Subventions borne électromobilité

4. Questions sur la subvention de bornes électromobilités

Informations générales au sujet de la subvention borne électromobilité

Quels sont les véhicules électriques concernés par les bornes de recharge pouvant bénéficier de cette subvention ?

Tout véhicule plug-in (avec prise) moderne est concerné, qu'il s'agisse de véhicules 100% électriques ou hybrides rechargeables.

Est-ce que toute place de parc est adaptée à l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques ?

Oui, mais en fonction de la distance entre la place de parking et la source électrique, le prix de l'installation est très variable.

Peut-on installer une borne de recharge à l'extérieur, sur un terrain en plein air ?

Oui, des modèles spécifiques sont adaptés à une installation en plein air.

Quelle est la fourchette de coût de l'achat et de l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques ?

Les coûts sont variables en fonction du lieu d'installation, du travail de l'électricien et du modèle de borne. A titre indicatif sur le marché on trouve des bornes entre environ 800 francs et plusieurs milliers de francs. Les concessionnaires automobiles proposent parfois des modèles, inclus ou non dans le prix de vente du véhicule.

Quel temps faut-il planifier pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques ?

Ce sont en général des travaux légers dont la durée dépend surtout de la disponibilité de l'électricien et de la borne.

A qui un requérant doit-il s'adresser en vue d'acquérir et d'installer une borne de recharge pour véhicules électriques ?

Les concessionnaires automobiles, les électriciens, certaines associations automobiles ainsi que les fournisseurs d'énergie peuvent donner ces informations.

Peut-on utiliser une prise simple pour recharger un véhicule? Existe-t-il différents modèles de prise électromobilité et quelles sont leurs caractéristiques ?

Des informations générales sur la recharge, les chargeurs, les prises etc. sont disponibles dans la Stratégie de l'électromobilité 2030 (https://www.ge.ch/document/strategie-electromobilite-2030). De nombreux sites consacrés à ce sujet offrent également une information utile.

A qui un requérant peut-il s'adresser pour obtenir des informations sur ce sujet ?

L'Info-Service du département du territoire (tél. 022 546 76 00) assure l'information du public au sujet de la subvention borne électromobilité.

Quels documents faut-il joindre au dossier de paiement pour les bornes de recharge dans les immeubles de logement (et pas au travail ou dans les entreprises) ?

Le paiement de la subvention concerne uniquement les bornes de recharge dans les immeubles de logement (et pas au travail ou dans les entreprises).

Pièces justificatives à joindre à la demande de paiement et à envoyer à l'office cantonal de l'énergie

Copie de la pièce d'identité
Copie de la carte bancaire sur laquelle le IBAN est visible
Copie d'un courrier officiel ou équivalent montrant l'adresse (Swisscom ou Sunrise, conso SIG, carte de vote, etc… )
Copie de la facture (ou des factures si borne achetée séparément des travaux de l'installateur)
Copie du contrôle OIBT (ordonnance fédérale sur les installations à basse tension

Où dois-je déposer mon dossier de demande de subvention ?

Certaine commune suivent complètement ou partiellement le dossier de demande de subvention. Consultez ce document pour savoir si vous devez vous adresser à votre commune ou directement au canton par le biais de l'office cantonal de l'énergie.

Informations relatives aux critères de la subvention borne électromobilité

Comment s'assurer que la borne a un accès non payant et ne fait pas partie d'un réseau de bornes ?

Pour répondre à cette condition, le contrat d'installation de la borne ne doit pas faire état d'une connexion à un des réseaux nationaux de recharge (par exemple: EVpass, Move…).

Puis-je solliciter plus d'une subvention borne électromobilité ?

Afin de servir le plus de citoyens possible, la subvention pour borne individuelle installée dans un parking individuel ou collectif est pour l'heure limitée à une par requérant.

Puis-je faire appel à un installateur ou acquérir du matériel provenant de l'extérieur du canton ?

L'installateur doit impérativement respecter les critères relatifs à l'OIBT et pouvoir le démontrer.

Je souhaite profiter d'une construction ou d'une rénovation pour installer une borne sans avoir encore acquis un véhicule électrique; puis-je bénéficier d'une subvention borne électromobilité ?

Oui, selon les critères définis.

Avant de procéder à l'installation, où puis-je obtenir des informations au sujet de la subvention borne électromobilité ?

Le requérant peut contacter l'Info-Service du département du territoire (022 546 76 00).

Borne installée sur une place de parking individuelle

Je suis un propriétaire de villa qui souhaite installer une borne dans mon garage, puis-je solliciter la subvention borne électromobilité ?

Oui, selon les critères définis et en vous adressant à votre commune de résidence.

Je souhaite installer une borne sur la place de parc que j'utilise en tant que locataire, puis-je solliciter la subvention borne électromobilité ?

Vous pouvez faire part de votre projet au propriétaire des lieux, qui doit donner une autorisation préalable pour toute intervention. Si un accord est trouvé pour une installation aux frais du locataire, ce-dernier peut solliciter la subvention selon les critères définis.

Je souhaite que mon propriétaire installe une borne sur la place de parc que j'utilise en tant que locataire, que puis-je faire pour mettre à profit l'existence de la subvention borne électromobilité ?

Vous pouvez informer le propriétaire de votre place de parc, qui pourra décider de cette démarche et le cas échéant bénéficier de la subvention selon les critères évoqués.

Je suis propriétaire d'une place de parc dans un lotissement de villas mitoyennes et souhaite installer une borne dont l'usage sera mutualisé avec mes voisins; puis-je solliciter la subvention borne électromobilité traitée par les communes ?

Oui, en vous adressant directement à l'OCEN pour lui soumettre un dossier avant d'initier les démarches d'installation. L'objectif est d'accompagner l'équipement des parkings dont l'usage n'est pas individuel pour une meilleure efficience énergétique.

Borne installée dans le cadre d'un projet planifié sur un parking collectif

Je suis un propriétaire d'un parking collectif et souhaite installer une ou plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques, puis-je solliciter la subvention borne électromobilité ?

Oui, en vous adressant directement à l'OCEN pour lui soumettre un dossier avant d'initier les démarches d'installation. L'objectif est d'accompagner l'équipement des parkings collectifs pour une meilleure efficience énergétique.

Etabli dans le canton de Genève, je suis propriétaire d'un parking collectif situé à l'extérieur du canton et souhaite y installer une borne de recharge pour véhicules électriques, puis-je solliciter la subvention borne électromobilité ?

Non, l'adresse du bâtiment à équiper doit se situer sur le canton de Genève.

Je suis un propriétaire d'un parking collectif situé à Genève mais suis établi à l'extérieur du canton. Je souhaite y installer une borne de recharge pour véhicules électriques, puis-je solliciter la subvention borne électromobilité ?

Oui, l'adresse du bâtiment à équiper doit se situer sur le canton de Genève.

La subvention prévoit comme critère un accès non payant pour les bornes. Or la borne que je souhaite fera l'objet d'un usage mutualisé. Puis-je prévoir un système répartissant les frais de recharge aux divers utilisateurs ?

Oui, mais les frais de recharge ne sont que le prix coûtant de l'électricité qui ne peut pas être majoré.