive) d'au minimum 6 m³ (compter 1,5 à 2 m³ par équivalent habitant). D'autres dispositifs de traitement peuvent aussi convenir, comme les fosses biologiques, les fosses digestives.
Consulter le Mémento pour la planification, l'évaluation, l'exploitation et l'entretien des systèmes d'évacuation et de traitement des eaux usées des biens-fonds isolés et des petites agglomérations" VSA.

Dans la mesure du possible, les eaux épurées ou non polluées sont infiltrées dans le terrain avec l'accord du service de géologie, sols et déchets, faites une demande directement au service.

L'effluent de la fosse digestive doit faire l'objet d'une épuration complémentaire (excepté pour les effluents dirigés vers les milieux récepteurs tels que le Rhône, l'Arve ou le Lac). Deux filières peuvent être envisagées:

l'épuration par le sol (ouvrage à étudier par un bureau spécialisé)
l'épuration par un lit bactérien percolateur (à préconiser lorsque la surface d'épandage n'est pas suffisamment disponible ou que les caractéristiques du sol sont défavorables).

Dans des cas particuliers (impossibilité d'infiltrer les eaux, zones instables,...), en cas de mise en place d'une installation d'épuration plus performante (mécano-biologique, filtre à sable, etc.) l'exutoire de l'installation peut alors être évacué directement dans les drainages ou le cours d'eau. Une autorisation de l'office cantonal l'eau doit alors être obtenue.

Dans tous les cas, l'installation est vidangée aussi souvent que nécessaire par une entreprise spécialisée. Les eaux collectées seront traitées par une station d'épuration capable de recevoir ces effluents (STEP d'Aïre par exemple).

Pour qui

Propriétaire de villa, architecte, entreprise d'installation de système d'assainissement, entreprise de vidange.

Quand

Au minimum 30 jours avant l'ouverture du chantier, les informations non transmises lors de la demande d'autorisation de construire, doivent être obligatoirement reçues et validées par le service compétent.

Pièces à joindre

fiche de recensement des installations particulières d'épuration du canton de Genève
plan des canalisations complet des eaux polluées et non polluées du projet
concept détaillé de l'installation d'épuration individuelle des eaux
principe et type d'installation individuelle d'épuration des eaux, dimensionnement en fonction des équivalents-habitants (EqH) projetés
accord du service de géologie, sols et déchets lorsque l'infiltration de l'effluent de l'installation d'épuration individuelle est possible selon les caractéristiques hydrogéologiques.
au besoin, un test d'infiltration permettant de dimensionner la surface ou le linéaire nécessaire pour introduire les eaux dans le sol.

Mise en service de l'installation

Dans le cas ou le dossier n'aurait pas été soumis à la procédure de requête en autorisation de construire, fournir au service par e-mail en indiquant le n° de l'autorisation de construire :

le détail de l'installation de traitement et ses canalisations
un jeu de plans conformes à l'exécution

Prix

Taxe unique de raccordement (TUR)

Il n'est pas perçu de taxe unique de raccordement des eaux usées pour les installations d'épuration individuelle.

Une taxe pourrait être demandée dans le cas de raccordement des eaux pluviales sur un collecteur public secondaire d'eaux pluviales.

Vous pouvez demander, dès la mise en place de l'installation, une exonération de la taxe annuelle d'épuration des eaux auprès des services industriels de Genève (SIG).

Déposer une demande

Le dossier est à transmettre par e-démarches Autorisations de construire à l'OAC.

Pour une demande par e-mail ou courrier, utiliser la fiche de recensement des fosses septiques individuelles - K07 à transmettre avec l'autorisation de construire à l'OAC. Ce formulaire permet à l'autorité compétente de déterminer les exigences administratives requises.

Sur la base des informations fournies, l'autorité compétente peut exiger des compléments au projet d'assainissement individuel, voire demander une mise en conformité de l'installation existante ou le raccordement au système d'assainissement public des eaux.

Demande d'autorisation de construire