7. Questions particulières

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Macaron

Est-ce que les différentes vignettes en lien avec la pollution de l'air utilisées ailleurs dans le monde sont reconnues à Genève ?

Seule la vignette française Crit'Air est reconnue car ses exigences sont identiques et sa numération est équivalente.

 

Est-ce que les catégories de la vignette Crit'Air équivalent à celles du macaron Stick'AIR ?

Oui, les exigences sont identiques et leur numérotation est donc équivalente.

 

Est-ce que le macaron Stick'AIR est reconnu à l'extérieur de Genève ?

Pour l'instant, nous ne sommes pas informés d'une telle reconnaissance. La reconnaissance éventuelle du macaron Stick'AIR à l'extérieur de Genève est du ressort des autorités du territoire concerné.

 

Comment coller le macaron Stick'AIR ?

Seul un macaron correctement collé sur le véhicule est valide. Le macaron doit être séparé de son support (ne pas utiliser une autre forme d'adhésif) et collé directement sur la face interne du pare-brise s'il est disponible, sur une partie bien visible de l'extérieur (ne pas apposer sur la bande pare-soleil). Une vitre arrière ne peut être considérée pour cet usage et une vitre latérale n'est admissible que lorsque l'emploi du pare-brise est impossible.

Lorsque le véhicule, de par sa conception, ne dispose pas de parebrise (p. ex. certains deux-roues, tri ou quadricycles motorisés), le macaron Stick'AIR doit être apposé sur une partie bien facilement accessible et non interchangeable.

Un macaron décollé du véhicule n'est plus valable.

 

J'ai acheté par erreur un macaron Stick'AIR dont la catégorie ne correspond pas à mon véhicule : que puis-je faire ?

En cas d'erreur d'appréciation, un macaron non décollé de son support et en parfait état peut être échangé sans frais au guichet de l'office cantonal des véhicules sur présentation du permis de circulation du véhicule concerné.

 

Que dois-je faire durant un pic de pollution si mon véhicule n'arbore pas un macaron Stick'AIR autorisé ?

Votre véhicule ne peut pas circuler à l'intérieur du périmètre de circulation différenciée (centre du canton) entre 6h et 22h. Pour accéder à ce périmètre, vous pouvez privilégier la mobilité douce, le covoiturage (avec un véhicule muni d'un Stick'AIR autorisé) ou les transports publics.

Dans le cas où les concentrations de polluants atteignent ou dépassent le niveau d'alerte et impliquent le déclenchement du niveau de circulation différenciée renforcée ou élargie, vous pouvez bénéficier de la gratuité des transports publics sur le tout le réseau cantonal (zone 10).

 

 

Exceptions

Quels véhicules motorisés peuvent déroger à la circulation différenciée basée sur le macaron Stick'AIR ?

Les véhicules suivants ne sont pas soumis au dispositif :

  • les véhicules de police et feux bleus;

  • les véhicules munis du macaron handicapé (soit muni de la "carte de stationnement pour personnes handicapées");

  • les véhicules agricoles (tels que définis dans la rubrique 19 "Genre de véhicule" du permis de circulation suisse);

  • les véhicules destinés au transport professionnel de personnes, y compris les taxis (défini dans la rubrique 17 "Usage spécial" du permis de circulation suisse et si immatriculé à Genève, reconnaissable par des plaques de la série GE 96 xxx/96x xxx);

  • les véhicules militaires (plaque M sur fond noir);

  • les convois spéciaux;

  • les véhicules des corps consulaires et diplomatiques (plaque CC ou CD);

  • les véhicules de travail (plaque bleue : balayeuses, déneigeuses, arroseuses, excavatrices, élévatrices, etc., tels que définis dans la rubrique 19 "Genre de véhicule" du permis de circulation suisse);

  • les cycles et les cyclomoteurs, y compris les vélos électriques.

 

 

Critères et catégorisation des véhicules

Mon véhicule a été importé et le code émissions de son permis de circulation suisse ne reflète pas ses performances environnementales réelles. Que dois-je faire ?

Pour un véhicule immatriculé en Suisse, c'est la rubrique 72 "Code émissions" du permis de circulation qui détermine la bonne catégorie Stick'AIR. S'il est mal renseigné, il faut le faire corriger en prenant contact avec votre service cantonal des véhicules.

  • Pour un véhicule européen, le document à fournir est le certificat européen de conformité;
  • Pour un véhicule d'une autre origine : présenter le véhicule durant les heures d'ouverture au bureau de l'encadrement de la halle technique de l'office cantonal des véhicules.

 

Je possède un véhicule de collection : est-il soumis au dispositif ?

Oui, à moins de constituer une des exceptions dûment listées.

 

Un véhicule muni de plaques U est-il soumis au dispositif ?

Oui, à moins de constituer une des exceptions dûment listées. Faute de permis d'immatriculation déjà établi, un véhicule muni de plaques U doit arborer le macaron Stick'AIR déterminé sur la base de sa documentation technique et cette dernière doit pouvoir être présentée comme justificatif à l'autorité.

 

Comment reconnaître un véhicule de transport de choses pouvant bénéficier d'un délai d'adaptation jusqu'au 15 janvier 2022 ?

Un véhicule de transport de choses est identifié en Suisse grâce à son permis de circulation qui doit mentionner sous la rubrique 19 "genres de véhicule" l'une des caractéristiques suivantes : "voiture de livraison", "camion", "chariot à moteur", "véhicule articulé lourd", "voiture automobile légère" ou "voiture automobile lourde".

Toutefois un véhicule présentant l'une de ces caractéristiques sous une forme de carrosserie "ambulance", "corbillard", "véhicule cellulaire" ou "véhicule d'habitation" n'est pas considéré comme un véhicule de transport de choses.

 

Le tableau/calculateur indique que mon véhicule est "hors catégorie" pour le macaron Stick'AIR. Est-ce que cela signifie que j'échappe à la mesure ?

Non. "Hors catégorie" signifie qu'un véhicule ne répond pas aux exigences minimales pour arborer un macaron Stick'AIR et se voit donc soumis aux restrictions prévues dès l'activation de la circulation différenciée.

 

Pourquoi les véhicules hybrides non rechargeables ne sont pas mentionnés spécifiquement dans les critères du macaron Stick'AIR ?

Les performances environnementales de ce type de véhicule ne sont pas équivalentes aux véhicules hybrides rechargeables. Pour connaître la catégorie du macaron Stick'AIR qui s'applique à un véhicule hybride non rechargeable, il faut prendre en compte son code émissions ou sa norme Euro.

 

 

Acquérir le macaron Stick'AIR

Faut-il présenter un document officiel pour acquérir un macaron Stick'AIR ?

Il est recommandé de présenter son permis de circulation du véhicule au moment d'acheter son Stick'AIR. En effet, la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné étant sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore, il est utile de faire confirmer ladite catégorie de stick'AIR au point de vente.

 

Peut-on acquérir plusieurs macarons Stick'AIR à la fois ?

Oui, en gardant à l'esprit que la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

 

Faut-il présenter le véhicule pour acquérir un macaron Stick'AIR ?

Non. Il est recommandé de présenter son permis de circulation du véhicule au moment d'acheter son Stick'AIR. En effet, la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné étant sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore, il est utile de faire confirmer ladite catégorie de stick'AIR au point de vente.

 

 

Application du dispositif

Le dispositif Stick'AIR fait l'objet de recours. Peut-il entrer en vigueur le 15 janvier 2020 comme prévu ?

Oui. Un arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a octroyé le 10 janvier dernier un effet suspensif provisoire sur les amendes (uniquement l'art. 15 du règlement cantonal sur la gestion des épisodes de pics de pollution de l'air), ce qui n'a cependant pas de portée sur les obligations relatives au dispositif Stick'AIR.

Le règlement prévoyait d'office qu'aucune amende ne serait infligée jusqu'au 31 mars 2020 pour permettre aux usagers de la route d'adopter ce changement d'habitude en douceur. L'obligation de respecter le dispositif Stick'AIR ne demeure pas moins réelle dès cet hiver : en cas de contrôle, les contrevenants seront sensibilisés à ces nouvelles dispositions et invités à rebrousser chemin pour se mettre en conformité.

 

Qu'est-ce que je risque si mon véhicule n'a pas de macaron Stick'AIR ?

Un véhicule n'arborant pas le macaron Stick'AIR ou arborant un macaron Stick'AIR temporairement non autorisé ne peut circuler sur le périmètre de circulation différenciée genevois lorsque les mesures anti-smog sont activées.

En cas d'infraction, les contrevenants sont passibles d'une contravention de 500 francs.

Une tolérance transitoire est toutefois accordée jusqu'au 31 mars 2020 et un délai d'adaptation jusqu'au 15 janvier 2022 est prévu pour les véhicules de transport de choses.

 

Je réside dans le périmètre de circulation différenciée et mon véhicule doit passer une visite technique. Il n'a pas de macaron Stick'AIR autorisé et la circulation différenciée est mise en œuvre. Que dois-je faire ?

Vous devez contacter sans tarder l'OCV pour déplacer votre rendez-vous. Le rendez-vous annulé ne vous sera pas facturé pour autant que l'alerte ne soit pas annoncée depuis plus de 48 h.

 

Suite à un pic de pollution de l'air, mon véhicule n'est pas autorisé à circuler : peut-il demeurer parqué en zones blanche ou bleue?

Les règles ordinaires de stationnement s'appliquent sans modifications sur tout le territoire cantonal également en cas de pic de pollution de l'air. Mieux vaut donc anticiper les éventuelles contraintes liées au stationnement avant que la circulation différenciée ne soit mise en œuvre.

 

 

Gratuité des transports publics

Quand puis-je bénéficier de cette mesure ?

Cette mesure est appliquée lorsqu'en termes de pollution de l'air le niveau d'alerte est enclenché.

Elle entre en vigueur le lendemain de l'annonce du franchissement de ce seuil du dispositif anti-smog, dès le début des services de transports publics.

Elle se termine avec l'annonce de la fin de l'épisode de pollution, au terme des services de nuit des transports publics genevois.

 

Quelle partie du réseau de transport public est concernée ?

Cette mesure est appliquée sur l'ensemble des lignes genevoises de transport public, soit le périmètre "Tout Genève" (zone 10).

 

J'ai déjà un abonnement demi-tarif, ou mensuel ou annuel unireso. Cette mesure me concerne-t-elle ?

Cette mesure vise à encourager l'utilisation des transports publics par de nouveaux usagers afin de réduire les émissions polluantes issues du trafic motorisé. Elle n'entraîne aucune compensation pour les bénéficiaires d'abonnements en cours de validité.

 

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