4. Questions sur la subvention de bornes électromobilités
Informations générales au sujet de la subvention borne électromobilité
Tout véhicule plug-in (avec prise) moderne est concerné, qu'il s'agisse de véhicules 100% électriques ou hybrides rechargeables.
Oui, mais en fonction de la distance entre la place de parking et la source électrique, le prix de l'installation est très variable.
Peut-on installer une borne de recharge à l'extérieur, sur un terrain en plein air ?
Oui, des modèles spécifiques sont adaptés à une installation en plein air.
Les coûts sont variables en fonction du lieu d'installation, du travail de l'électricien et du modèle de borne. A titre indicatif sur le marché on trouve des bornes entre environ 800 francs et plusieurs milliers de francs. Les concessionnaires automobiles proposent parfois des modèles, inclus ou non dans le prix de vente du véhicule.
Ce sont en général des travaux légers dont la durée dépend surtout de la disponibilité de l'électricien et de la borne.
Les concessionnaires automobiles, les électriciens, certaines associations automobiles ainsi que les fournisseurs d'énergie peuvent donner ces informations.
Des informations générales sur la recharge, les chargeurs, les prises etc. sont disponibles dans la Stratégie de l'électromobilité 2030 (https://www.ge.ch/document/strategie-electromobilite-2030). De nombreux sites consacrés à ce sujet offrent également une information utile.
A qui un requérant peut-il s'adresser pour obtenir des informations sur ce sujet ?
Ge-environnement du département du territoire - T 022 546 76 00 assure l'information du public au sujet de la subvention borne électromobilité.
Le paiement de la subvention concerne uniquement les bornes de recharge dans les immeubles de logement (et pas au travail ou dans les entreprises).
Pièces justificatives à joindre à la demande de paiement et à envoyer à l'Office cantonal des transports, case postale 271, 1211 Genève 8 / oct.subventions-mobilite@etat.ge.ch
- Copie de la pièce d'identité
- Copie de la carte bancaire sur laquelle le IBAN est visible
- Copie d'un courrier officiel ou équivalent montrant l'adresse (Swisscom ou Sunrise, conso SIG, carte de vote, etc… )
- Un document attestant la propriété du site équipé et dans les PPE l’accord de celle-ci. Dans le cas où le requérant est locataire, un document confirmant l'accord du propriétaire pour l’exécution du projet
- Copie de la facture (ou des factures si borne achetée séparément des travaux de l'installateur)
- Copie du contrôle OIBT (ordonnance fédérale sur les installations à basse tension
Où dois-je déposer mon dossier de demande de subvention ?
Dans la mesure du possible en ligne avec un compte e-démarches, et pour les personnes ne disposant pas des moyens numériques nécessaire, par courrier postal à l'office cantonal des transports (OCT), Case postale 271, 1211 Genève 8.
L’OCT assure la réception et la numérisation des dossiers papiers.
L'OCEV instruit votre demande de subvention.
Informations relatives aux critères de la subvention borne électromobilité
Comment s'assurer que la borne a un accès non payant et ne fait pas partie d'un réseau de bornes ?
Pour répondre à cette condition, le contrat d'installation de la borne ne doit pas faire état d'une connexion à un des réseaux nationaux de recharge (par exemple: EVpass, Move…).
Puis-je solliciter plus d'une subvention borne électromobilité ?
Afin de servir le plus de citoyens possible, la subvention pour borne individuelle installée dans un parking individuel ou collectif est pour l'heure limitée à une par requérant.
Puis-je faire appel à un installateur ou acquérir du matériel provenant de l'extérieur du canton ?
L'installateur doit impérativement respecter les critères relatifs à l'OIBT et pouvoir le démontrer.
Oui, selon les critères définis.
Le requérant peut contacter GE-environnement du département du territoire T 022 546 76 00.
Borne installée sur une place de parking individuelle
Oui, selon les critères définis et en vous adressant à votre commune de résidence.
Vous pouvez faire part de votre projet au propriétaire des lieux, qui doit donner une autorisation préalable pour toute intervention. Si un accord est trouvé pour une installation aux frais du locataire, ce-dernier peut solliciter la subvention selon les critères définis.
Vous pouvez informer le propriétaire de votre place de parc, qui pourra décider de cette démarche et le cas échéant bénéficier de la subvention selon les critères évoqués.
Borne installée dans le cadre d'un projet planifié sur un parking collectif
Oui, en adressant un courrier directement à l'Office des transports Case postale 271, 1211 Genève 8.
L’OCT assure la réception et la numérisation des dossiers papiers. L'Office cantonal de l'environnement (OCEV) instruit votre demande de subvention. Vous devez soumettre votre dossier avant d'initier et obtenir une décision de subvention en amont de toutes démarches d'installation. L'objectif est d'accompagner l'équipement des parkings collectifs pour une meilleure efficience énergétique.
Non, l'adresse du bâtiment à équiper doit se situer sur le canton de Genève.
Oui, l'adresse du bâtiment à équiper doit se situer sur le canton de Genève.
Oui, mais les frais de recharge ne sont que le prix coûtant de l'électricité qui ne peut pas être majorée au-delà des frais de gestion de la borne (facturation, entretien, helpline…).
