Pics de pollution : Stick'AIR et la circulation différenciée

Pour permettre aux usagers de la route qui voyagent chez nos voisins directs de n'utiliser qu'un seul macaron, la vignette françaises Crit'Air est aussi reconnue à Genève. En effet, ses exigences sont comparables à celles du macaron Stick'AIR et sa numération est identique. Elle peut être commandée sur le site officiel www.certificat-air.gouv.fr . Les autres identifiants, n'étant pas basés sur les mêmes critères, ne sont pas reconnus.

Oui, les exigences sont identiques et leur numérotation est donc équivalente.

Pour l'instant, nous ne sommes pas informés d'une telle reconnaissance. La reconnaissance éventuelle du macaron Stick'AIR à l'extérieur de Genève est du ressort des autorités du territoire concerné.

Seul un macaron correctement collé sur le véhicule est valide. Le macaron doit être séparé de son support (ne pas utiliser une autre forme d'adhésif) et collé directement sur la face interne du pare-brise, sur une partie bien visible de l'extérieur (ne pas apposer sur la bande pare-soleil). Une vitre arrière ne peut être considérée pour cet usage et une vitre latérale n'est admissible que lorsque l'emploi du pare-brise est impossible.

Lorsque le véhicule, de par sa conception, ne dispose pas de parebrise (p. ex. certains deux-roues, tri ou quadricycles motorisés), le macaron Stick'AIR doit être apposé sur une partie facilement accessible et non interchangeable.

Un macaron décollé du véhicule n'est plus valable.

Les véhicules suivants ne sont pas soumis au dispositif :

• les véhicules de police et feux bleus;

• les véhicules munis du macaron handicapé (soit muni de la "carte de stationnement pour personnes handicapées");

• les véhicules agricoles (tels que définis dans la rubrique 19 "Genre de véhicule" du permis de circulation suisse);

• les véhicules destinés au transport professionnel de personnes, y compris les taxis (défini dans la rubrique 17 "Usage spécial" du permis de circulation suisse et si immatriculé à Genève, reconnaissable par des plaques de la série GE 96 xxx/96x xxx);

• les véhicules militaires (plaque M sur fond noir);

• les convois spéciaux;

• les véhicules des corps consulaires et diplomatiques (plaque CC ou CD);

• les véhicules de travail (plaque bleue : balayeuses, déneigeuses, arroseuses, excavatrices, élévatrices, etc., tels que définis dans la rubrique 19 "Genre de véhicule" du permis de circulation suisse);

• les cycles et les cyclomoteurs, y compris les vélos électriques;

• les véhicules des pompes funèbres servant au transport de personnes décédées.

Pour un véhicule immatriculé en Suisse, c'est la rubrique 72 "Code émissions" du permis de circulation qui détermine la bonne catégorie Stick'AIR. S'il est mal renseigné, il faut le faire corriger en prenant contact avec votre service cantonal des véhicules.

• Pour un véhicule européen, le document à fournir est le certificat européen de conformité;
• Pour un véhicule d'une autre origine : présenter le véhicule durant les heures d'ouverture au bureau de l'encadrement de la halle technique de l'office cantonal des véhicules.

Oui, à moins de constituer une des exceptions dûment listées.

Oui, à moins de constituer une des exceptions dûment listées. Faute de permis d'immatriculation déjà établi, un véhicule muni de plaques U doit arborer le macaron Stick'AIR déterminé sur la base de sa documentation technique et cette dernière doit pouvoir être présentée comme justificatif à l'autorité.

 Un véhicule de transport de choses est identifié en Suisse grâce à son permis de circulation qui doit mentionner sous la rubrique 19 "genres de véhicule" l'une des caractéristiques suivantes : "voiture de livraison", "camion", "chariot à moteur", "véhicule articulé lourd", "voiture automobile légère" ou "voiture automobile lourde".

Toutefois un véhicule présentant l'une de ces caractéristiques sous une forme de carrosserie "ambulance", "corbillard", "véhicule cellulaire" ou "véhicule d'habitation" n'est pas considéré comme un véhicule de transport de choses.

Non. "Hors catégorie" signifie qu'un véhicule ne répond pas aux exigences minimales pour arborer un macaron Stick'AIR et se voit donc soumis aux restrictions dès l'activation de la circulation différenciée.

Les performances environnementales de ce type de véhicule ne sont pas équivalentes aux véhicules hybrides rechargeables. Pour connaître la catégorie du macaron Stick'AIR qui s'applique à un véhicule hybride non rechargeable, il faut prendre en compte son code émissions ou sa norme Euro.

La mesure Stick'AIR vise à protéger à court terme la santé des personnes les plus fragiles durant la période sensible d'un pic de pollution. Elle cible donc, lors d'un épisode de smog, les véhicules émettant des quantités disproportionnées de substances nocives pour l'organisme. Compte tenu des progrès technologiques, les véhicules les plus récents sont plus propres en termes de substances directement toxiques pour la santé, car indépendamment de leur taille, ils doivent répondre aux mêmes exigences qui sont devenues plus sévères avec le temps.

La mesure bonus/malus vise quant à elle à accompagner le renouvèlement progressif du parc automobile en l’orientant vers des véhicules moins émissifs au sens du climat et de la pollution et prend dès lors comme critère les émissions de CO2 des véhicules. Elle prend en compte la cylindrée des véhicules (et favorise donc plutôt les petites voitures).

Ces deux actions sont complémentaires en poursuivant deux objectifs environnementaux cohérents.

Le macaron Stick'AIR est disponible à l'achat dans des lieux physiques et en ligne. Consulter la page Acheter mon macaron

Vous pouvez poser votre question en lien avec le statut de votre commande à cette adresse : stickair@etat.ge.ch 

Si votre question concerne le module de commande en ligne, vous pourrez trouver une assistance ici.

Il est recommandé de présenter son permis de circulation du véhicule au moment d'acheter son Stick'AIR. En effet, la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné étant sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore, il est utile de faire confirmer ladite catégorie Stick'AIR au point de vente.

Oui, en gardant à l'esprit que la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps à l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

 Pour équiper une flotte de véhicule, il est possible de faire un achat groupé de macarons Stick'AIR à partir de 20 exemplaires. Pour cela, il faut envoyer un courriel à cette adresse vehicules@etat.ge.ch  en transmettant un décompte détaillé des macarons souhaités par catégorie. Une facture sera transmise par courriel.  Dès réception du versement, les macarons pourront être retirés, de 7h30 à 16h00 du lundi au vendredi, aux caisses 31 à 33 de l'Office cantonal des véhicules, route de Veyrier 86, 1227 Carouge.

Non. Il est recommandé de présenter son permis de circulation du véhicule au moment d'acheter son Stick'AIR. En effet, la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné étant sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore, il est utile de faire confirmer ladite catégorie de Stick'AIR au point de vente.

En cas d'erreur d'appréciation, un macaron non décollé de son support et en parfait état peut être échangé sans frais au guichet de l'office cantonal des véhicules sur présentation du permis de circulation du véhicule concerné.

Oui. Le 27 août 2020, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a admis la légalité de l’instauration par le canton de zones environnementales et d'un régime de circulation différenciée, tout en rejetant certaines modalités de mise en œuvre retenues par Genève, notamment les seuils d'activation relatifs à deux polluants (les particules fines et les oxydes d'azote), qu'elle a jugé trop sévères. Ces points précis ont depuis fait l'objet d'une modification réglementaire, adoptée par le Conseil d'Etat le 11 novembre 2020, et sont désormais en conformité avec les conclusions de la Cour.
Le dispositif peut dès lors être pleinement déployé en cas de pic de pollution et les contrevenants (personnes physiques) sont passibles d'une amende.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation.

Raison principale : effet de bassins d'air

La pollution de l'air ne connait pas les frontières mais le régime des vents, les reliefs et les effets de cuvette forment sur le territoire des « bassins d'air » qui, tout en étant voisins, peuvent connaître des situations très différentes. Ainsi, grâce au couloir du Petit-Lac, le canton de Genève peut bénéficier d'un effet de Bise légère, parfois suffisant pour disperser les polluants. A contrario, la France voisine inclut une fraction de la vallée du Mont-Blanc, sur le haut de la vallée de l'Arve, connue pour constituer un bassin d'air dont le contexte (chauffage au bois, trafic international, effet de cuvette) favorise la formation de pics de pollution. Ce type de secteur plus vulnérable au smog peut donc être affecté alors même que le bassin genevois connaît une qualité de l'air satisfaisante.

Smog hivernal : seuils rehaussés suite à une décision de justice

Suite à une procédure de recours menée par des organisations défendant notamment les transports motorisés, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (CCCJ) a rendu le 27 août 2020 une décision stipulant qu'en cas de pics de pollution, un dispositif d'urgence cantonal ne peut prendre pour référence d'enclenchement que des concentrations dépassent d'au moins 1,5 fois les valeurs limites d'immissions définies par la Confédération dans l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (VLI Opair).

Afin de se conformer à cette décision, les seuils d'enclenchement du dispositif genevois pour les PM10 et le NO2 ont été augmentés de 50% le 11 novembre 2020.

Cette application de l'arrêt de la Cour de justice a ainsi introduit un écart à l'échelle du Grand Genève entre les seuils genevois relatifs aux PM10 et ceux, plus bas, appliqués en France voisine. Cette situation rend possible, en cas de smog hivernal aux particules fines comparable des deux côtés de la frontière, de voir dans certaines circonstances l'annonce d'un pic de pollution en France sans équivalence du côté genevois.

Les contrevenants (personnes physiques) au dispositif Stick'AIR sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 500 francs.

En effet, lorsque les mesures anti-smog sont activées, un véhicule -  hors exceptions - est tenu d'arborer un macaron Stick'AIR autorisé durant le pic pour pouvoir circuler sur le périmètre de circulation différenciée genevois.

Vous devez contacter sans tarder l'OCV pour déplacer votre rendez-vous. Le rendez-vous annulé ne vous sera pas facturé pour autant que l'alerte ne soit pas annoncée depuis plus de 48 h.

Les règles ordinaires de stationnement s'appliquent sans modifications sur tout le territoire cantonal également en cas de pic de pollution de l'air. Mieux vaut donc anticiper les éventuelles contraintes liées au stationnement avant que la circulation différenciée ne soit mise en œuvre.

Votre véhicule ne peut pas circuler à l'intérieur du périmètre de circulation différenciée (centre du canton) entre 6h et 22h. Pour accéder à ce périmètre, vous pouvez privilégier la mobilité douce, le covoiturage (avec un véhicule muni d'un Stick'AIR autorisé) ou les transports publics.

Dans le cas où les concentrations de polluants atteignent ou dépassent le niveau d'alerte et impliquent le déclenchement du niveau de circulation différenciée renforcée ou élargie, vous pouvez bénéficier de la gratuité des transports publics sur le tout le réseau cantonal (zone 10).

Le ressenti que l'on peut avoir de la pollution de l'air est très subjectif et notre perception peut être influencée par de nombreux facteurs. On peut ressentir localement des odeurs de pots d'échappement, aussi parce que, la qualité de l'air de fond tendant à s'améliorer, ces émissions ponctuelles sont d'autant plus perceptibles. 

Ces impressions ne sont en aucun cas fiables pour évaluer la pollution de l'air ambiante à large échelle.

Pour assurer un suivi objectif et constant de la qualité de l'air, l'Etat de Genève emploie des stations de mesures calibrées scientifiquement et répondant à toutes les exigences de fiabilité requises.

Consultez la page "Mesurer la qualité de l'air"

Cette mesure est appliquée lorsqu'en termes de pollution de l'air le niveau d'alerte ou d'urgence (paliers 2/3 ou 3/3) est enclenché.

La gratuité entre en vigueur le lendemain de l'annonce du franchissement de ce seuil du dispositif anti-smog, dès le début des services de transports publics.

La gratuité se termine avec l'annonce de la fin de l'épisode de pollution, au terme des services de nuit des transports publics genevois.

Cette mesure est appliquée sur l'ensemble des lignes genevoises de transport public, soit le périmètre "Tout Genève" (zone 10).

Cette mesure vise à encourager l'utilisation des transports publics par de nouveaux usagers afin de réduire les émissions polluantes issues du trafic motorisé. Elle n'entraîne aucune compensation pour les bénéficiaires d'abonnements en cours de validité.